Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (suite)

Article 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 582 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendement n° 389 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 113 rectifié ter de M. Francis Delattre, repris par la commission sous le n° 713. – Adoption, après levée du gage, de l’amendement n° 713 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 162 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances et sous-amendement n° 261 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 199 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 392 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° 392 rectifié, l’amendement n° 199 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Article 33 bis

Amendement n° 163 de M. Albéric de Montgolfier; rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Amendement n° 630 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 390 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 115 rectifié bis de M. Francis Delattre et 393 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait de l’amendement n° 393 rectifié, l’amendement n° 115 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

M. François Marc

Amendement n° 590 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 196 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 485 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.

Amendement n° 164 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 388 rectifié ter de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis – Adoption.

Article 34 ter

Amendement n° 591 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 34 quater

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 35

Amendement n° 165 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 407 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Articles 36 à 48 bis (précédemment examinés)

Article 49

Amendement n° 338 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement n° 340 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 339 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Article 50

Amendement n° 592 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 50 bis et 51 – Adoption.

Article 52

Amendement n° 463 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 52

Amendements identiques nos 231 rectifié de M. Yvon Collin et 256 rectifié de Mme Fabienne Keller, repris par la commission sous le n° 714. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 – Adoption.

Article 54 (suppression maintenue)

Articles additionnels après l'article 54

Amendement n° 403 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 306 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Article 54 bis A (supprimé)

Article 54 bis B (supprimé)

Amendements identiques nos 402 rectifié quinquies de M. Maurice Vincent et 604 de M. André Gattolin. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 54 bis C – Adoption.

Article additionnel après l'article 54 bis C

Amendement n° 109 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet par scrutin public.

Articles 54 bis D et 54 bis E (supprimés)

Article additionnel après l'article 54 bis E

Amendement n° 663 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54 bis

Amendement n° 106 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 678 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 647 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 605 de M. André Gattolin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 54 bis

Amendement n° 360 de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Articles 54 ter, 54 quater, 54 quinquies, 54 sexies et 54 septies (supprimés)

Article 54 octies – Adoption.

Article 55

Amendement n° 466 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendements identiques nos 215 rectifié ter de M. Hervé Marseille, 258 rectifié bis de M. Michel Magras et 609 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption de l’amendement n° 609 rectifié bis, les amendements nos 215 rectifié ter et 258 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 bis

Amendements identiques nos 67 rectifié bis de M. Hervé Marseille, 122 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 206 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 305 rectifié de M. Didier Robert. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Article 56

Amendement n° 697 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57

Amendement n° 698 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° 567 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 58

Amendement n° 631 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi

M. André Gattolin

M. Richard Yung

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

Article 1er

Amendement n° 5 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 4 de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

4. Ordre du jour