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Séance du 5 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Demande d’avis sur un projet de nomination

3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (suite)

Article additionnel après l’article 6 FA

Amendement n° 418 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 6 FB (supprimé)

Amendement n° 410 de M. Maurice Vincent. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 6 FC (supprimé)

Article 6 F (supprimé)

Amendement n° 385 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 643 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6 G

Mme Marie-Christine Blandin

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Amendement n° 419 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 658 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (suppression maintenue)

Amendement n° 248 rectifié quinquies de M. Maurice Vincent. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 35 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Amendement n° 79 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 8

Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 596 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° 316 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendements identiques nos 194 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 446 de Mme Éliane Assassi et 489 de M. Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 446 et 489, l’amendement n° 194 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 315 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 553 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (suite)

Article 8 (suite)

Amendement n° 444 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 445 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 317 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 554 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 555 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 556 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 355 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 86 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendements identiques nos 195 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 465 rectifié de Mme Éliane Assassi et 490 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 465 rectifié et 490 rectifié, l’amendement n° 195 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° 409 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 9

Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 273 rectifié septies de M. Martial Bourquin. – Adoption.

Amendement n° 90 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 578 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 423 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 424 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 425 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 426 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Article 12 – Adoption.

Article 12 bis A (supprimé)

Article 12 bis

Amendements identiques nos 447 de Mme Éliane Assassi et 558 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 559 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements identiques nos 278 rectifié quater de M. Jean-François Longeot et 486 de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° 278 rectifié quater, l’amendement n° 486 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 136 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 597 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 598 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 448 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.

Amendement n° 662 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 12 ter

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – Rejet.

Amendement n° 641 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 12 ter

Amendement n° 572 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 471 rectifié de M. Éric Bocquet. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 quater – Adoption.

Article 12 quinquies (supprimé)

Article 13

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 561 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 648 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 357 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 341 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 449 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 562 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 563 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 95 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendements identiques nos 198 rectifié quater de M. Jean-François Longeot et 254 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 575 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 665 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Amendement n° 564 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 88 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 565 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 566 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 10 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 3 rectifié ter, retrait de l’amendement n° 10 rectifié.

Amendement n° 187 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rectification.

Amendement n° 187 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 137 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 321 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 576 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 322 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 323 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 670 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 87 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 401 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 220 de M. Ladislas Poniatowski. – Non soutenu.

Amendement n° 666 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 94 rectifié de M. Philippe Adnot et 427 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 93 rectifié de M. Philippe Adnot et 428 de Mme Leila Aïchi. – Devenus sans objet.

Amendement n° 667 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 359 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 358 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 650 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 649 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 668 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 13 bis

Amendements identiques nos 96 rectifié de M. Philippe Adnot et 429 de Mme Leila Aïchi. – Rectification de l’amendement n° 96 rectifié, l’amendement n° 429 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 450 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 674 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 497 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 613 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 bis A (supprimé)

Article 14 bis B (supprimé)

Amendement n° 499 de M. Joël Labbé. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 14 bis C (supprimé)

Amendement n° 500 de M. Joël Labbé. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 14 bis et 14 ter – Adoption.

Article 15

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 580 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 614 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendements identiques nos 97 rectifié de M. Philippe Adnot et 430 de Mme Leila Aïchi. – Rejet de l’amendement n° 97 rectifié, l’amendement n° 430 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis

Amendement n° 607 de M. René Vandierendonck. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 15 ter (supprimé)

Article 15 quater

Amendement n° 599 de M. André Gattolin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 16 à 16 quinquies (réservés)

Article 17

Amendement n° 467 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 624 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 154 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 587 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 588 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Article 18

Amendement n° 539 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 669 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 155 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 386 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendement n° 156 rectifié de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Amendement n° 100 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.

Amendement n° 468 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 157 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendements identiques nos 332 rectifié bis de M. Jacques Cornano et 505 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 330 rectifié bis de M. Jacques Cornano et 506 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 331 rectifié bis de M. Jacques Cornano et 507 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenus.

Article 21

Amendement n° 469 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 625 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis A (supprimé)

Amendement n° 626 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 21 bis

Amendement n° 74 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 627 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22, 22 bis A, 22 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies – Adoption.

Article 23

Amendement n° 406 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 bis

Amendement n° 470 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour