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Séance du 14 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L’amendement n° 718, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 12 et 13, 15 à 18 et 26

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 28

Après la référence :

7

insérer la référence :

, 15 sexies

La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination. Comme nous l’avons indiqué, toutes les dispositions ayant trait à l’outre-mer ont été rassemblées en un seul article pour en simplifier la lecture et la compréhension.

Si vous me le permettez, monsieur le président, bien que ce ne soit peut-être pas tout à fait le moment, et avant de laisser M. le ministre donner l’avis du Gouvernement, je voudrais, en tant que rapporteur, remercier l’ensemble des membres de la commission, notamment ceux qui ont été présents jusqu’à ce soir, remercier tout particulièrement notre collègue Sophie Primas, qui a assuré la présidence de la commission spéciale cet après-midi, remercier les collaborateurs du Sénat, qui ont fait un travail remarquable, et vous remercier très sincèrement, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs. Même s’il nous est arrivé d’être en désaccord, chacun gardant ses convictions, nous avons su travailler dans un respect mutuel, avec parfois de belles notes d’humour, quand l’heure était avancée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner, ministre. Le Gouvernement était défavorable à la suppression de l’article 8 bis et à la modification de l’article 15 sexies portant ratification de l’ordonnance de simplification pour le secteur associatif et les fondations. Néanmoins, puisque cela été fait, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

À mon tour, je veux vous remercier, monsieur le président, ainsi que les présidents de séance qui se sont succédé avant vous. Je remercie le président Jean-Claude Lenoir et vous-même, madame Primas, qui avez bien voulu suppléer à son absence ce soir.

La commission a choisi de dynamiser la jurisprudence du Sénat sur l’article 45 de la Constitution (Sourires.), mais celui-ci est resté toujours courtois et parfois bienveillant avec le Gouvernement.

Je remercie aussi Mmes les rapporteurs, vous-même madame Gatel, qui avez le sens de l’humour – l’honneur est sauf –, ainsi que Dominique Estrosi Sassone. Nous avons eu des divergences, parfois importantes, mais assumées. Cela aura été néanmoins un plaisir de pouvoir défendre nos arguments, même si nous n’avons pas pu nous convaincre les uns et les autres.

Je remercie les présidents des groupes, en particulier Didier Guillaume, et leurs orateurs : Mme Prunaud, M. Magnier, Mme Archimbaud, Mme Laborde, M. Dallier, M. Dubois, Mme Yonnet, M. Desessard, M. Collombat, Mme Cohen, M. Favier, et j’en oublie certainement. Ce débat a été extrêmement intéressant.

J’en profite aussi pour saluer les services de la séance, les huissiers, les agents et le personnel du restaurant, qui rendent les suspensions de séance particulièrement agréables, même si elles sont brèves. (Sourires.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons débattu pendant de longues heures ; le Sénat a travaillé. Je suis certain que vous verrez dans vos territoires les effets de mesures qui ont parfois été critiquées ici. Les pépites pourront prospérer, madame la rapporteur, c’est l’essence même de la démocratie parlementaire ! Et nous mesurons chaque jour à quel point elle est essentielle, en particulier dans sa dimension bicamérale.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 718.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 71, modifié.

(L’article 71 est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dans le texte de la commission, modifié.

Je m’associe bien évidemment aux remerciements formulés par Mme la rapporteur et par M. le ministre.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 18 octobre, à dix-sept heures quarante-cinq. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, à dix-huit heures trente, en salle des conférences.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 71 (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Discussion générale

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2016 :

À quatorze heures trente : débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures : vote solennel par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À dix-neuf heures : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

À dix-neuf heures quinze et le soir :

Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.

Débat sur les conclusions de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’orientation scolaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD