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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er février 2017 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016–2017) ;
Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016–2017) ;
Texte de la commission (n° 334, 2016–2017).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 159, 2016–2017) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 289, 2016–2017) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 290, 2016-2017).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
(Ordre du jour réservé au groupe du RDSE)
3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016–2017) ;
Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 323, 2016–2017) ;
Texte de la commission (n° 324, 2016–2017).
4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD