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Séance du 4 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Procès-verbal

2. Déclarations de présidents de groupe

3. Désignation des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

5. Ordre du jour

Composition des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du lundi 2 octobre a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Déclarations de présidents de groupe

M. le président. En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51–1 de la Constitution.

M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, et Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d’opposition.

M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, M. François Patriat, président du groupe La République en marche, M. Jean-Claude Requier, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. Claude Malhuret, président du groupe République et Territoires/Les Indépendants, ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des « espaces » qui leur sont réservés.

3

Désignation des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vice–présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.

Conformément à l’article 3 du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à douze heures trente.

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents MM. Philippe Dallier, David Assouline, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Marc Gabouty, Thani Mohamed Soilihi, Mmes Catherine Troendlé, Marie-Noëlle Lienemann et M. Vincent Delahaye.

Je proclame questeurs MM. Rémy Pointereau, Bernard Lalande et Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements.)

Je proclame secrétaires M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, M. Joël Guerriau, Mmes Annie Guillemot, Mme Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Dominique de Legge, Victorin Lurel et Michel Raison.

Conformément à l’accord intervenu entre les présidents de groupes politiques lors d’une réunion sous ma présidence, Mme Patricia Schillinger remplacera Mme Mireille Jouve en qualité de secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019 à zéro heure.

Je déclare le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.

Je félicite chacun des membres du bureau du Sénat qui, je les en assure déjà, ne manqueront pas de travail, qu’ils soient vice-présidents, questeurs ou secrétaires ! (Applaudissements.)

Je vais suspendre la séance.

Elle sera reprise aux environs de dix-huit heures trente pour l’annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

4

Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été publiée.

Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 octobre 2017, à quatorze heures trente :

Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure.

La séance sera levée et nous resterons dans l’hémicycle pour la photographie officielle du Sénat – c’est, comme je vous l’ai déjà dit, le moment le plus important. (Rires.)

Je vous invite à être tous présents en séance demain, à quatorze heures trente précises.

Personne ne demande la parole ?…

Voilà la séance la plus courte ! (Sourires. – M. Jackie Pierre applaudit.)

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante-sept.)

 

 

composition des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, les listes de candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

 

Commission des finances (48 membres + 1 vacance) :

MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Mme Nathalie Goulet, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

 

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (49 membres) :

M. Philippe Bas, Mme Esther Benbassa, MM. Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Catherine Di Folco, M. Jérôme Durain, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Françoise Gatel, M. François Grosdidier, Mme Laurence Harribey, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Muriel Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, M. Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, M. Dany Wattebled.

 

Commission des affaires économiques (50 membres + 1 vacance) :

Mme Viviane Artigalas, MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Alain Bertrand, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Mme Anne Chain-Larché, M. Alain Chatillon, Mmes Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, M. Roland Courteau, Mme Cécile Cukierman, MM. Pierre Cuypers, Marc Daunis, Jean-Pierre Decool, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Daniel Laurent, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Robert Navarro, Jackie Pierre, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, M. Michel Raison, Mmes Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, MM. Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.

 

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (49 membres) :

Mme Éliane Assassi, MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Mme Marta de Cidrac, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Alain Fouché, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Mmes Jacqueline Gourault, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, Mme Michèle Vullien.

 

Commission des affaires sociales (51 membres) :

MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, M. Olivier Henno, Mmes Corinne Imbert, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.

 

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (49 membres) :

MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Sonia de La Provôté, M. Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mme Mireille Jouve, M. Antoine Karam, Mme Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Mme Françoise Laborde, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Mmes Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Jean-Pierre Raffarin, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz.

 

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (49 membres) :

MM. Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Thierry Foucaud, Bernard Fournier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.

 

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne (en exécution de l’article 103 bis du règlement) :

MM. François-Noël Buffet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Pierre Charon, André Gattolin, Charles Guené, Patrick Kanner, Laurent Lafon, Pascal Savoldelli, Raymond Vall, Michel Vaspart.

 

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD