M. le président. Nous en avons terminé avec ce débat consacré à l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 novembre 2016 :
À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.
De quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq : vote solennel par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.
À quinze heures quarante-cinq : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.
À seize heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport ;
Rapport de M. Michel Savin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 73, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 74, 2016-2017).
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
Rapport de M. Jean-François Rapin, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 60, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 61, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD