Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 29 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1077 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1443 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 89 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 60 de M. Philippe Kaltenbach, 68 de M. Jean-François Longeot, 150 de M. Roland Courteau, 177 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 299 de M. Pierre Camani. – Rejet des amendements nos 150 et 177 rectifié ter, les amendements nos 60, 68 et 299 n'étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 44 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 61 de M. Philippe Kaltenbach, 69 de M. Jean-François Longeot, 151 de M. Roland Courteau et 300 de M. Pierre Camani. – Rejet de l’amendement n° 151, les amendements nos 44 rectifié bis, 61, 69 et 300 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 82 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 360 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 382 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Article 23 bis (supprimé)

Amendement n° 119 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 23 ter (supprimé)

Amendement n° 502 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 23 ter

Amendements identiques nos 97 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère et 384 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.

Amendement n° 469 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 401 rectifié de M. Luc Carvounas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 rectifié de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 403 rectifié de M. Jacques Chiron. – Non soutenu.

Amendement n° 468 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 402 rectifié de M. Jacques Chiron. – Non soutenu.

Amendement n° 30 rectifié quater de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 602 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 603 rectifié du Gouvernement. – Réservé.

Article 23 quater (nouveau)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendements identiques nos 127 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 133 de M. Robert Navarro et 586 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 586, les amendements nos 127 rectifié et 133 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 638 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 23 quater

Amendement n° 129 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 404 de M. Bernard Lalande. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 203 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 202 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 204 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 201 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Article 24

Amendements identiques nos 134 de M. Robert Navarro, 148 rectifié de M. François Commeinhes et 612 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenus.

Amendement n° 671 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 85 rectifié de M. Gilbert Bouchet, 99 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère, 142 de M. Robert Navarro et 386 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 99 rectifié, les amendements nos 85 rectifié, 142 et 386 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 504 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rectification.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly – Non soutenu, repris par la commission sous le n° 672.

Amendements identiques n° 74 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 672 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 81 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 100 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 505 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos 86 rectifié bis de M. Gilbert Bouchet, 143 de M. Robert Navarro et 387 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.

Amendement n° 101 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 506 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rectification.

Amendement n° 506 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. –Adoption.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 24

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Article 25

Amendement n° 518 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 519 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 639 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 405 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 640 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel avant l’article 26

Amendement n° 471 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 26

Amendement n° 472 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 26

Amendements identiques nos 46 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 109 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et 234 de M. Yves Rome. – Retrait de l’amendement n° 234, les amendements nos 46 rectifié bis et 109 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 473 rectifié de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 661 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Article 26 bis (supprimé)

Article 26 ter – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l’article 26 ter

Amendement n° 378 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27 – Adoption.

Article 28

Amendement n° 236 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° 352 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 237 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 238 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 239 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 652 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 641 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 bis

Amendement n° 647 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 240 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 242 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 – Adoption.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 548 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Article 33 bis A (supprimé)

Amendements identiques nos 122 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 135 de M. Robert Navarro. – Non soutenus.

Amendement n° 243 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendements identiques nos 123 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 136 de M. Robert Navarro et 474 de Mme Éliane Assassi. – Retrait de l’amendement n° 474, les amendements nos 123 rectifié et 136 n'étant pas soutenus.

L’article demeure supprimé.

Article 33 bis B

Amendements identiques nos 124 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 137 de M. Robert Navarro, 244 de M. Jean-Pierre Sueur, 475 de Mme Éliane Assassi et 574 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet des amendements nos 244 et 475, les amendements nos 124 rectifié, 137 et 574 rectifié n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article.

Article 33 bis

Amendement n° 620 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 ter A (supprimé)

Article 33 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 138 rectifié de M. Robert Navarro et 476 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 476, l’amendement n° 138 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 339 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 33 ter

Amendement n° 246 de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 quater

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 651 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 247 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 306 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 33 quater

Amendement n° 249 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendements identiques nos 43 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 340 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 248 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendements identiques nos 179 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand et 296 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 361 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 587 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 542 rectifié bis de Mme Françoise Laborde repris par la commission sous le n° 673. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 34

Amendements identiques nos 20 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand et 477 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 648 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 139 de M. Robert Navarro et 613 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenus.

Amendement n° 79 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, repris par la commission sous le n° 674. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 118 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 250 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35

M. Hervé Maurey

Mme Éliane Assassi

M. Yves Rome

Amendements identiques nos 367 de M. Philippe Bonnecarrère et 559 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 509 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 568 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet de l’amendement n° 509 rectifié, l’amendement n° 568 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 317 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 368 de M. Philippe Bonnecarrère et 560 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendement n° 561 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 369 de M. Philippe Bonnecarrère et 562 rectifié de M. Jean-François Husson, repris par la commission sous le n° 676. – Adoption.

Amendement n° 497 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 608 de M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 (supprimé)

Amendements identiques nos 406 rectifié de M. Pierre Camani et 609 de M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. – Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Amendement n° 318 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Article 36 bis

Amendement n° 407 de M. Yves Rome. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 A

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Bruno Sido

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 37 A

Amendements identiques nos 15 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 145 de M. Robert Navarro et 351 rectifié ter de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenus.

Amendement n° 408 rectifié bis de M. Pierre Camani. – Retrait.

Article 37 B – Adoption.

Article 37 C

Amendement n° 588 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 37 D

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 634 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 175 rectifié de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 372 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 37 D

Amendements identiques nos 373 rectifié de M. Patrick Chaize et 409 rectifié de M. Pierre Camani. – Adoption des amendements identiques insérant un article additionnel.

Article 37 E

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 349 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 346 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 590 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 37 E

Amendement n° 176 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour