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Séance du 19 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

3. Questions orales

discrimination bancaire des ultramarins

Question n° 1442 de M. Maurice Antiste. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

situation financière des communes et des intercommunalités

Question n° 1444 de Mme Nathalie Goulet. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Nathalie Goulet.

couverture en téléphonie mobile en seine-maritime

Question n° 1403 de Mme Agnès Canayer. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Agnès Canayer.

réévaluation des pensions des veuves de guerre

Question n° 1423 de Mme Christiane Kammermann. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Christiane Kammermann.

renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal en guyane

Question n° 1429 de M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Antoine Karam. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Cornano.

diffusion des éditions locales de France 3 pays catalan sur les box et le satellite

Question n° 1470 de Mme Hermeline Malherbe. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Hermeline Malherbe.

transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Question n° 1443 de Mme Françoise Gatel. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Françoise Gatel.

schémas départementaux de coopération intercommunale

Question n° 1430 de M. Maurice Vincent. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Maurice Vincent.

accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

Question n° 1426 de M. Yannick Botrel. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Yannick Botrel.

pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche

Question n° 1383 de M. Dominique Bailly. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Dominique Bailly.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne

Question n° 1440 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Nicole Bonnefoy.

étudiants en orthophonie

Question n° 1462 de Mme Isabelle Debré. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Isabelle Debré.

téléprotection grave danger

Question n° 1416 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Chantal Deseyne.

Suspension et reprise de la séance

soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

Question n° 1473 de M. Bernard Delcros. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Bernard Delcros.

avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficult dans les bouches-du-rhône

Question n° 1459 de Mme Mireille Jouve. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; Mme Mireille Jouve.

situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

Question n° 1466 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Yannick Vaugrenard.

fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

Question n° 1431 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; Mme Élisabeth Lamure.

évolution des chiffres du chômage en haute-saône

Question n° 1434 de M. Michel Raison. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Michel Raison.

simplifier et accélérer les procédures d'asile

Question n° 1421 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Jean-Pierre Vial.

avenir des migrants accueillis dans les communes

Question n° 1433 de Mme Christine Prunaud. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Christine Prunaud.

répartition du produit des amendes de police

Question n° 1419 de M. Patrick Chaize. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Patrick Chaize.

nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du luberon

Question n° 1472 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Yves Roux.

naturoptère de sérignan-du-comtat dans le vaucluse

Question n° 1389 de M. Alain Dufaut. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Alain Dufaut.

4. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Hommage aux victimes d’un attentat à Nice

7. Travail, dialogue social et parcours professionnels. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d'irrecevabilité

Motion n° 19 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Motion n° 19 de M. Dominique Watrin (suite). – M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur ; Mme Myriam El Khomri, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite) :

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Watrin

M. Bruno Retailleau

M. François Zocchetto

Mme Myriam El Khomri, ministre

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Myriam El Khomri, ministre ; M. Pierre Laurent. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

8. Dépôt de rapports

9. Modalités d’inscription sur les listes électorales. – Adoption définitive des conclusions de trois commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune :

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Mme Esther Benbassa

M. Christophe-André Frassa

M. Michel Canevet

M. Christian Favier

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Requier

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Richard

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un état membre de l’union européenne autre que la france pour les élections municipales

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

10. Ordre du jour