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Séance du 27 septembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques Bigot. Cet amendement vise simplement à rétablir le transfert de la procédure de changement de nom aux officiers de l’état civil.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Détraigne, rapporteur. La commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Le Gouvernement émet quant à lui un avis favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 54.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'article 18 quinquies.

(L'article 18 quinquies est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, les articles qui suivent relevant d’une autre thématique, nous allons interrompre nos travaux. Nous avons examiné soixante-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinquante-six.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 18 quinquies (début)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Discussion générale

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 septembre 2016, à quatorze heures trente et le soir :

Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (n° 744 rectifié, 2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 743, 2015-2016).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 839, 2015-2016) ;

Texte de la commission des lois (n° 840, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD