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Séance du 7 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Modification de l’ordre du jour

4. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

5. Dépôt de documents

6. Communications du Conseil constitutionnel

7. Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Mme Stéphanie Riocreux, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

M. Jacques Mézard

Mme Aline Archimbaud

Mme Françoise Gatel

Mme Patricia Schillinger

Mme Catherine Deroche

M. Roland Courteau

Mme Laurence Rossignol, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Fabienne Keller

Mme Nicole Bricq

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Génisson

Mme Marie Mercier

M. Jean-Pierre Leleux

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 3 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 1 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Vasselle

M. Gérard Roche

Mme Éliane Giraud

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

8. Généralisation des contrats de ressources. – Rejet d'une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Hervé Poher, auteur de la proposition de résolution

Mme Évelyne Didier

Mme Mireille Jouve

Mme Annick Billon

M. Hervé Poher

M. Claude Raynal

M. Rémy Pointereau

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.

9. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Mise au point au sujet de votes

11. Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Mme Corinne Bouchoux, rapporteur de la commission de la culture

M. Patrick Abate

Mme Françoise Laborde

M. Claude Kern

M. David Assouline

Mme Nicole Duranton

M. André Gattolin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 2 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Patricia Schillinger

M. Patrick Abate

M. André Gattolin

M. Jean-Marie Bockel

M. David Assouline

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

12. Ordre du jour