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Séance du 23 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Pierre Charon. Vous aviez dit : « Pas de polémique ! »

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Bien entendu, nos services de renseignement intérieur ont bénéficié prioritairement de ces ressources nouvelles. Sur ce point aussi, je vais être extrêmement précis parce que je n’ai pas entendu ces chiffres.

Trois vagues successives de renforts ont ainsi été décidées.

Dès 2013, un premier plan spécifique a été engagé pour renforcer les effectifs de la DGSI. Vous dites qu’il faut des analystes et des compétences. Mais pour ce faire, il faut qu’il y ait des effectifs. Ce plan prévoit la création d’ici à 2018 de 432 postes supplémentaires : les deux tiers de ces postes sont aujourd'hui pourvus.

Le plan de lutte antiterroriste de janvier 2015 a prescrit pour la période triennale 2015-2017 la création nette de 1 400 emplois, dont 1 100 viendront grossir les rangs du renseignement intérieur.

Je veux vous donner ici le détail des recrutements.

La DGSI crée 500 emplois pour renforcer sa présence de terrain et ses compétences centrales, notamment sur les qualifications rares d’analystes, de traducteurs et de linguistes.

Le SCRT recrutera 500 emplois pour densifier son maillage territorial – c’est l’une de vos préoccupations, à laquelle nous répondons –, y compris dans la profondeur des territoires. Ces renforts sont composés de 350 policiers et de 150 gendarmes dédiés à la fonction de recherche et d’analyse du renseignement. Cinquante gendarmes ont d’ores et déjà été affectés dans les vingt-cinq premières antennes du renseignement territorial mises en place dès le 1er juillet 2015. Cinquante autres antennes de ce type seront créées en 2016 et en 2017.

Comme je vais entamer une série de déplacements pour examiner à la fois les effectifs et les matériels, je me permettrai, monsieur Dominati, de vous inviter dans ma délégation, avec les députés qui suivent ces questions, de manière que nous puissions constater ensemble, sur le terrain, quels sont les progrès qui ont été accomplis.

La Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris recrutera, quant à elle, 100 emplois supplémentaires.

Quant au pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier, il porte sur un total de 5 000 créations nettes d’emplois, en plus de celles que j’ai annoncées. Pour la DGSI, cela représente 225 effectifs supplémentaires, dont la création est répartie sur 2016, avec 112 postes, et 2017, avec 113 postes. En outre, 130 effectifs supplémentaires, policiers et gendarmes, viendront renforcer le SCRT.

Si l’on fait preuve d’objectivité dans le bilan de ces différents plans de renforcement, que constate-t-on aujourd’hui ?

Tout d’abord, concernant la DGSI, les postes supplémentaires prévus entre 2013 et 2015 ont tous été pourvus, soit très précisément 389 postes. Par ailleurs, d’ici à 2018, cette direction aura gagné au total 1 157 effectifs supplémentaires, parmi lesquels, notamment, des analystes techniques, des informaticiens et des linguistes, pour renforcer ses capacités d’analyse, de détection et de prévention des risques terroristes.

Ensuite, comme vous pouvez le constater, les services du « deuxième cercle », notamment le SCRT, ne constituent absolument pas, contrairement à ce que j’ai entendu, le « parent pauvre » du renseignement intérieur. Là aussi, je donnerai des chiffres précis.

En décembre 2013, c'est-à-dire au début du quinquennat, le SCRT comptait 1 847 agents, contre 2 160 actuellement. Nous prévoyons d’atteindre en 2017 un effectif de 2 490 agents, dont 2 326 dès cette année. La progression des recrutements au sein du SCRT est donc continue : en quatre ans, ce service aura, au total, gagné 640 effectifs supplémentaires, ce qui représente un effort particulièrement significatif. Comme je n’ai pas entendu citer ces chiffres, je me permets de les communiquer à la représentation nationale pour l’éclairer.

Mme Catherine Génisson. C’est intéressant, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par ailleurs, sur le plan des capacités technologiques de surveillance et de recueil de renseignements, autre préoccupation légitimement exprimée par le rapporteur, nous avons également consenti un effort important dans le cadre du plan de renforcement des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement du ministère de l’intérieur.

Quels sont les faits ? Quels sont les chiffres ?

Au titre du plan antiterroriste de janvier 2015 – vous pourrez le vérifier auprès de la commission des finances –, ce sont 233 millions d’euros de crédits sur trois ans qui ont été ouverts, dont 90 millions d’euros pour la modernisation et le renforcement des infrastructures et applications informatiques.

En 2015, c'est-à-dire l’an dernier, ces sommes ont été dépensées. Ce plan a permis un investissement de 98 millions d’euros, auxquels 67 millions d’euros viendront s’ajouter en 2016. Ces investissements ont d’ores et déjà été alloués aux services concernés, pour que ces derniers puissent accomplir leurs missions de la façon la plus efficace possible.

Par ailleurs, le pacte de sécurité prévoit pour 2016 un volume d’investissement de 245,8 millions d’euros supplémentaires, dont 116,4 millions d’euros pour les services de police et 93,4 millions d’euros pour ceux de la gendarmerie. Ces moyens s’ajoutent au plan de janvier 2015. L’effort sera considérablement amplifié en 2017, avec 228 millions d’euros supplémentaires consacrés aux moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement pour les forces.

Au total, alors que, entre 2007 et 2012, ces moyens d’action ont diminué de 16 % pour la police et de 18 % pour la gendarmerie, ils auront augmenté entre 2012 et 2017 respectivement de 16 % pour la police et de 10 % pour la gendarmerie. Voilà les chiffres ! Ils sont incontestables !

D’un point de vue plus qualitatif, si l’exploitation des sources humaines demeure bien entendu indispensable, internet et les réseaux sociaux doivent aussi faire l’objet d’une extrême vigilance. Je pense notamment aux usages criminels qui peuvent être faits des réseaux officieux de type darknet ou encore, d’une manière générale, à la partie d’internet qui n’est pas indexée par les moteurs de recherche classiques et où circule une masse importante d’informations émises par des organisations criminelles, y compris djihadistes.

Il est impératif que le renseignement intérieur accède à un niveau d’expertise et de parfaite maîtrise des canaux empruntés par nos ennemis. Ses ingénieurs et ses techniciens, mais aussi ses analystes, doivent être en mesure d’y détecter les prémices d’actions susceptibles d’être commises sur notre sol, afin que les sources humaines puissent être sensibilisées quand cela est nécessaire. Nous mettons donc en œuvre des moyens exceptionnels, à la hauteur des enjeux, pour garantir la capacité opérationnelle de nos services de renseignement.

Pour donner à nos services de renseignement intérieur une capacité pleine et entière d’action, il nous fallait aussi rationaliser leur organisation et moderniser le cadre juridique de leur action – ce sujet a également été évoqué par le rapport. Dès 2013, nous avons ainsi commencé à les réformer en profondeur, afin de clarifier l’architecture générale de notre dispositif reposant sur une articulation dynamique entre le « premier cercle » – la DGSI – et le « deuxième cercle » – le SCRT et la DRPP.

Nous avons d’abord transformé la direction centrale du renseignement intérieur en Direction générale de la sécurité intérieure, créée par le décret du 30 avril 2014 et directement placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Gagnant en autonomie, la DGSI a également gagné en efficacité.

Surtout, dès 2012, le Gouvernement a recréé un véritable service de renseignement de proximité en milieu ouvert. Il y avait là une urgence absolue, car la réforme conduite en 2008, contrairement à ce que j’ai pu entendre cet après-midi, en supprimant les renseignements généraux sans pour autant leur substituer un nouveau modèle permettant la détection des signaux faibles, a nettement diminué nos capacités de renseignement et de détection des phénomènes de radicalisation.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. La réalité, contrairement à ce qu’a dit le sénateur Pierre Charon, c’est que la fusion de la DST et des RG pour constituer la DCRI a affaibli notre dispositif de renseignement intérieur en méconnaissant les spécificités de ces deux services complémentaires. En dehors de la DCRI ainsi constituée, dont la vocation était exclusivement consacrée au « haut du spectre », le reste du renseignement intérieur a été réduit à un simple service d’information générale, chargé pour l’essentiel des phénomènes économiques et sociaux, notamment la surveillance du hooliganisme. Ce service d’information générale n’avait aucune attribution en matière de terrorisme, pas même le bas du spectre ou la détection des signaux faibles. L’accès aux principaux fichiers de police lui était même interdit !

Par souci de cohérence, nous avons par ailleurs renforcé le positionnement du SCRT par rapport aux anciens renseignements généraux. Les attributions du renseignement territorial ont été clairement élargies pour lui permettre de retrouver pleinement ses compétences d’appui à la prévention du terrorisme, notamment par la détection en amont des signaux faibles de radicalisation. C’est la raison pour laquelle son maillage, en métropole comme outre-mer, a été considérablement renforcé pour densifier le réseau de ses capteurs. De même, nous avons décidé de développer des relais du renseignement territorial dans les compagnies ou les brigades de gendarmerie, ainsi que dans les commissariats de police, à chaque fois que cela se révèle nécessaire. Une telle proximité est absolument indispensable et stratégique.

Pour mieux prendre en compte le caractère diffus de la menace djihadiste ainsi que les phénomènes de porosité entre délinquance et terrorisme, priorité a par ailleurs été donnée à la coopération et au partage de l’information entre les différents services. Nous avons ainsi consolidé l’articulation entre le « premier cercle » et le « deuxième cercle ». À cet égard, l’UCLAT, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, joue bien sûr un rôle décisif. Des « cellules de coordination » ont été mises en place, qui rassemblent l’ensemble des services de renseignement dans une organisation plus réactive et plus fluide que jamais, comme nous l’indiquent les intéressés eux-mêmes.

Monsieur Dominati, vous vous interrogez – la question est légitime et intéressante – sur l’articulation entre l’UCLAT et l’EMOPT. Je souhaite vous apporter toutes les précisions utiles à ce sujet.

C’est pour renforcer notre effort de coopération et mieux assurer la circulation de l’information entre l’ensemble des services que, en juin 2015, après le drame de Saint-Quentin-Fallavier, j’ai créé un état-major opérationnel de prévention du terrorisme directement rattaché à mon cabinet. Son rôle est de coordonner, d’animer et de contrôler à l’échelon central le suivi des personnes radicalisées pour s’assurer que celui-ci est bien effectif. Ce travail, à savoir un suivi individuel, ne faisait pas partie des missions confiées à l’UCLAT. Auparavant, aucun outil ne permettait de s’assurer qu’un cas censé être suivi par le RT ou la DGSI l’était effectivement.

L’EMOPT réunit désormais des représentants de tous les services impliqués dans la lutte contre le terrorisme, dans une logique de décloisonnement et de transversalité. Son rôle est donc parfaitement complémentaire de celui de l’UCLAT, qui participe d’ailleurs à cet état-major. Je précise que le directeur de l’UCLAT, Loïc Garnier, et le directeur de l’EMOPT, Olivier de Mazières, travaillent en étroite relation et de façon tout à fait fructueuse.

Sachez que c’est à la suite d’échanges d’informations entre les services au sein de l’EMOPT que certaines personnes travaillant dans les aéroports ou les infrastructures de transport ont été jugées dangereuses et que leur agrément leur a été retiré. Comme vous pouvez le constater, l’utilité opérationnelle est très forte.

Si je devais dire les choses de façon synthétique : d’un côté, nous avons l’UCLAT, qui fait de l’analyse rétroprospective sur les phénomènes de radicalisation et gère la plateforme, et, de l’autre, nous avons l’EMOPT, qui suit individuellement chaque cas représentant un risque sur le plan national, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de trou dans la raquette. Comme la question que vous avez posée est tout à fait centrale et stratégique, je tenais à vous apporter tous ces éléments de réponse en séance.

Notre dispositif global repose donc sur une architecture claire et cohérente. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas convaincu par la volonté qui est la vôtre de « regrouper les services concourant au renseignement de proximité afin de permettre […] le passage de quatre à deux services de renseignement intérieur ».

Je comprends que, à la DGSI et au SCRT, vous associiez la DRPP et le SDAO, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie. Cependant, je vous le dis en toute sincérité : je ne crois pas à la pertinence d’une telle démarche. La raison en est simple : votre proposition, par une forme de rétropédalage, reviendrait à procéder de nouveau à des fusions non justifiées, dont on a pourtant constaté par le passé les déperditions qu’elles étaient susceptibles d’entraîner. Je ne souhaite pas, après avoir tiré le bilan de la fusion entre les RG et la DST, reproduire une opération identique, à savoir fusionner des services qui fonctionnent pour aboutir à la fin à une perte en ligne considérable au moment où j’ai besoin d’avoir non seulement des capacités d’analyse, mais aussi des capteurs au plus près du terrain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, nous avons élaboré, pour l’activité de nos services, un cadre légal, moderne et cohérent adapté aux nouvelles menaces, aux mutations technologiques les plus récentes et à l’évolution du droit national et international. Vous avez largement, à quelques exceptions près, approuvé ce texte, qui fixe, pour la première fois dans l’histoire de la République, des règles d’emploi claires des techniques de renseignement, afin de protéger les agents qui y ont recours tout en garantissant le respect des libertés individuelles. La loi renforce ainsi les indispensables dispositifs d’évaluation de l’action des services. Je signale d’ailleurs à votre attention que l’ensemble des décrets d’application a été publié dans des délais très rapides, entre le 28 septembre 2015 et le 29 janvier 2016, nous permettant de commencer à mettre en œuvre des innovations aussi décisives que le Fichier des antécédents judiciaires terroristes ou, dans une logique de décloisonnement et de partage de l’information, d’élargir l’accès administratif au traitement des antécédents judiciaires ou aux données de connexion pour les services qui en avaient besoin et ne pouvaient jusqu’à présent y accéder.

Enfin, la question du renforcement des effectifs ne peut être seulement posée en termes quantitatifs. À mes yeux – je sais que vous êtes tout à fait en accord avec le Gouvernement sur ce point, monsieur Dominati –, il est indispensable que nos services diversifient le recrutement et la formation de leurs agents, comme vous le recommandez dans votre rapport. C’est là une exigence d’autant plus importante que les menaces que nous affrontons, vous l’avez souligné à juste titre, sont en constante évolution.

Nous devons donc ouvrir davantage nos services aux apports de la recherche universitaire. Il s’agit d’un point très important de votre rapport, et je souscris totalement à cette approche. C’est même une nécessité relevant de l’urgence. Nous devons faire un travail d’ouverture en direction des sciences humaines et sociales si nous voulons renforcer nos capacités d’analyse et, par là même, d’anticipation. Je pense par exemple aux mutations qu’a connues le phénomène djihadiste au cours de ces dix dernières années et que des chercheurs tels que Gilles Kepel ont su parfaitement décrire. C’est la raison pour laquelle il me semble important de recruter davantage de personnels formés aux sciences sociales, maîtrisant les langues extraeuropéennes et les technologies les plus avancées. Une plus grande fluidité doit caractériser le passage d’un univers à l’autre. Nous nous y employons, et j’ai moi-même délivré des consignes allant en ce sens aux responsables du renseignement intérieur.

Nous faisons ainsi en sorte d’assouplir les conditions de recrutement des contractuels, tandis que nous nous efforçons d’élaborer une stratégie adaptée pour attirer au sein des services les profils spécialisés dont ils ont besoin. Dès lors qu’il leur est impossible d’y entrer par concours, dans la mesure où leur compétence serait par trop spécialisée pour être exercée par un corps existant de fonctionnaires, l’intégration de contractuels dans les services ne présente aucune véritable difficulté. Au cours de l’année 2015, nous avons ainsi procédé à de nombreux recrutements extérieurs. Le SCRT a notamment recruté plusieurs spécialistes de haut niveau – universitaires, linguistes, informaticiens et psychologues –, lesquels, par leurs analyses croisées, lui ont d’ores et déjà permis d’affiner sa compréhension du phénomène de la radicalisation violente sur les territoires.

De son côté, la DGSI n’hésite pas non plus à faire appel à des contractuels extérieurs pour intégrer les compétences ultraspécialisées dont elle a besoin. Depuis 2013, les trois plans successifs de recrutement en son sein ont tous permis d’intégrer des contractuels. Compte tenu des renforts programmés, leur taux au sein des services de la DGSI devrait être, à la fin de l’année 2018, de 14,5 %, contre 10,5 % à l’heure actuelle, dans la mesure où, je le répète, nous n’avons fixé aucun plafonnement pour ces types d’emploi.

Parallèlement, il est tout aussi indispensable que nous continuions de diversifier la formation initiale et continue de nos agents. À cet égard, l’Académie du renseignement joue bien sûr un rôle crucial par les enseignements qu’elle dispense à des stagiaires de toute génération, issus des différentes composantes de la communauté française du renseignement. J’ai moi-même participé, voilà près de deux semaines, à l’ouverture de la 12e session de formation initiale de l’Académie du renseignement, où j’ai pu insister sur l’importance de la mission que celle-ci remplit pour permettre à nos agents non seulement d’acquérir une véritable connaissance de notre politique publique du renseignement, mais aussi de maîtriser les enjeux liés à l’évolution des menaces. Ainsi, un séminaire ad hoc a été consacré, en septembre dernier, à la lutte contre la radicalisation violente, tandis que certaines formations sur ces questions s’ouvrent désormais aux personnels du SCRT, de la DRPP et de la DAP, la Direction de l’administration pénitentiaire.

D’autres institutions de formation des agents ou des futurs agents œuvrent dans le même sens. Je pense notamment à l’École nationale supérieure de la police, qui tient pleinement compte de l’importance du renseignement dans la formation initiale. De nombreux progrès ont été accomplis en la matière.

D’une manière générale, des liens étroits ont été noués avec l’université. Depuis 1992 est ainsi proposé aux élèves commissaires un master 2 sur la sécurité, en partenariat avec l’université Lyon-III. Des conventions ont également été passées avec plusieurs écoles doctorales, ainsi qu’avec le CNRS.

Vous avez également insisté sur la nécessité de développer la réflexion prospective de notre action. C’est un sujet stratégique. J’ai d’ailleurs confié deux missions sur la fonction de prospective au sein du ministère de l’intérieur : l’une au préfet Pierre de Bousquet de Florian, ancien directeur de la DST, et l’autre au préfet Marc Burg visant à renforcer la coordination des travaux stratégiques et à rapprocher les mondes de la sécurité et de la recherche. Je tiens beaucoup à cette dimension prospective de notre action. Elle est selon moi indispensable pour assurer sur le long terme la sécurité des Français.

Pour conclure, je veux de nouveau rendre hommage à tous ceux qui, dans un contexte extrêmement difficile, assurent la sécurité des Français, parfois en exposant leur vie, comme c’est le cas des policiers, des gendarmes et des militaires, qui sont en première ligne dans la lutte antiterroriste.

Je veux également rendre un hommage appuyé à nos services de renseignement. En effet, lorsqu’un attentat survient, dans l’émotion et la tristesse qui s’emparent de la Nation, la réaction première des observateurs et commentateurs politiques, plus soucieux de division que d’unité, est parfois de chercher les failles des services de renseignement – je sais que telle n’est pas votre approche, mesdames, messieurs les sénateurs – plutôt que de les remercier pour l’engagement sans faille qui est le leur.

Quels que soient les efforts que nous ferons, tous gouvernements confondus, pour conforter les moyens de nos services de renseignement, nous ne parviendrons jamais au risque zéro. Mais n’oublions pas que zéro précaution produira toujours 100 % de risques ! C’est la raison pour laquelle, au moment où ils donnent le meilleur d’eux-mêmes et où ils sont confrontés à des défis majeurs pour lesquels ils s’engagent pleinement, je veux rendre l’hommage qu’ils méritent à ces femmes et ces hommes, qui, au sein des services de renseignement, s’engagent pour assurer la protection des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC et certaines travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures cinquante.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Renvoi pour avis unique

Mme la présidente. J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.