Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, François Fortassin, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

5. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. François Zocchetto

M. Philippe Bas

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

6. Questions d'actualité au Gouvernement

lanceurs d'alerte

Mme Marie-Christine Blandin ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

moyens accordés à la justice

Mme Cécile Cukierman ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

« panama papers »

Mme Nicole Bricq ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

lutte contre le diabète

Mme Élisabeth Doineau ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mme Élisabeth Doineau.

moyens accordés à la justice

Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

arménie – azerbaïdjan : situation du haut-karabagh

M. Michel Amiel ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

finances publiques

M. Richard Yung ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

dotation financière des communes

Mme Anne Chain-Larché ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

conditions d'abattage des animaux

M. Alain Fouché ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Fouché.

autisme

Mme Claire-Lise Campion ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Suspension et reprise de la séance

7. Organisme extraparlementaire

8. Rappel au règlement

M. André Reichardt ; M. le président.

9. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Claude Kern

Mme Christine Prunaud

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

Mme Mireille Jouve

M. Didier Marie

M. Pierre Charon

M. Dominique Bailly

M. Cyril Pellevat

M. Alain Dufaut

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

10. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

11. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de Mme Christine Prunaud et 24 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 de Mme Christine Prunaud, 25 rectifié de Mme Mireille Jouve, 48 de M. Jean-Jacques Lozach et 57 de Mme Esther Benbassa. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos 2, 25 rectifié et 48, l’amendement n° 57 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 3 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Article 2

Amendements identiques nos 6 de Mme Christine Prunaud, 29 rectifié de Mme Mireille Jouve et 63 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Didier Marie. – Rectification.

Amendement n° 49 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Didier Marie. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 52 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 51 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 8 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 19 rectifié sexies de M. Michel Savin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 53 de M. Didier Marie. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 32 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 10 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° 11 de Mme Christine Prunaud. – Adoption.

Amendement n° 54 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié sexies de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 55 de M. Dominique Bailly. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 47 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 44 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendements identiques nos 45 de M. Ronan Dantec et 56 de M. Dominique Bailly. – Retrait des deux amendements.

Article 6

Amendements identiques nos 12 de Mme Christine Prunaud et 59 de Mmes Esther Benbassa. – Adoption de l’amendement n° 12 supprimant l’article, l’amendement n° 59 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 66 rectifié de M. Didier Mandelli. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 14 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Ordre du jour