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Séance du 23 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Communication d'un avis sur un projet de nomination

3. Demandes d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi organique, d'une proposition de loi et des conclusions d'une commission mixte paritaire

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Mise au point au sujet d'un vote

7. Moyens consacrés au renseignement intérieur. – Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la commission des finances

M. Philippe Dominati, au nom du groupe Les Républicains

M. Michel Boutant

Mme Leila Aïchi

M. David Rachline

M. Jean-Noël Guérini

M. Pierre Charon

M. Michel Canevet

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Marc

Mme Nicole Duranton

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Suspension et reprise de la séance

8. Renvoi pour avis unique

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Joël Labbé

M. Jacques Mézard

M. Daniel Dubois

M. Michel Le Scouarnec

M. Henri Cabanel

M. Jean-Claude Lenoir

M. Philippe Paul

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Alain Duran

M. Alain Marc

M. Stéphane Le Foll, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Gérard Bailly

Mme Élisabeth Lamure

M. Jean Bizet

M. Michel Raison

M. Didier Guillaume

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis

M. Jean Bizet

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2, 2 bis et 2 ter – Adoption.

Article 3

M. Claude Kern

M. Georges Labazée

M. Henri Cabanel

Amendement n° 2 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 5 bis – Adoption.

Article 6

M. Michel Raison

Adoption de l’article.

Article 6 bis

Amendement n° 1 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 ter – Adoption.

Article 7 (supprimé)

Article 8 – Adoption.

Article 8 bis A

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 bis, 9, 9 bis, 10, 11, 11 bis, 12 et 13 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Daniel Chasseing

M. Alain Vasselle

M. Michel Canevet

M. Daniel Dubois

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

11. Économie bleue. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 5 de Mme Évelyne Didier et 124 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 6 quater

Amendement n° 51 de Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 69 de Mme Odette Herviaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 7 et 7 bis – Adoption.

Article 8

Amendements identiques nos 6 de Mme Évelyne Didier et 141 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 141 ; rejet de l’amendement n° 6.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 159 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.

Rejet de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 158 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 9, 9 bis A (nouveau), 9 bis – Adoption.

Article 9 ter

Amendement n° 143 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 9 ter

Amendement n° 155 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 7 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 29 rectifié de M. Charles Revet et 117 de M. Jérôme Bignon. – Retrait de l’amendement n° 29 rectifié, l’amendement n° 117 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 bis

Amendement n° 8 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 (suppression maintenue)

Amendement n° 110 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 12

Amendement n° 151 du Gouvernement et sous-amendement n° 153 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 12 bis A et 12 bis B – Adoption.

Article 12 bis C

Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Amendement n° 102 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Amendement n° 100 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Amendement n° 101 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 bis C

Amendement n° 45 de M. Michel Vaspart. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 de M. Michel Vaspart. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis D – Adoption.

Article additionnel après l'article 12 bis D

Amendement n° 48 de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Article 12 bis – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour