5
Commission mixte paritaire
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
6
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mai 2016 :
À quatorze heures trente :
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 639, 2015-2016).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir : suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD