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Séance du 8 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (suite)

Article 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 582 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendement n° 389 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 113 rectifié ter de M. Francis Delattre, repris par la commission sous le n° 713. – Adoption, après levée du gage, de l’amendement n° 713 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 162 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances et sous-amendement n° 261 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement n'étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 199 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 392 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° 392 rectifié, l’amendement n° 199 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Article 33 bis

Amendement n° 163 de M. Albéric de Montgolfier; rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Amendement n° 630 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 390 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 115 rectifié bis de M. Francis Delattre et 393 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° 393 rectifié, l’amendement n° 115 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

M. François Marc

Amendement n° 590 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 196 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 485 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.

Amendement n° 164 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 388 rectifié ter de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis – Adoption.

Article 34 ter

Amendement n° 591 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 34 quater

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 35

Amendement n° 165 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 407 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Articles 36 à 48 bis (précédemment examinés)

Article 49

Amendement n° 338 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement n° 340 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 339 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Article 50

Amendement n° 592 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 50 bis et 51 – Adoption.

Article 52

Amendement n° 463 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 52

Amendements identiques n^os 231 rectifié de M. Yvon Collin et 256 rectifié de Mme Fabienne Keller, repris par la commission sous le n° 714. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 – Adoption.

Article 54 (suppression maintenue)

Articles additionnels après l'article 54

Amendement n° 403 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 306 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Article 54 bis A (supprimé)

Article 54 bis B (supprimé)

Amendements identiques n^os 402 rectifié quinquies de M. Maurice Vincent et 604 de M. André Gattolin. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 54 bis C – Adoption.

Article additionnel après l'article 54 bis C

Amendement n° 109 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet par scrutin public.

Articles 54 bis D et 54 bis E (supprimés)

Article additionnel après l'article 54 bis E

Amendement n° 663 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54 bis

Amendement n° 106 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 678 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 647 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 605 de M. André Gattolin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 54 bis

Amendement n° 360 de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Articles 54 ter, 54 quater, 54 quinquies, 54 sexies et 54 septies (supprimés)

Article 54 octies – Adoption.

Article 55

Amendement n° 466 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendements identiques n^os 215 rectifié ter de M. Hervé Marseille, 258 rectifié bis de M. Michel Magras et 609 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption de l’amendement n° 609 rectifié bis, les amendements n^os 215 rectifié ter et 258 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 bis

Amendements identiques n^os 67 rectifié bis de M. Hervé Marseille, 122 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 206 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 305 rectifié de M. Didier Robert. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Article 56

Amendement n° 697 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57

Amendement n° 698 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° 567 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 58

Amendement n° 631 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble