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Séance du 13 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique

Article 1er

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption.

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Amendement n° 51 de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.

Article 2

Amendement n° 70 du Gouvernement et sous-amendement n° 90 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 13 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 61 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 47 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 33 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. François Zocchetto. – Non soutenu.

Article 4 – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 85 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. David Assouline. – Non soutenu.

Amendement n° 34 de M. Yannick Botrel. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 19 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.

Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 25 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 67 de M. Éric Doligé. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 7 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

3. Mise au point au sujet de votes

4. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique (suite)

Article 7

Amendement n° 65 de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 66 de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 55 de M. François Bonhomme. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 rectifié de M. Vincent Éblé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 62 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.

Article 9

Mme Éliane Assassi

M. Daniel Gremillet

M. Yves Daudigny

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Bonhomme

M. André Gattolin

M. Claude Bérit-Débat

M. Philippe Dominati

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

5. Demande d’avis sur un projet de nomination

6. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

7. Mise au point au sujet de votes

8. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique (suite)

Organisation des travaux

M. le président

Article 9 (suite)

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Génisson

M. Marc Laménie

M. Yannick Botrel

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Amendements identiques nos 17 rectifié bis de M. Hervé Maurey, 30 de Mme Nicole Duranton, 36 rectifié de M. Jacques Bigot, 41 de Mme Jacky Deromedi, 68 rectifié de M. Éric Doligé et 80 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait des amendements nos 36 rectifié, 41 et 68 rectifié, les amendements nos 17 rectifié bis, 30 et 80 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié ter de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 52 de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 58 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi repris par la commission sous le n° 91. – Adoption.

Amendements identiques nos 26 rectifié bis de M. Bernard Delcros, 39 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur et 54 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 45 de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 76 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Didier Marie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 quater (nouveau)

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 9 quater

Amendement n° 79 rectifié bis de M. François Zocchetto. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 9 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 13 et 14 – Adoption.

Intitulé du projet de loi organique

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Éric Doligé. – Non soutenu.

Amendement n° 12 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi

M. Joël Labbé

M. René-Paul Savary

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Jacques Filleul

M. Marc Laménie

M. Daniel Gremillet

M. René Vandierendonck

M. Bernard Delcros

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

9. Nomination d’un secrétaire du Sénat

10. Conférence nationale des territoires

11. Ordre du jour