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Séance du 14 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 décembre 2016 :

À onze heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 214, tomes I et II, 2016-2017).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 215, 2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 220, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 221, 2016-2017).

Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 15 décembre 2016, à deux heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD