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Séance du 6 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Franck Montaugé. Je termine, madame la présidente.

N’oublions pas non plus que, pour obtenir l’indispensable adhésion des agriculteurs eux-mêmes à ce nouveau paradigme, parce que c’est de cela qu’il s’agit, il faudra les former. Les associer au plus tôt dans ce processus de transition majeur est donc un impératif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la présidente, monsieur le ministre, oui, les différentes crises qui se succèdent doivent nous pousser à réfléchir à de nouveaux modes de soutien et d’accompagnement de nos agriculteurs.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution, dont je salue la pertinence. Toutefois, dans le contexte de crise actuelle, cela ne nous dispensera pas de saluer également les nombreuses mesures prises sur votre initiative, monsieur le ministre, par le Gouvernement et que certains oublient bien trop facilement.

Mes chers collègues, les producteurs agricoles sont schématiquement confrontés à quatre risques majeurs : climatique, économique, sanitaire, environnemental.

Des voies ont certes été ouvertes par la PAC 2014-2020 en matière de gestion des risques. L’ensemble des outils existants permet d’ores et déjà de couvrir un certain nombre de risques en agriculture. Néanmoins, la question de l’aléa économique n’a, pour le moment, pas été réglée par la PAC et son deuxième pilier. En effet, à chaque crise, et l’actualité récente nous le rappelle, de nombreuses exploitations se trouvent fragilisées et l’on voit disparaître des agriculteurs, avec les conséquences économiques, sociales et territoriales connues de tous.

Il faut, par conséquent, faire rapidement évoluer le dispositif et couvrir également les aléas économiques. L’enjeu est de taille, mais il doit être évalué en tenant compte des futures échéances qui attendent la PAC et l’Union européenne.

Aujourd’hui, dans la PAC, les crédits alloués aux situations de crise sont insignifiants au regard des réels besoins qui s’expriment.

Pour que l’aléa économique puisse être mieux pris en compte, il conviendrait soit d’augmenter significativement les dotations du deuxième pilier de la PAC affectées à cette action, soit de faire basculer le mécanisme de stabilisation des revenus du deuxième vers le premier pilier de la PAC, afin de le rendre éligible aux aides directes.

Les enjeux sont connus. La PAC devra nécessairement être modifiée en profondeur après 2020, pour s’adapter aux situations nouvelles que nous connaissons. C’est dès à présent qu’il faut agir, et je sais que le Gouvernement y est prêt.

Selon moi, seule la France a la capacité d’être leader sur ces orientations de la politique agricole européenne. Il est donc hautement nécessaire qu’elle porte cette proposition au niveau européen, dans le cadre des réflexions menées sur la PAC de l'après 2020, afin de construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture visant comme objectif principal la stabilisation et la garantie des revenus.

Je voudrais enfin vous alerter sur un autre sujet, monsieur le ministre : les difficultés rencontrées par nos viticulteurs à la suite des importations de vins à bas prix venus d’Espagne. C’est là un vrai problème, qui peut entraîner une réelle dégradation de la situation viticole. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme aucun autre secteur économique, l’agriculture doit faire face à différents types d’aléas, sanitaire, climatique, économique et même diplomatique, si l’on songe à l’embargo russe. Tous ces risques, qui parfois se cumulent, fragilisent la plupart des filières.

Nous connaissons tous le poids de l’agriculture dans la balance commerciale, son rôle dans l’aménagement du territoire et, tout simplement, sa vocation première de fournir une alimentation de qualité. Il n’est donc pas besoin de démontrer que la France a tout intérêt à maintenir son rang de grande nation agricole et, pour cela, à conserver les quelque 452 000 exploitations qui couvrent encore son territoire.

Hélas, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, notre agriculture souffre d’un déficit de compétitivité qui la déclasse progressivement.

Dans ces conditions, comment protéger l’agriculture des crises conjoncturelles ? Comment garantir la viabilité d’une exploitation en cas de coup dur ? Plus fondamentalement, comment assurer des revenus décents à tous ceux, hommes et femmes, qui sacrifient beaucoup pour leur travail sans être certains d’en vivre correctement ?

Nous savons que les différents plans d’aide, tels que ceux qui ont été mis en œuvre au cours de ces derniers mois pour répondre à la crise de l’élevage, constituent une réponse d’urgence nécessaire. Toutefois, ils ne constituent pas une solution pérenne pour stabiliser les revenus des agriculteurs sur le long terme.

Quant aux grandes lois d’orientation, elles sont également utiles pour encourager les réformes de structure ainsi que l’adaptation des exploitations aux nouveaux défis, tels que celui de l’environnement, pour n’en citer qu’un. C’est ainsi, monsieur le ministre, que le RDSE avait approuvé en 2014 la loi d’avenir visant à organiser la transition vers l’agroécologie et engager l’agriculture dans une véritable mutation.

Néanmoins, là aussi, malgré les efforts de structuration des filières, le développement de la contractualisation ou encore l’encouragement aux démarches de qualité, nous constatons que l’agriculture continue de rencontrer des difficultés.

Si, globalement, nous avons un secteur qui est performant à bien des égards, nous savons aussi qu’il est tributaire d’un contexte mondial de grande volatilité des prix, dans lequel l’agriculture européenne est de moins en moins protégée. Nous voyons bien comment la fin des quotas laitiers perturbe la filière du lait – j’en profite, monsieur le ministre, pour saluer votre ténacité, bien connue, concernant la réintroduction de mécanismes de régulation, même si cela n’est que temporaire.

Sans contester le principe de réciprocité dans les échanges agricoles, comment nos exploitants peuvent-ils affronter le marché avec des standards de production qui diffèrent d’un pays à un autre ? Cette réciprocité n’a de sens que si, de notre côté, nous mettons fin au zèle normatif qui augmente nos coûts de production et si, de l’autre, ce n’est pas la foire au moins-disant social ou sanitaire.

Je m’inquiète d’ailleurs des conséquences du traité transatlantique sur l’agriculture, un sujet dont nous avons débattu récemment au Sénat. Comme vous le savez, mes chers collègues, le volet de la levée des obstacles non tarifaires pourrait poser problème à la filière bovine. La France doit défendre ses intérêts.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, d’autant plus que c’est un engagement qu’avait pris le Président de la République en 2013 devant les éleveurs à Cournon-d’Auvergne. « Je ferai également tout pour que l’agriculture puisse être préservée dans la négociation avec les États-Unis, car nos produits ne peuvent pas être abandonnés aux seules règles du marché », disait-il. Nous sommes bien d’accord…

En attendant, dans le contexte général d’une libéralisation qui gagne du terrain, il est évident que, tant que nos agriculteurs ne se battront pas à armes égales avec leurs concurrents, nous devrons leur garantir un filet de sécurité. Lorsqu’une crise se déclare, nous engageons souvent en premier lieu un traitement social, avec un report de charges ou un allégement de dettes. Cette approche fait dépendre le sort des exploitants les plus fragiles de la bonne volonté du Gouvernement. Il faut rapidement trouver un mécanisme permanent de stabilisation en cas d’aléa économique.

Comme le souligne la proposition de résolution, peu d’outils permettent de sécuriser le revenu des agriculteurs. Nous devons donc engager une réflexion dans ce sens pour mettre en œuvre un instrument fondé sur la mutualisation du risque.

Comme le suggèrent également les auteurs de la proposition de résolution, la PAC doit être le cadre de cette mise en œuvre. La solidarité est une valeur qui fonde le projet européen. L’Union européenne doit mieux la traduire au travers de sa politique agricole, sans qu’il soit besoin de faire le forcing, comme la France a dû le faire au cours de ces derniers mois pour faire accepter ses propositions en réponse à la crise de l’élevage.

Enfin, je dirai un mot de l’aléa climatique, bien que ce ne soit pas le sujet. Il me semble qu’une assurance récolte est un gage de la solidité économique d’une exploitation et, par conséquent, une garantie, aussi, de préservation des revenus des agriculteurs. Je voudrais juste rappeler que j’avais défendu en 2008 une proposition de loi visant à rendre cette assurance obligatoire, car, à ce jour, trop peu d’exploitants sont couverts. C’est un chantier à approfondir, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, nous sommes à la veille du comité de l’agriculture de l’OCDE. Aussi, l’adoption de la proposition de résolution permettrait d’envoyer un message auquel le RDSE souhaite s’associer. C’est pourquoi l’ensemble des membres de notre groupe approuvera cette proposition, sans arrière-pensée et avec enthousiasme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture est en danger de mort. Les agriculteurs disparaissent dans la colère et la souffrance, et certains d’entre eux sont poussés au suicide. Comme vous le savez, notre agriculture traverse une crise majeure, à la fois conjoncturelle et structurelle.

Le Gouvernement a pris la mesure de cette crise beaucoup trop tard, et pour cause : quand donnerez-vous à nos agriculteurs un ministre à plein-temps, qui ne cumule pas ses fonctions avec celles de porte-parole du Gouvernement et qui s’intéresse réellement à la crise agricole ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Notre agriculture doit redevenir la première puissance européenne. Pour rendre à l’agriculture française son rang, la majorité sénatoriale a tiré la sonnette d’alarme dès le mois de mai 2015. En effet, le président Jean-Claude Lenoir vous avait suggéré, monsieur le ministre, de venir devant la commission des affaires économiques du Sénat pour faire le point sur le dossier de l’élevage. Vous êtes venu le 4 juin 2015.

En juin 2015, mes collègues Daniel Gremillet et Jackie Pierre avaient interpellé le Gouvernement sur la faiblesse des prix du lait et des viandes bovines, ovines et porcines. Ces interpellations avaient d’ailleurs été relayées au sein de la commission des affaires européennes, où la question cruciale des marges et des débouchés avait été longuement abordée.

Face à la fronde des agriculteurs, le président Gérard Larcher a organisé le 16 juillet dernier une table ronde en pleine crise agricole. Quel dommage de ne pas mettre en avant, dans cette proposition de résolution, le travail effectué par le Sénat, et surtout la rapidité avec laquelle le président Larcher avait réagi sur le problème agricole !

Cette table ronde avait pourtant permis de rassembler l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire. Il s'est ensuivi, au cours de l’été 2015, un grand nombre de manifestations musclées dans tout le pays, notamment la « nuit de la détresse ». Puis, le 3 septembre dernier, les agriculteurs se sont massivement rassemblés à Paris. Ce même jour, nous avons accueilli au Sénat une délégation de représentants des organisations agricoles présentes sur la place parisienne.

Monsieur le ministre, je pourrais aussi vous parler du débat que nous avons eu dans cet hémicycle le 6 octobre 2015 sur la situation et l’avenir de l’agriculture. Deux jours plus tard, la commission des affaires européennes, dont je suis membre, a rencontré M. Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture.

Vous oubliez également la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture, à travers laquelle la majorité sénatoriale a voulu répondre aux attentes des agriculteurs à court, moyen et long terme, en faisant preuve d’une véritable ambition pour le monde agricole.

Aucune ligne de la présente proposition de résolution ne rappelle tout le travail effectué, rapidement et avec efficacité, par le Sénat, qui a déposé un texte apportant des réponses et des solutions concrètes à la détresse des agriculteurs. Le Gouvernement a certes pris des mesures d’urgence : nous le constatons tous ici et ne cherchons pas à le nier.

Alors oui, je le répète, quel dommage de ne pas mentionner dans cette proposition de résolution les mesures structurelles qui ont été adoptées par la majorité sénatoriale et rejetées par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale, ce que je considère comme une marque de mépris. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Ces mesures, je le rappelle, concernent notamment l’amélioration du dispositif de contractualisation en faveur de l’incitation à l’investissement, ou encore de l’allégement des charges de toute nature.

Nous avons déposé une proposition de loi qui va bien plus loin que cette proposition de résolution. Dès lors, permettez-moi de m’interroger, mes chers collègues, sur l’intérêt de ce texte. Contrairement aux lois, les résolutions n’ont pas de valeur contraignante et marquent l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation.

Ce n’est qu’aujourd’hui, le 6 avril 2016, que la crise agricole est devenue une préoccupation et une priorité pour vous, chers collègues, qui vous êtes abstenus le 9 décembre 2015, puis le 23 mars 2016, lorsqu’il fallait se prononcer sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

De même, vos collègues socialistes de l’Assemblée nationale ont rejeté cette proposition de loi le 4 février dernier. C’est incompréhensible ! Pourquoi proposer une résolution et ne pas avoir voté une proposition de loi qui va beaucoup plus loin ?

Nous avons voté une proposition de loi dont l’ambition est de redonner de véritables perspectives à nos agriculteurs et à l’économie agroalimentaire de notre pays. Il s’agit aussi d’affirmer une position forte de la France dans la perspective de la future réforme de la PAC.

Plutôt que d’avoir pris une posture purement politicienne et de ne pas participer à l’enrichissement de la proposition de loi au travers de vos propositions, vous avez fait le choix de vous limiter à une simple résolution, qui n’est pas le fruit du débat parlementaire tant nécessaire pour conforter la position française en Europe et, par-delà, notre ministre.

Chers collègues signataires de cette résolution, invitez vos collègues députés socialistes à se mettre en cohérence avec vous et ainsi adopter notre proposition de loi. Faites-le au moins pour l’agriculture !

Nous nous abstiendrons sur cette résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean-Jacques Lasserre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle plusieurs rendez-vous qui ont ponctué l’année 2015 : le plan exceptionnel de soutien à l’élevage lancé le 22 juillet, les mesures complémentaires prises le 3 septembre, la loi de finances pour 2016 parue au Journal officiel le 30 décembre, enfin, devant la persistance de la crise, les décisions portant essentiellement sur l’allégement des charges sociales prises le 11 février.

Tout en reconnaissant les efforts réalisés, je constate que la situation de l’agriculture n’a pas évolué favorablement pour autant.

Examinons l’évolution des cours des grandes productions. En ce qui concerne le lait, nous nous orientons vers un prix de 2,90 euros pour dix litres, en baisse de près de 40 centimes par rapport aux années 2012-2013. S’agissant du porc, nous nous situons autour de 1,10 euro le kilogramme, avant application d’un système différencié de primes. Pour les céréales, l’année qui s’ouvre s’annonce extrêmement difficile.

Nous sommes d’accord sur le constat, mais ce n’est pas le plus difficile. Repenser le modèle agricole est une nécessité, qui s’impose dans un cadre européen et mondial dépassant désormais largement les frontières de l’Hexagone.

Le contexte européen est évoqué dans cette proposition de résolution. La préparation de la future PAC sera, bien évidemment, un très grand rendez-vous. Il est clair que la France portera de lourdes responsabilités quant à la définition des futures interventions.

Nous avons constaté des évolutions significatives : il faut aujourd’hui les évaluer froidement et probablement corriger certaines d’entre elles.

Le budget de l’agriculture est globalement en régression. C’est un constat, monsieur le ministre, pas un reproche, car le débat est complexe. Les décisions sur le découplage sont bonnes, de même que les réflexions en direction de l’élevage et des jeunes agriculteurs. En revanche, le budget européen doit être totalement revisité en ce qui concerne les opérations de « verdissement » : leur évaluation mérite d’être affinée, de même que leur réel rapport qualité-prix. Enfin, la responsabilité de l’Europe sur sa contribution à la couverture des risques économiques doit être engagée.

Faut-il définitivement abandonner l’idée d’outils de régulation ? C’est ma première interrogation.

Ce serait selon moi une erreur de penser que nous devons totalement et définitivement abandonner l’idée de régulation des prix et des volumes. Ce serait un véritable aveu d’impuissance par rapport à la liberté des marchés. Nous pensons donc que des initiatives portant sur les outils de régulation des prix et des volumes doivent être prises.

Ma seconde interrogation porte sur la solidarité professionnelle. Son principe est accepté par les acteurs politiques et professionnels. Toutefois, soyons lucides : ces mécanismes seront difficiles à construire. Comment prendre la mesure de l’aléa économique ? Quels seront les seuils déclencheurs ? Faut-il avoir une approche locale, régionale ou nationale ? Quels moyens budgétaires des collectivités, quels moyens financiers et quels moyens fiscaux faudra-t-il déployer ? Autant de réponses que la profession, l’Union européenne et la France devront construire.

Au-delà du budget de la PAC et de sa future évolution, nous ne pouvons passer sous silence les délocalisations des productions dans des pays européens, qui mettent la France en grande difficulté.

Nous pouvons ainsi nous pencher sur le déplacement de la production laitière ou de la production porcine. Observons les phénomènes concernant les fruits et légumes : les distorsions de concurrence entre pays membres ne sont plus supportables. Il y a là un vrai sujet d’harmonisation des politiques sociales et environnementales au plan européen, et un véritable chantier que cette proposition de résolution devrait aborder beaucoup plus clairement. C’est dire l’urgence qu’il y a à prendre des initiatives politiques significatives.

Des réflexions sont déjà engagées sur la PAC de l’après-2020. Les institutions européennes admettent que des mécanismes de couverture des risques sous forme d’assurance, de fonds mutuels ou d’outils de stabilisation du revenu existent, mais qu’ils sont très peu utilisés.

Le Parlement européen prépare un rapport sur la question, et une étude suggère une organisation à cinq niveaux, depuis la gestion des risques les moins importants jusqu’aux crises les plus graves, qui seraient, elles, gérées directement par la Commission européenne.

La gestion des volumes serait prise en main par les organisations de producteurs, assistées par les collectivités. Des assurances récoltes et revenus seraient développées avec, là aussi, des financements publics. Ces pistes intéressantes arrivent tardivement, mais il faut néanmoins les prendre en compte.

Je rappelle par ailleurs la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, examinée le 23 mars dernier au Sénat en deuxième lecture. Différentes orientations fondamentales sont évoquées dans ce texte, et on ne peut que souhaiter le succès de cette proposition de loi et regretter son rejet par l’Assemblée nationale. La recherche d’un consensus sur ce texte nous semble nécessaire et serait, à n’en pas douter, saluée.

La proposition de résolution examinée aujourd’hui nous semble également utile, et nous lui apporterons donc notre appui.

Je souhaite, pour terminer, évoquer l’initiative que je compte prendre avec certains de mes collègues membres de la commission des affaires économiques.

Nous sommes en effet en train de planifier une série d’auditions d’acteurs clefs du secteur des assurances, d’acteurs institutionnels et d’acteurs de terrain, avec pour objectif de déposer une proposition de loi dont je souhaite vivement qu’elle puisse associer toutes les formations politiques de notre assemblée.

Je considère que le sujet de la « couverture des risques », particulièrement des risques climatiques en l’espèce, mériterait d’être abordé avec toute la vigueur et l’intérêt nécessaires.

À l’heure actuelle, trois types d’interventions existent : un dispositif de provisions fiscales sur les résultats d’exploitation, qui intéresse les zones à grande culture ou à haute rentabilité ; le système dit « des calamités agricoles », alimenté financièrement par les agriculteurs, mais dont le niveau de couverture est faible ; enfin, le système assurantiel, qui est limité, car il est onéreux, malgré les aides européennes.

Une solution visant à régler les difficultés posées par les aléas climatiques doit être trouvée. La situation de grande fragilité que connaît l’agriculture nécessite un système de couverture, et de toute urgence. Nous devons, tous ensemble, y travailler, et je fais appel à toutes les sensibilités politiques.

Le principe de l’assurance généralisée doit être retenu, car il organise à lui seul un système vraiment mutualisé. La discussion avec les organismes d’assurance doit s’ouvrir d’urgence, afin de percevoir les vrais enjeux.

Enfin, les concours publics indispensables doivent être réunis. C’est possible et, selon moi, le budget de 255 millions d’euros destiné au Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, doit trouver là son utilisation exclusive. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le soutien de l’agriculture française mobilise, une fois de plus, notre hémicycle. La grave crise que celle-ci traverse touche l’ensemble des territoires et ne laisse indifférents ni les élus ni l’ensemble de nos concitoyens.

Cette résolution, qui nous occupe aujourd’hui, vise à compléter les dispositifs assurantiels existants de gestion des risques agricoles.

Ces dispositifs sont actuellement de trois ordres : l’assurance récolte, dont le Gouvernement essaie de renforcer l’attractivité ; la dotation pour aléas, également renforcée par le Gouvernement ; enfin, le Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui a vocation à répondre aux besoins en cas d’événement catastrophique.

La proposition de résolution requiert qu’on lui adjoigne un système global européen de sécurisation de l’aléa économique, complémentaire des aides de la politique agricole commune actuelle. Cela permettrait de faire face aux variations brutales des cours inhérentes aux marchés mondialisés, parfois sujets à une scandaleuse spéculation sur les matières premières agricoles.

Selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour 100 euros d’achat alimentaire sur le marché, quelque 8,20 euros seulement reviennent à l’agriculture, 13,20 euros aux industries agroalimentaires, 19,20 euros au commerce, 14,30 euros aux importations alimentaires, 15,30 euros aux importations de biens intermédiaires comme l’alimentation animale, les engrais ou les pesticides et, enfin, 9,30 euros aux taxes.

Je le redis : sur 100 euros de dépense alimentaire, seulement 8,20 euros reviennent à l’agriculture !

En 2014, la moyenne des revenus d’une exploitation française, avant impôts et hors subventions, était de 600 euros pour l’année, quand la subvention totale moyenne par bénéficiaire s’élevait à 34 500 euros ! On comprend alors que, d’une certaine manière, nos agriculteurs français sont devenus des salariés de l’Europe et que, quand les marchés mondiaux toussent, c’est l’ensemble d’une filière qui s’enrhume.

Tout cela ne doit pas occulter de très fortes disparités au sein même de chaque filière. Les aides sont ainsi faites que les plus grosses exploitations en captent la plus grande part et sont, de ce fait, artificiellement plus rentables. Aussi, les aides devraient s’appuyer sur les UTH, les unités de travail humain – bien nommées –, plutôt que sur le nombre d’hectares.

L’intention de cette proposition est louable, elle est réaliste et pragmatique, mais elle me dérange, dans le sens où elle s’adapte à un système qui est, lui-même, à remettre en cause en profondeur. Cependant, je voterai en sa faveur, avec les réserves suivantes.

Cette proposition de résolution s’inscrit dans un cadre où les outils de régulation ont été abandonnés. Or la régulation tant européenne que mondiale devra être remise en perspective. L’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres, et il est inacceptable que les denrées alimentaires soient cotées en bourse et fassent l’objet de spéculations.

Je citerai, moi aussi, l’élu écologiste François Dufour, ancien vice-président de la région Basse-Normandie en charge de l’agriculture – mon collègue Michel Le Scouarnec et moi avons les mêmes lectures et sources d’inspiration… (Sourires.) Alors que les productions agricoles atteignent des rendements record, le monde agricole est en grande souffrance.

Aujourd’hui, au nom de la concurrence libre et non faussée, les États ont abandonné leurs pouvoirs et leurs agriculteurs aux marchés, au risque de perdre leur souveraineté alimentaire, leurs équilibres territoriaux et les solidarités entre les peuples.

On ne pourra pas s’en sortir si on n’élabore pas de nouvelles règles au niveau européen, mais aussi au niveau planétaire. À ce sujet, la perspective du traité transatlantique est une catastrophe, déjà annoncée, pour une majeure partie de nos productions. Évidemment, nous nous y opposerons !

La stabilité, dont a besoin l’agriculture, nécessite de maitriser les volumes de production et, au besoin, de prendre des mesures de réduction de production. Ce qui est, tout de même, un paradoxe, si cette réduction est l’un des bénéfices de la transition vers une agriculture respectueuse du sol, du climat, de l’humain et des équilibres environnementaux. Et cela existe déjà, nous en avons débattu : il s’agit de l’agriculture biologique. C’est aussi le but de cette noble cause que vous avez mise en avant, monsieur le ministre : l’agroécologie.

En polyculture avec des rotations, la baisse de rendement entre le bio et le conventionnel est de seulement 9 %, selon la métaétude dirigée par Claire Kremen, professeur de sciences de l’environnement à l’université de Californie et codirectrice du Berkeley Food Institute.

Toutefois, la rentabilité économique est, quant à elle, supérieure à l’agriculture classique, sans même prendre en compte les aménités environnementales. Et, si l’on passe en polyculture-élevage, les rendements et la rentabilité sont encore supérieurs économiquement.

Plutôt qu’une énième assurance, nous devrons imaginer une façon de retrouver des prix rémunérateurs et approfondir encore l’idée d’une rétribution des aménités environnementales apportées par les agriculteurs.

Nous devons aussi parler des pesticides, qui sont sujets à débat actuellement… Eh bien, il va falloir les oublier ! Qu’ils soient herbicides, comme le glyphosate, ou insecticides, comme les néonicotinoïdes, ils seront, à mon sens, interdits à court terme. Il le faudra bien, et notre agriculture en vivra mieux !

Je conclurai par le cœur de ce qui constitue mon action politique sur ces questions : en agriculture, à bas la chimie et vive l’alchimie ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)