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Séance du 7 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 213
Pour l’adoption 213

Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et de l'UDI-UC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 décembre 2016 :

À dix heures trente : cinq questions orales (ordre d’appel fixé par le Gouvernement).

À onze heures : débat sur le thème « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE).

À quinze heures : débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe communiste républicain et citoyen).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD