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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 décembre 2016 :
À onze heures trente :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 214, tomes I et II, 2016-2017).
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 215, 2016-2017) ;
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 220, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 221, 2016-2017).
Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 15 décembre 2016, à deux heures cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD