Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 31 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (674 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1550 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport

4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. le président.

7. Efficacité de la justice pénale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Question préalable

Motion n° 1 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Discussion générale (suite)

Mme Esther Benbassa

M. Alain Anziani

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Article 2 (supprimé)

Article 3

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article 5

Amendements identiques nos 5 de Mme Cécile Cukierman et 29 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 3 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d'actualité au Gouvernement

taux de croissance pour 2016

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

chiffres de la délinquance

M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François-Noël Buffet.

téléphonie mobile

M. Alain Bertrand ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Alain Bertrand.

livre blanc sur la recherche

Mme Corinne Bouchoux ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Corinne Bouchoux.

« décret trump » et position de la france

M. Éric Bocquet ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

mesures en faveur de la jeunesse

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

taux de croissance pour 2016

M. Francis Delattre ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

mal-logement

Mme Évelyne Yonnet ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

procès bruckner

M. François Bonhomme ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

alimentation en eau de mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

9. Modification de l’ordre du jour

10. Demandes d’avis sur deux projets de nomination

11. Renvoi pour avis unique

12. Efficacité de la justice pénale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6

Amendements identiques nos 6 de Mme Cécile Cukierman, 13 de M. Alain Anziani, 30 de Mme Esther Benbassa et 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 9 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 43 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 42 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 4 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article 8

Amendements identiques nos 7 de Mme Cécile Cukierman, 14 de M. Alain Anziani, 31 de Mme Esther Benbassa et 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendements identiques nos 8 de Mme Cécile Cukierman, 15 de M. Alain Anziani et 32 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques nos 10 de Mme Cécile Cukierman, 16 de M. Alain Anziani et 33 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendements identiques nos 17 de M. Alain Anziani et 36 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis (nouveau) – Adoption.

Article 13 (supprimé)

Article 14

Amendements identiques nos 18 de M. Alain Anziani et 39 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 15 et 16 – Adoption.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendements identiques nos 19 de M. Alain Anziani et 40 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendements identiques nos 20 de M. Alain Anziani et 41 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

Amendement n° 21 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 22 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 23 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendements identiques nos 11 de Mme Cécile Cukierman, 24 de M. Alain Anziani, 34 de Mme Esther Benbassa et 48 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendements identiques nos 25 de M. Alain Anziani et 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendements identiques nos 12 de Mme Cécile Cukierman et 35 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendements identiques nos 26 de M. Alain Anziani et 37 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 27 de M. Alain Anziani et 38 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 25 à 30 – Adoption.

Article 31

Amendement n° 28 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 (supprimé)

Article 33 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

13. Ordre du jour