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Séance du 19 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a demandé de vous répondre et de remercier en son nom l’ensemble des acteurs locaux – élus ou associations – qui s’engagent dans l’accueil de migrants en provenance du Calaisis et du Dunkerquois.

M. le ministre de l’intérieur souhaite également mettre en exergue le soin exemplaire qui a été porté à la création du centre d’accueil et d’orientation de Langueux. Il y a là, pour cette commune, ses élus, ses associations et ses habitants, un motif légitime de fierté.

Entre le 12 novembre 2015 et le 31 mars 2016, date de sa fermeture, le CAO de Langueux a accueilli dix personnes. Sept d’entre elles ont pu déposer leur demande d’asile et être orientées vers des hébergements dédiés ; une autre a bénéficié d’une aide au retour volontaire.

Le CAO a complètement rempli sa mission, à savoir offrir aux migrants installés dans les campements de Calais et de Dunkerque, dans des conditions très dégradées, un temps de répit pour repenser leur projet. L’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, est étroitement associé au fonctionnement de ces centres.

L’hébergement proposé est temporaire, l’accompagnement spécifique et encadré par des travailleurs sociaux expérimentés dans le domaine de l’asile. Le demandeur bénéficie d’une aide à l’ouverture de ses droits sociaux, à l’élaboration des dossiers de demande d’asile et à la scolarisation des enfants. En outre, dès l’octroi de la protection, la personne reconnue réfugiée est invitée à signer le contrat d’intégration républicaine prévu par la loi du 7 mars 2016. Ce contrat permet de bénéficier de formations prises en charge par l’État.

Ce dernier prend ainsi toute sa part dans l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés, mais la mobilisation de la société civile, des associations, des bénévoles constitue un élément complémentaire, essentiel pour assurer le bon accueil de ces personnes.

Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur reçoit favorablement la poursuite des actions d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes que vous proposez, madame la sénatrice. Elles pourraient être avantageusement réorientées vers les personnes déjà reconnues réfugiées, ayant vocation à s’installer durablement en France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Votre réponse, madame la secrétaire d’État, me satisfait presque entièrement. J’en rendrai compte à Mme la maire de Langueux et aux bénévoles impliqués dans ce projet. Si les communes et la société civile doivent jouer leur rôle, nous souhaitons aussi que l’État prenne pleinement ses responsabilités. Vous me communiquez ce matin des éléments dont je n’avais pas connaissance.

répartition du produit des amendes de police

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 1419, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Patrick Chaize. Monsieur le secrétaire d'État, j’appelle votre attention sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, que l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements, en vertu de l’article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales.

Ce produit, dont la répartition est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire concerné, est destiné à contribuer à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité ou de la circulation routière.

L’exigence de réduction des dépenses, la solidarité territoriale, la recherche d’une action plus performante et plus efficiente en matière de sécurité publique amènent de plus en plus de communes à mettre en place une police intercommunale, voire pluricommunale, en application de l’article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure.

Cette forme de mutualisation requiert la mise en œuvre de moyens financiers, dont le produit des amendes de police peut constituer une source.

Si cette dotation est directement attribuée aux communes et groupements de plus de 10 000 habitants, elle est, en revanche, versée aux conseils départementaux pour les communes et groupements dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

L’abaissement dudit seuil à 5 000 habitants pour les groupements de communes formant un ensemble dans le cadre spécifique d’une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu à la population en matière de sécurité locale, via la mise en œuvre d’une police pluricommunale, serait une mesure juste. Il leur permettrait, en effet, de prétendre de manière directe aux sommes allouées au titre de la répartition du produit des amendes de police et de les affecter au financement des besoins et actions associés sur leur propre territoire.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement à cet égard.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

L’article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police – de circulation, de stationnement et une fraction des amendes radar – dressées sur leur territoire.

Les communes et groupements de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes de police, au prorata du nombre d’amendes dressées sur leur territoire. Les communes et groupements de moins de 10 000 habitants le perçoivent de manière indirecte au travers d’une enveloppe départementale calculée sur la base du nombre des contraventions dressées sur leur territoire.

Le mécanisme en vigueur permet d’assurer une redistribution équitable du produit des amendes. En effet, la mutualisation du produit revenant aux communes et groupements de moins de 10 000 habitants au niveau des conseils départementaux permet aux plus petites communes de voir la réalisation d’opérations de sécurisation sur leur territoire, alors même qu’elles n’auraient pas disposé de financements suffisants si un retour direct du produit des amendes était opéré.

Les conseils départementaux sont apparus comme l’échelon le plus adapté pour déterminer les travaux à réaliser en matière de voirie ou de sécurité routière sur le plan local, tout en attribuant des subventions d’un montant suffisant pour avoir un impact réel sur les projets d’amélioration de la sécurité routière, dans une logique d’effet de levier.

Il convient par ailleurs de préciser que seules les opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation peuvent faire l’objet d’un financement. L’emploi du produit des amendes de police ne saurait être étendu au financement spécifique de la police municipale. La redistribution aux collectivités locales des recettes encaissées au titre des amendes de police a en effet pour objectif principal l’amélioration de la sécurité des usagers de la route, et non la compensation des frais associés à la gestion de la circulation et du stationnement.

Pour ces différentes raisons, monsieur le sénateur, il n’est donc pas envisagé d’étendre les modalités de répartition du produit des amendes de police prévues pour les communes de plus de 10 000 habitants aux communes et groupements de plus de 5 000 habitants.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize. C’est tout à fait regrettable, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes à l’heure des mutualisations, des regroupements, de l’économie globale et de l’efficacité : l’abaissement du seuil de population à 5 000 habitants favoriserait la mise en place de polices pluricommunales.

Par ailleurs, il convient de mettre un terme à une inégalité entre les communes et groupements de plus de 10 000 habitants, qui perçoivent directement le produit des amendes de police et peuvent l’affecter au fonctionnement de leur police, et les collectivités moins peuplées, qui n’ont pas cette possibilité. La réflexion doit être approfondie, en vue de favoriser la mutualisation.

nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du luberon

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1472, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

M. Jean-Yves Roux. Élu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, je tiens tout d’abord à adresser toutes mes pensées et à faire part de ma profonde compassion à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu des proches lors de l’attentat de Nice.

Ma question, monsieur le secrétaire d'État, concerne les nuisances aériennes constatées au-dessus du parc naturel régional du Luberon. Celui-ci, le plus peuplé des parcs naturels régionaux de France, s’étend sur les départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence. Il est un site remarqué et remarquable pour ses zones « de nature et de silence ». Il est également la seconde réserve de biosphère de l’Hexagone et fait à ce titre le bonheur des touristes et des habitants, qui profitent d’un environnement exceptionnel.

Le parc naturel régional du Luberon bénéficie, depuis la fin de l’année 2015, du label « géoparc mondial » attribué par l’UNESCO. Ce label distingue 120 parcs dans le monde au titre de leurs sites et paysages de portée géologique internationale, gérés selon un principe global de protection, d’éducation, de développement durable et d’association des populations locales.

Les populations vivant dans le périmètre du parc naturel régional du Luberon et leurs élus, que je rencontre régulièrement, sont très attachés à la défense et la promotion de ce patrimoine d’intérêt mondial. Or cet environnement exceptionnel est régulièrement troublé par des exercices aériens, civils, mais surtout militaires, localisés plus particulièrement dans le sud du Luberon. Ces territoires protégés et très touristiques sont devenus le théâtre d’exercice privilégié d’aéronefs militaires venus de la base de Salon-de-Provence.

Nous comprenons la nécessité, pour les élèves pilotes, de s’exercer ; pour autant, ces exercices semblent systématiques. Ils affectent la qualité de vie et la santé des populations concernées, mais aussi toute une économie touristique.

Dans son édition de janvier 2016, le Guide du Routard « Provence » met ainsi en garde les touristes contre la survenue de ces exercices aériens susceptibles de perturber leur quête de tranquillité et leur santé.

Monsieur le secrétaire d'État, la charte fondatrice du parc naturel régional du Luberon fédère pourtant les communes membres autour de l’objectif de faire du parc un espace d’excellence en matière de qualité sonore et de repos acoustique. La charte de 2009 réaffirme quant à elle que la qualité sonore en Luberon est un atout, un facteur de croissance, ainsi qu’un critère de différenciation pour ceux qui envisagent de venir y habiter ou y développer des activités touristiques.

Monsieur le secrétaire d'État, nous venons de voter, en nouvelle lecture au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte qui fait la part belle aux parcs naturels régionaux, et des élus ont investi pour faire de la qualité de vie un facteur d’attractivité de leurs communes. Où en sont les négociations avec les différents partenaires, militaires notamment, en vue de limiter sensiblement ces nuisances sonores ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Barbara Pompili, retenue par d’autres obligations.

Vous interrogez le Gouvernement sur les nuisances sonores d’origine aérienne constatées dans le parc naturel régional du Luberon, magnifique site que je connais bien, en tant qu’ami de Jean-Louis Joseph !

Le territoire du parc naturel régional du Luberon est inclus dans un espace aérien où les aéronefs civils et militaires sont autorisés à pénétrer sous conditions et où la voltige civile n’est pas autorisée.

Les parcs régionaux représentent 15 % du territoire métropolitain. Leur activité repose sur des mesures contractuelles avec le territoire. Leur survol n’est réglementé ni par le code de l’environnement ni par les chartes de parc. Le parc du Luberon n’a donc pas la compétence juridique pour interdire les activités de survol de loisir ou de voltige.

Toutefois, les parcs régionaux prennent des initiatives visant à réduire les nuisances dues au survol aérien. À cette fin, ils s’appuient sur le dialogue. Ainsi, la charte du parc naturel régional du Luberon, adoptée le 20 mai 2009, prévoit un renforcement de la concertation. Elle comprend également des recommandations, comme la limitation des déposes touristiques par hélicoptère dans les zones de nature et de silence. Dans ce contexte, plusieurs réunions ont été organisées avec les parties prenantes. Elles ont abouti à des résultats positifs depuis 2015, à l’exemple de la réduction de la fréquence et des axes de vols militaires depuis la base aérienne de Salon-de-Provence. Celle-ci s’est ainsi engagée à cesser toute activité de mi-juillet à mi-août.

De même, les services locaux de l’aviation civile restent très vigilants. Ils ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers civils, qu’ils incitent à participer aux efforts de réduction des désagréments subis par les populations, en choisissant par exemple les hauteurs de vol les moins gênantes possible.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, un mécanisme de subvention peut aider les aéroclubs et les associations aéronautiques à acquérir des équipements atténuateurs de bruit.

Enfin, s’agissant de la voltige civile, l’axe situé en périphérie sud du parc, dans une zone peu urbanisée, fait l’objet de restrictions de circulation élargies en 2016 : entre le 1er mai et le 15 octobre, son survol est interdit pendant les périodes les plus sensibles des jours de fin de semaine, c’est-à-dire de midi à quatorze heures trente les samedis, dimanches et jours fériés. Ces actions réduisent les nuisances ressenties.

En conclusion, ces actions, qui s’appuient sur le dialogue, doivent être poursuivies et approfondies avec détermination pour produire des effets encore plus satisfaisants pour l’ensemble des usagers.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cette question est abordée depuis près de dix ans par tous les élus de nos deux départements. Des pétitions sont lancées régulièrement. J’espère que des négociations pourront enfin aboutir à des résultats très concrètement constatables par les habitants.

Je compte bien que la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages donne un nouvel élan à une cohabitation pacifiée et n’instaure pas des objectifs publics contradictoires.

naturoptère de sérignan-du-comtat dans le vaucluse

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Dufaut, auteur de la question n° 1389, adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

M. Alain Dufaut. Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer était invitée le 11 octobre 2015 à Sérignan-du-Comtat, en Vaucluse, pour célébrer le centenaire de la mort de Jean-Henri Fabre, entomologiste de renom, mais elle a, hélas ! annulé au dernier moment sa venue.

Les souvenirs entomologiques de ce savant – livres et aquarelles – se trouvent actuellement à l’Harmas, classé au titre des monuments historiques et propriété du Muséum national d’histoire naturelle. En 2010, le Naturoptère, centre culturel et pédagogique moderne, a été construit, avec l’aide du conseil général de Vaucluse, pour compléter l’Harmas et établir un pont de connaissances entomologiques entre les XIXe et XXIe siècles.

Ce centre, qui connaît un vif succès auprès des scolaires de la région PACA, est entièrement à la charge de la commune de Sérignan-du-Comtat et les dépenses y afférentes sont, d’année en année, de plus en plus lourdes pour cette petite commune du Vaucluse de seulement 2 500 habitants.

En outre, les relations entre les deux sites, l’Harmas et le Naturoptère, pourtant complémentaires, sont difficiles à établir. En effet, le Muséum national d’histoire naturelle est actuellement en profonde réorganisation, conformément aux statuts rénovés de l’institution, et sa situation budgétaire reste extrêmement fragile.

Devant cette situation, les élus de la commune de Sérignan-du-Comtat avaient envisagé la création d’un établissement public de coopération culturelle « Naturoptère » avec l’Harmas. Malheureusement, le Muséum national d’histoire naturelle a refusé cette formule et la mairie de Sérignan-du-Comtat a dû rechercher d’autres solutions.

Désormais, c’est l’université populaire du Ventoux qui « piloterait » le Naturoptère et soulagerait doublement la commune de Sérignan-du-Comtat, d’une part en récupérant certains postes d’animateur du Naturoptère, d’autre part en faisant transiter annuellement 250 000 euros de frais de fonctionnement par le biais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

De plus, le 22 avril dernier, le préfet de Vaucluse a organisé une réunion en préfecture sur le devenir du Naturoptère avec toutes les collectivités territoriales concernées ; j’y ai participé.

Si tout le monde considère que cette structure scientifique et culturelle dispense des enseignements de grande qualité, les collectivités territoriales – conseil régional, conseil départemental, établissement public de coopération intercommunale – attendent de connaître la position définitive de l’État pour s’engager sur une aide financière concrète. D’ailleurs, une réunion consacrée spécifiquement au Naturoptère aura lieu dans deux jours avec l’EPCI concerné.

Monsieur le secrétaire d'État, il est essentiel que l’État puisse soutenir ce projet afin d’éviter une fermeture éventuelle en 2017 ; il y va de la survie du Naturoptère. Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur Alain Dufaut, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Ségolène Royal, retenue par des obligations prévues de longue date.

Vous l’avez rappelé, l’Harmas Jean-Henri Fabre est le domaine que ce naturaliste a occupé entre 1879 et 1915. Jean-Henri Fabre a légué ce domaine au Muséum national d’histoire naturelle en 1922. Il est la première maison de naturaliste rénovée en France et a été labellisé « maison des illustres » en 2011. Il bénéficie de la renommée mondiale de Jean-Henri Fabre, que Darwin considérait comme le père de l’éthologie entomologique.

Rénové entre 2000 et 2005 par le Muséum national d’histoire naturelle, pour un coût de 1,5 million d’euros, l’Harmas a rouvert ses portes au public en mai 2006. Il est depuis lors ouvert sept mois par an et reçoit en moyenne 8 300 visiteurs chaque année, pour une recette moyenne de 38 000 euros.

Le Naturoptère a été conçu comme un établissement complémentaire de l’Harmas, mais adapté aux exigences actuelles d’accueil des publics, en particulier scolaires.

Cette structure, d’un coût global de 4 millions d’euros, a été réalisée grâce aux financements du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur – 1,5 million d’euros –, du conseil général de Vaucluse – 1,5 million d’euros – et de la commune de Sérignan-du-Comtat –1 million d’euros.

La commune gère seule l’établissement, ouvert toute l’année depuis 2010. Sa fréquentation devait être à court terme de 30 000 visiteurs par an ; en 2015, après cinq ans d’exercice, la fréquentation annoncée est de 18 000 entrées et activités sur site ou extérieures au site, à savoir au sein des écoles. Son déficit est d’environ 300 000 euros par an depuis l’ouverture. Le déficit cumulé atteint à ce jour 1,5 million d’euros.

Des collaborations ont été mises en place par les directions des deux structures dès l’automne 2009. Mais, compte tenu de la proximité des deux sites, éloignés de tout centre d’activité et mal desservis, les prévisions de fréquentation du Naturoptère avaient été manifestement trop optimistes, et faire reposer le fonctionnement de cette structure sur une seule commune de 2 500 habitants apparaît comme un choix pour le moins surprenant.

Un comité scientifique du Naturoptère a été constitué, qui ne s’est réuni qu’une fois en mars 2014, sous la présidence de la préfecture de Vaucluse. Ce comité a souligné que la présentation scolaire du Naturoptère était peu attractive pour le grand public. Le Naturoptère a maintenu son action en faveur des scolaires, tout en enregistrant une baisse régulière de la fréquentation scolaire, y compris en 2015, bien que ce soit l’année du centième anniversaire de la disparition de Jean-Henri Fabre.

En juillet 2014, le préfet de Vaucluse a réuni l’ensemble des partenaires, dont les nouveaux élus de Sérignan-du-Comtat. Il a été proposé la création d’un établissement public de coopération culturelle entre le département, la région, l’académie et le Muséum. Aucun partenaire n’a souhaité s’engager sur le financement de son fonctionnement. Le conseil régional et le conseil départemental ont rappelé qu’ils avaient participé à l’investissement, mais n’avaient pas vocation à contribuer au fonctionnement ; le Muséum, quant à lui, qui a pleinement rempli ses obligations et emploie six personnes sur le site, n’est pas en mesure d’apporter un financement supplémentaire.

Confronté au déficit chronique du Naturoptère, le conseil municipal a décidé, le 17 mai 2016, de fermer l’établissement au 31 décembre 2016 « si aucune autre solution de portage n’a été trouvée à cette échéance ».

Comme vous, je suis choqué qu’un établissement ayant mobilisé de l’argent public en provenance du département, de la région et de la commune puisse ainsi fermer ses portes, d’autant que sa vocation est de contribuer à une mission importante, celle de l’éducation et de l’information du public sur la biodiversité.

Malheureusement, ce projet a été lancé au niveau local, pratiquement sans intervention de l’État. Il semble donc au Gouvernement qu’il appartient aux collectivités locales de reprendre en main la gestion de cet établissement, en parfaite coordination avec le Muséum national d’histoire naturelle, qui a toujours été coopératif et continuera à l’être.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me déçoit quelque peu. Certes, il est évident que le Muséum national d’histoire naturelle, dans sa situation actuelle, ne peut pas aider plus qu’il ne le fait déjà, même si la proximité des deux sites du Naturoptère et de l’Harmas devrait inciter à l’organisation de visites communes et à la mise en place d’une billetterie commune. Toujours est-il que tel n’est pas le cas.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État : les collectivités locales auraient sans doute dû, dès l’origine, faire davantage appel à des financements extérieurs, notamment à la contribution de l’État. Il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas envisageable de fermer cet équipement d’une qualité exceptionnelle, parce qu’il a été financé intégralement par de l’argent public et qu’il connaît un succès réel sur le terrain !

Je regrette que Mme la ministre n’ait pas pu venir sur place. Monsieur le secrétaire d'État, si d’aventure, comme beaucoup de vos collègues du Gouvernement, vous vous rendez au festival d’Avignon, passez une heure à Sérignan-du-Comtat ! Je vous y recevrai avec le maire, et vous constaterez par vous-même la qualité pédagogique de cet outil, qui apprend la nature et sa protection aux scolaires. Cela ne peut pas se terminer ainsi !