Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Ratification d’ordonnances : création de l’Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé. – Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission, après procédure d’examen en commission

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Explications de vote

Mme Aline Archimbaud

Mme Catherine Génisson

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

Mme Mireille Jouve

Votes sur l'ensemble

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

statistiques du chômage

M. Philippe Dallier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Dallier.

essais cliniques

M. Gilbert Barbier ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Gilbert Barbier.

accord économique et commercial global avec le canada (CETA)

M. Jean Desessard ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

concessions autoroutières

Mme Évelyne Didier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Évelyne Didier.

démantèlement de la lande de calais

Mme Delphine Bataille ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

retour des combattants français de daech sur le territoire national

M. Hervé Marseille ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

malaise des policiers

M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; M. Roger Karoutchi.

grève à itélé

M. David Assouline ; Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.

agressions des personnels éducatifs

M. Claude Kern ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

débordements à saint-étienne et atteinte à l’autorité de l’état

M. Bernard Fournier ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

chiffres de l'emploi

M. Claude Bérit-Débat ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

arrêté sur les produits phytosanitaires

M. Gérard César ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Gérard César.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

6. Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Christian Favier, auteur de la proposition de loi

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mme Evelyne Yonnet

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Vincent Delahaye

Mme Aline Archimbaud

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Christian Cambon

M. Christian Favier

Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi

Suspension et reprise de la séance

7. Demande de création d’une commission d’enquête

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Conférence internationale sur l’évasion fiscale. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen

M. Éric Bocquet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Chiron

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

M. André Gattolin

Mme Michèle André

M. Bernard Vera

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

10. Ordre du jour