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Séance du 20 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées notamment par les éleveurs autour de la délivrance de permis de construire. Mon collègue Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, s’associe à ma démarche, car il vit les mêmes préoccupations.

Le code de l’urbanisme prévoit, à son article L. 431–1, que le recours à un architecte pour établir le projet architectural est obligatoire pour l’instruction de la demande de permis de construire. L’exception prévue à l’article L. 431–3 du même code concerne les exploitations agricoles qui modifient elles-mêmes une construction de faible importance, dont la surface maximale est fixée par décret. Or ce décret, modifié le 29 décembre 2011, fixe ce seuil à 800 mètres carrés, ce que l’ensemble de la profession agricole et, notamment, les éleveurs s’accordent à juger trop bas.

Une révision des textes réglementaires nous apparaît donc nécessaire, afin de permettre aux agriculteurs de ne pas souffrir de cette difficulté administrative.

Je crains par ailleurs que l’obligation faite aux éleveurs de faire appel à un architecte n’engendre un surcoût, pour leurs constructions nouvelles, de l’ordre de 5 % à 10 %. Vous admettrez que cela, dans un contexte économique particulièrement difficile, n’est pas propice à leur investissement.

Monsieur le ministre, seriez-vous favorables à un rehaussement de ce seuil à 4 000 mètres carrés de plancher et d’emprise au sol ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous rappellerai avant tout que le Gouvernement a mis en place, avec les régions, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, qui vise à soutenir les investissements dans les bâtiments agricoles. Ces investissements avaient été estimés entre 200 millions et 250 millions d’euros. Or, en deux ans, plus de 450 millions d’euros auront été dépensés, et je reçois encore beaucoup de demandes d’investissements dans les bâtiments. Vous me demandez, comme à l’accoutumée, si la réglementation existante est un frein à l’investissement. Pour ma part, et je m’en félicite d’ailleurs, je ne peux que constater que le PCAE a fonctionné bien au-delà de ce que nous pouvions imaginer.

Vous avez évoqué les règles d’urbanisme qui prévoient le recours obligatoire à un architecte pour les projets de constructions professionnelles au-dessus du seuil de 800 mètres carrés. À n’en pas douter, je ne suis pas opposé à une éventuelle révision de ce seuil pour les bâtiments d’élevage. Peut-être pourrait-on fixer des critères qui, s’ils étaient respectés dans le projet, dispenseraient du recours à l’architecte. Bien d’autres règles mériteraient encore un débat. Il n’en reste pas moins que rehausser le seuil en question de 800 à 4 000 mètres carrés représenterait un changement complet : on peut sûrement faire évoluer la réglementation sans aller aussi loin.

De fait, la question de l’insertion des bâtiments dans les paysages se pose dans d’autres pays européens. Ainsi, aux Pays-Bas, dans les zones de polders, on impose à tous les bâtiments d’élevage des caractéristiques très précises, notamment des couleurs spécifiques. Je ne souhaite pas aller dans ce sens. En revanche, des règles existent. Souvent, pourtant, dans le Limousin par exemple, tous ces bâtiments se ressemblent dans leur forme et leur architecture. On pourrait donc peut-être envisager de faire évoluer le code de l’urbanisme.

En revanche, le Gouvernement ne prévoit pas actuellement de rehausser ce seuil jusqu’à 4 000 mètres carrés. Je comprends bien que les coûts encourus du fait du recours à l’architecte peuvent constituer un frein pour certains éleveurs. Néanmoins, j’ai pu constater l’ampleur des investissements, d’ailleurs nécessaires, réalisés ces deux dernières années dans les bâtiments d’élevage. C’est tout de même la preuve que le système fonctionne. Dès lors, bien que je sois prêt à me pencher sur ce problème, il est clair qu’une vraie dynamique existe aujourd’hui pour l’investissement dans les bâtiments d’élevage.

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle. Je vous donne acte, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de soutenir les éleveurs par une augmentation des aides à l’investissement. En effet, les crédits qui y sont consacrés ont très nettement progressé.

En revanche, monsieur le ministre, considérez-vous vraiment qu’il est nécessaire, pour les agriculteurs, de faire appel à un architecte pour concevoir des projets qui s’intègrent bien dans le paysage et qui répondent aux normes environnementales ? Vous savez bien que, là où les municipalités produisent des documents d’urbanisme, les contraintes s’imposent déjà naturellement aux agriculteurs. Alors, faut-il retenir le seuil de 4 000 mètres carrés ? Je relève du moins que vous êtes prêt à réviser le décret pour faire évoluer ce seuil, fût-ce pour le fixer à une valeur intermédiaire.

En toute franchise, l’idéal serait de supprimer complètement l’obligation de recours à un architecte. Elle est le fruit des efforts du lobby de cette profession, qui a réussi son opération et fait supporter aux agriculteurs des honoraires d’architectes dont ils pourraient bien se passer !

suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 1487, transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre de l’agriculture, j’avais adressé ma question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je ne mets pas pour autant en doute votre parole, loin s’en faut, et je m’adresserai à vous en tant que porte-parole du Gouvernement.

Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre sur la façon dont certains médias dénigrent sans cesse la qualité des produits alimentaires français, créant ainsi de grandes suspicions et inquiétudes dans l’esprit de nos concitoyens.

En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias évoquent un problème de santé publique qui serait lié à notre alimentation. À cet égard, il me semble qu’on ne peut laisser dire n’importe quoi sur un sujet aussi important que la santé, a fortiori lorsque les propos tenus sont malveillants et faux. Or, malheureusement, je constate que pratiquement tous nos produits alimentaires ont été ou sont concernés : un jour le lait, un autre jour le pain, les œufs, le sucre, les crustacés, certains fruits et légumes, et surtout la viande, point de mire des critiques depuis le printemps dernier.

De fait, ces derniers mois – j’ai déposé ma question en mai dernier –, la critique se focalise sur la viande : on évoque, pêle-mêle, les gaz entériques des bovins, les conditions d’abattage, le bien-être animal et désormais la consommation d’eau. J’ai ainsi lu dans l’édition du 15 mai 2016 du Progrès de Lyon un article (L’orateur montre une photocopie de cet article.) selon lequel il faudrait 15 500 litres d’eau pour faire un kilo de bœuf, soit 4 650 000 litres, c’est-à-dire 4 650 mètres cubes d’eau par bovin ! Cet article prétendait en outre que 40 % des ressources en eau du pays seraient utilisées pour nourrir le bétail, affirmation complètement fausse et qui, de surcroît, ne tient pas compte du recyclage de l’eau. Outre ces articles de presse, des réunions se tiennent régulièrement où l’agriculture est montrée du doigt.

Aussi, je ne peux que constater et déplorer cette profusion de contrevérités relayées par les médias. Je suis intimement convaincu que l’objectif de leurs auteurs est de pousser le consommateur français à devenir végétarien, voire végétalien : non seulement il ne mangerait plus ni viande ni poisson, mais il supprimerait aussi de son alimentation tous produits ayant une origine animale, comme le lait ou les œufs.

Pour ma part, je pense qu’on ne saurait, par manque de clairvoyance ou simplement par laisser-faire, permettre à ces propos faux et médisants de proliférer. Il conviendrait, au contraire, de prendre enfin toute la mesure du découragement de nos agriculteurs et de nos éleveurs et de les soutenir efficacement, puisque, a contrario, ils se battent pour maintenir leurs exploitations et les modes de travail qui leur permettent d’assurer aux consommateurs français des produits de qualité et une nourriture saine. J’ajoute que, sans culture et sans élevage, nos pâtures et tous nos beaux paysages de montagne seraient rapidement rendus à l’état de friche.

C’est pourquoi, pour clarifier la situation et afin que puisse cesser ce dénigrement quasi constant et injustifié des produits alimentaires français, j’aurais aimé que Mme la ministre de la santé puisse indiquer clairement à la représentation nationale s’il y a un danger pour la santé à manger les produits français et, si tel peut être le cas, quels sont les produits qui poseraient problème. (Mme Patricia Morhet-Richaud applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, ce n’est pas vraiment une question. Y aurait-il un problème à manger des produits français ? Non ! Le Gouvernement a-t-il engagé, depuis que j’occupe cette fonction, une valorisation de l’origine France des produits et, en particulier, de la viande ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Oui ! Cela commence-t-il à avoir un impact si sérieux que des investisseurs européens désireux d’obtenir ces labels viennent en France ? Oui ! Il y a donc bien eu des changements.

Par ailleurs, nous continuons de faire des efforts en faveur du bien-être animal. L’utilisation des antibiotiques, par exemple, qui a été dénoncée, a diminué de plus de 20 % en trois ans. Il faut mettre en valeur ces avancées : nous avons rempli plus vite que prévu l’objectif que nous avions fixé. Dans les filières professionnelles, le travail engagé est très important ; tous ceux qui médisent doivent le savoir.

En outre, nous développons à présent des stratégies pour intégrer à l’alimentation animale des éléments favorables à la santé humaine. Ainsi, des élevages bovins et porcins utilisent des aliments riches en lin et en légumineuses, ce qui rend la viande riche en oméga-3, en acides gras polyinsaturés, ce qui est très important pour la santé. Tous ces processus vont dans le même sens : plus de bien-être, de meilleures conditions de production et, dans le même temps, des viandes dont la qualité s’améliore de plus en plus. C’est cela la vérité, voilà ce qu’on doit répondre à ceux qui le contestent !

Cependant, comme vous l’avez rappelé, des offensives très fortes et virulentes sont menées contre la consommation de viande. Les vegans, comme on les appelle, ont un engagement militant en faveur du mode de vie végétarien ou végétalien.

Ce faisant, ils oublient que, si l’on ne consommait plus aucune viande, il n’y aurait plus d’animaux domestiques. Par quoi seraient-ils remplacés ? Peut-être par des animaux sauvages, et encore. Laisser penser que la nature laisserait les choses se faire sans aucune réponse est une erreur, mais ces militants seraient responsables, suivant leur logique, de la disparition massive de toutes les espèces domestiques : ce serait radical ! Il faut donc répéter à tous ceux qui pensent qu’il suffirait d’arrêter de manger de la viande que cela aurait de graves conséquences. Tous les gens qui viennent admirer les magnifiques animaux présents au Salon de l’agriculture doivent savoir que, si l’on entrait dans cette logique, ces animaux disparaîtraient !

Certes, je ne nie pas l’existence d’un débat sur cette question, et je respecte le choix de devenir végétarien ou végétalien. Il faut en revanche s’adresser au grand public. La production et l’élevage français ont fait, font et feront encore des progrès. Cela doit sécuriser nos concitoyens et les consommateurs.

Il faut aussi répéter à quel point la décision prise par les vegans est particulière. Dans l’histoire de l’humanité, les chasseurs-cueilleurs transhumants ont eu une existence stable et durable, pour près de 70 000 ans ! Je crains que certains, aujourd’hui, ne mesurent pas que leurs positions radicales ne nous permettront pas de subsister aussi longtemps. Quant aux chasseurs-cueilleurs, ils cueillaient, mais ils chassaient aussi ! S’ils n’avaient pas de troupeaux domestiques, ils mangeaient du gibier. Tout cela doit être rappelé. Certains veulent changer radicalement le monde, mais il existe depuis des millions d’années, et l’espèce humaine telle qu’elle est aujourd’hui a vécu de la chasse pendant des dizaines de milliers d’années !

M. le président. Il faudrait conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Volontiers, monsieur le président. Permettez-moi de conclure en évoquant le fait que la transition du mode de vie de chasseur-cueilleur à l’agriculture a eu lieu très tôt à Marseille ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre parole. Nous avons participé ensemble à suffisamment de manifestations de valorisation de la production agricole – je vous en remercie d’ailleurs – pour que vous le sachiez.

En revanche, j’aurais aimé pouvoir obtenir ces assurances de Mme la ministre de la santé, à qui ma question était adressée. On lit des articles selon lesquels la consommation de viande rouge nuit à la santé, la viande est cancérigène, et manger de la viande n’est pas indispensable : ces attaques ne s’arrêtent jamais ! Pour ma part, je voudrais que Mme la ministre, un jour, dise à nos concitoyens que ce n’est pas vrai et que ces attaques doivent cesser, car elles pèsent tout de même lourd.

En outre, s’il n’y avait plus d’agriculteurs en France, on devrait importer nos produits alimentaires d’outre-Atlantique, d’Amérique du Sud, ce qui mettrait dans nos assiettes des organismes génétiquement modifiés et des hormones. Je doute que ces produits auraient la qualité française ! C’est pourquoi, monsieur le ministre, non seulement il faut répéter ces choses, mais il faudrait que ce soit Mme Touraine, en tant que ministre de la santé, qui le dise à l’opinion publique.

situation des éleveurs de bovins allaitants

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 1505, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation économique désastreuse que connaissent, depuis de longs mois, nos éleveurs de bovins allaitants. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors du débat qui s’est tenu au Sénat, le 23 novembre 2016, sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage.

En matière d’élevage, nos races et nos savoir-faire, qui constituent l’exemple même du made in France, sont aujourd’hui clairement mis en péril. Plusieurs facteurs contribuent à cette situation.

Tout d’abord, la crise laitière met sévèrement en danger la production de viande de qualité, compte tenu de l’afflux de vaches laitières de réforme dans les abattoirs.

En outre, les éleveurs bovins français croulent sous les charges et les normes, ce qui les empêche de jouer à armes égales avec leurs concurrents, notamment européens.

Par ailleurs, la surtransposition des directives européennes entraîne des surcoûts financiers et la perte de compétitivité dont souffrent nos entreprises agricoles.

Je regrette à ce propos que la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire n’ait toujours pas été adoptée définitivement. Ce texte, examiné sur l’initiative du Sénat, dispose que, pour chaque norme nouvellement créée dans le domaine agricole, une norme antérieure soit abrogée.

De plus, il n’est pas acceptable que l’élevage allaitant et les territoires qui en vivent soient offerts comme monnaie d’échange de notre positionnement politique international. Ainsi, l’attitude française à l’égard de la Russie cause à nos éleveurs un tort considérable, tout comme les restrictions à l’exportation de bovins vers la Turquie, qui relèvent davantage d’une question de géopolitique que d’une question sanitaire. L’élevage est stratégique pour notre économie et ne doit pas constituer un faire-valoir dans les rapports de force.

Malgré les beaux atouts dont elle est dotée en matière d’élevage, la France semble incapable de porter une réelle stratégie de conquête des marchés d’exportation. La réponse structurelle à la crise que traverse la filière bovine passe pourtant par une stratégie offensive à l’exportation. Accompagner la filière vers ces marchés doit être une des priorités de l’État.

Or aucun comité export n’a été convoqué depuis le mois d’octobre 2015. Il doit être réuni de toute urgence. Il ne suffit pas de créer une plateforme export sans vocation commerciale et de laisser la main, principalement, à des opérateurs industriels.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les mesures que vous entendez prendre en faveur de l’élevage et de l’exportation.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, la mise en place de la plateforme export que vous avez évoquée, et qui ne se réunit pas suffisamment, s’est faite sur l’initiative du ministre de l’agriculture. Certes, vous êtes dans votre rôle en posant cette question – et chacun pourra la poser à nouveau au prochain ministre – mais si les exportateurs ne s’organisent pas pour faire vivre cette plateforme, le ministre ne peut pas exporter à leur place ! Il faut que tout le monde en ait conscience.

On pourra raconter tout ce qu’on voudra pendant la campagne présidentielle, mais chacun se retrouvera ensuite devant ses responsabilités, même si l’on continuera de laisser penser qu’il suffit de faire ceci ou cela. Pour ma part, j’ai créé une plateforme export qui n’existait pas auparavant. Nous avons cherché à mettre autour de la table tous les opérateurs de l’exportation française, ainsi que les abattoirs, pour qu’ils puissent discuter des objectifs et répondre ensemble à des appels d’offres. Une fois la plateforme créée, je peux bien les réunir dix fois, mais s’ils ne veulent pas coopérer pour répondre aux appels d’offres, que puis-je y faire ?

Puisque vous avez mentionné la Turquie, qui a rouvert le marché turc ? C’est moi, à la suite de la visite du Président de la République dans ce pays, qui s’est bien passée. Peut-être des questions géopolitiques ont-elles joué ; il n’en reste pas moins que ce marché nous avait été fermé à cause de la fièvre catarrhale ovine. C’est pour cette raison que, même si l’on respecte aujourd’hui les critères de l’Organisation mondiale de la santé animale, l’OIE, la Turquie nous a causé des difficultés, alors même que le flux d’exportations vers ce pays avait dépassé les 80 000 têtes en vif entre les sommets de l’élevage de Cournon 2014 et 2015. J’en étais surpris moi-même.

Par ailleurs, nous sommes en train de faire le nécessaire pour ouvrir des perspectives d’exportation vers l’Égypte et les pays du Maghreb, notamment en Algérie. Nous cherchons à signer des contrats, à faire en sorte que les conditions sanitaires soient respectées et, plus largement, à aider les exportateurs chaque fois que nous le pouvons. Mais cela nécessite aussi que des choix stratégiques soient faits par les filières et que les opérateurs travaillent sur ces questions.

J’en viens à la question des normes, qui est elle aussi très politique. Vous laissez penser aux agriculteurs que c’est cela qui pose problème aujourd’hui, mais vous aurez à leur expliquer demain que c’est plus compliqué. Vous allez toutes les supprimer – très bien ! – mais allez-vous régler le problème ? Les prix ont pu baisser jusqu’à 20 % ou 25 %. Trouvez-moi donc des normes dont la suppression ferait gagner 20 % à 25 % en compétitivité ! Il n’y en a pas.

Vous prétendez qu’il suffit de supprimer des normes pour retrouver les prix antérieurs ; il vous faudra donc assumer, devant les agriculteurs, l’absence d’effet de ces suppressions. Que viendront-ils alors vous dire ? Je dis cela avec beaucoup de sérieux et de responsabilité car, pour ma part, j’assume toutes les critiques depuis quatre ans et demi : j’ai battu le record de longévité à la tête de ce ministère, et je connais tout cela par cœur. Je sais donc ce qu’il est possible de faire, et ce que nous devons faire pour améliorer les choses. En revanche, je sais que les discours selon lesquels « il suffit de… » pour tout régler mènent à des lendemains difficiles.

Quant à la gestion du marché de la viande et du lait, nous avons essayé de diminuer la production laitière, ce qui a donné lieu à des abattages. Comme la production est désormais stabilisée à nouveau, les abattages de vaches laitières de réforme ne devraient plus perturber le marché de la viande bovine autant qu’ils l’ont fait récemment.

Par ailleurs, nous essayons de structurer ce marché. Nous allons offrir 150 euros afin de plafonner les carcasses de jeunes bovins à 360 kilos et d’éviter ainsi que trop de kilos de viande ne se retrouvent sur le marché ; ainsi, les prix pourront remonter. Voilà comment on fait !

Quant aux plateformes export, je le répète, nous avons tout fait pour développer des filières d’exportation, mais nous ne pouvons pas exporter à la place des exportateurs !

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller. J’entends la réponse de M. le ministre. Selon moi, il existe plusieurs niveaux d’intervention.

De manière générale, à l’heure actuelle, on passe notre temps à courir derrière les difficultés pour essayer de les résoudre, alors que, en matière de développement économique et, notamment, d’agriculture, l’anticipation, la prospective et la stratégie sont elles aussi fondamentales : il ne s’agit pas simplement de répondre à une crise conjoncturelle.

Je reviens sur la problématique de l’exportation. Vis-à-vis des marchés que vous avez évoqués, on s’est trouvé face à une difficulté et l’outil a été créé, mais ce n’est pas suffisant ! On ne peut simplement le créer puis en laisser la responsabilité aux agriculteurs et aux entreprises. Une volonté existe pour s’impliquer dans un schéma beaucoup plus large que la simple démarche de marché : cela implique des échanges dans les domaines sanitaire, politique et économique. Voilà ce que les agriculteurs attendent en matière de portage.

Les problèmes s’accumulent. Dans mon département des Deux-Sèvres, les éleveurs subissent maintenant, en plus de leurs problèmes antérieurs, la nouvelle carte des zones défavorisées. On est en train de cumuler les difficultés dans une période où nos éleveurs n’en peuvent plus.

Quant aux normes, c’est extraordinaire ! Selon vous, on ne peut rien faire !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Faites, alors !

M. Philippe Mouiller. Or, si l’on prend le temps de regarder comment le Gouvernement transpose les directives européennes, on s’aperçoit qu’il apporte un niveau de complexité encore bien supérieur. Dire qu’on ne peut rien faire, c’est du fatalisme, et je pense que votre bilan se fondera sur le fatalisme ! (M. Loïc Hervé applaudit. – M. le ministre s’exclame.)

mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, auteur de la question n° 1528, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Il n’y a jamais eu autant de médecins en France ; néanmoins, selon un constat établi par le Conseil national de l’ordre des médecins, les déserts médicaux à la campagne et dans les zones périurbaines se développent. C’est ainsi que 49 % des Sarthois ont vu leur accès géographique aux médecins généralistes reculer, et plus encore pour les spécialistes : 84 % en ce qui concerne les pédiatres, 75 % pour les ophtalmologues, 73 % pour les gynécologues.

Le 25 août dernier, une nouvelle convention entre médecins et assurance maladie a été signée, ce qui a officialisé quatre nouvelles mesures pour les zones sous-dotées, mesures qui restent pourtant simplement incitatives.

Ainsi, la signature de contrats visant à séduire les étudiants ou à sécuriser les médecins généralistes pour revigorer les zones sous-dotées n’a pas vraiment permis d’inverser la tendance, et la mise en place des maisons de santé pluriprofessionnelles, qui visent à encourager l’exercice collectif pluridisciplinaire, reste aujourd’hui extrêmement coûteuse et, en pratique, met en exergue des divergences d’approche entre élus et professionnels de santé.

Par ailleurs, augmenter le numerus clausus, comme il est proposé dans les régions déficitaires, reste un moyen à long terme et hypothétique de lutter contre ces zones sous-dotées, puisque le laps de temps entre la formation et l’installation effective de médecins ne permet pas d’apporter une réponse immédiate et, par ailleurs, ne permet pas d’assurer que cette installation se fera dans ces zones.

Il est donc urgent de mettre en place une politique ambitieuse qui garantisse l’accès de tous à des soins de qualité et satisfasse ainsi l’intérêt général.

Nous regrettons que plusieurs mesures qui pouvaient constituer de vraies solutions sur le sujet n’aient pas prospéré lors des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; je pense notamment au conventionnement sélectif, pourtant introduit par votre majorité, ou à la situation des médecins retraités en zones sous-denses, qui avait largement rassemblé le Sénat.

Aussi, je souhaite particulièrement attirer votre attention sur ces mesures de régulation qui pourraient être mises en place en complément de l’arsenal incitatif existant. Peut-être, et avant toute chose, faudrait-il rendre obligatoire, dans le cadre de la convention nationale, les négociations sur le conventionnement afin d’encourager l’installation en zones rurales.

On pourrait aussi, par exemple, revaloriser substantiellement les aides prévues par la convention médicale, dans ses options « démographie » et « santé-solidarité territoriale », au sein des zonages déterminés par les agences régionales de santé, mais également dans les zones de revitalisation rurale, tout en y allégeant les conditions. Ces mesures peuvent évidemment être envisagées sur des périodes transitoires.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.