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Séance du 18 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission d’information

3. Retrait d’une question orale

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

5. Transparence financière des entreprises à vocation internationale. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Thierry Foucaud

M. Jacques Chiron

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Nicole Duranton

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Marc Laménie

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Dominati, rapporteur

M. Éric Bocquet

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.

6. Nomination de membres d’une mission d’information

7. Communication d’un avis sur un projet de nomination

8. Candidature à un organisme extraparlementaire

9. Contrôles d'identité abusifs. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Mme Laurence Cohen

M. François Bonhomme

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Nicole Duranton

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. André Reichardt

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 2 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

10. Protection du crédit immobilier français. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution

M. André Gattolin

M. Pierre-Yves Collombat

M. Francis Delattre

M. Michel Canevet

M. Thierry Foucaud

M. Richard Yung

M. Jean-Claude Lenoir

M. Daniel Raoul

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Texte de la proposition de résolution

Adoption de la proposition de résolution.

11. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

12. Communications du Conseil constitutionnel

13. Ordre du jour