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Séance du 24 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)

 
 
 

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

8

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, réunie à dix-huit heures, a décidé que nous pourrons siéger au-delà de minuit pour terminer l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice.

Les conclusions qu’elle a adoptées sont mises en ligne sur le site du Sénat et disponibles dans les couloirs d’accès à notre hémicycle et auprès des huissiers. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 24 octobre 2017

Le soir et la nuit

- Suite de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice (texte de la commission, n° 34, 2017-2018) et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (texte de la commission, n° 35, 2017-2018), présentées par M. Philippe BAS (demandes de la commission des lois et du groupe Les Républicains)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

Mercredi 25 octobre 2017

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe République et Territoires / Les Indépendants)

- Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux »

• Temps attribué au groupe République et Territoires / Les Indépendants : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

- Débat : « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives »

• Temps attribué au groupe République et Territoires / Les Indépendants : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

À 18 h 30

- Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité » (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

• Temps attribué à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Jeudi 26 octobre 2017

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 octobre à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste)

- Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? »

• Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 25 octobre à 15 heures

- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable, présentée par MM. Bernard DELCROS et René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 32, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 31 octobre 2017

À 14 h 30

- Éventuellement, suite de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice (texte de la commission, n° 34, 2017-2018) et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (texte de la commission, n° 35, 2017-2018), présentées par M. Philippe BAS (demandes de la commission des lois et du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues (n° 680, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 octobre à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 31 octobre à 12 h 30

À 17 h 45

- Suite de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues (n° 680, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 7 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 21, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 novembre à 15 heures

Mercredi 8 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 21, 2017-2018)

Jeudi 9 novembre 2017

À 10 h 30

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 822, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (n° 821, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée) (n° 36, 2017-2018)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 7 novembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (A.N., n° 234)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 31 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 novembre à 15 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 9 novembre à 11 heures

À 16 h 15

- Éventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (A.N., n° 234)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lundi 13 novembre 2017

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion générale) (A.N., n° 269)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 8 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 novembre matin, en début d’après-midi et à la suspension du soir et mercredi 15 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre à 15 heures

Mardi 14 novembre 2017

À 14 h 30

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion des articles) (A.N., n° 269)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 14 novembre à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

Mercredi 15 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

Jeudi 16 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

Vendredi 17 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 20 novembre 2017

À 16 heures

- Débat sur l’avenir de l’Institut français (demandes de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 10 minutes (y compris la réplique)

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes (y compris la réplique)

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 17 novembre à 15 heures

- Débat : “Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens” (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 17 novembre à 15 heures

Mardi 21 novembre 2017

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 0005 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

(Qualité des infrastructures de transport dans l’Aisne)

• n° 0041 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Régime de la sécurité sociale étudiante)

• n° 0043 de M. Antoine KARAM à Mme la ministre des sports

(Statut de la sélection de football de la Guyane)

• n° 0046 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa)

• n° 0051 de Mme Josiane COSTES à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Manque de spécialistes en milieu rural)

• n° 0058 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

(Financement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

• n° 0067 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le ministre de l’économie et des finances

(Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire)

• n° 0069 de M. Gilbert BOUCHET à M. le ministre de la cohésion des territoires

(Préenseignes)

• n° 0070 de Mme Marie-Pierre MONIER à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Nécessité de faire évoluer la protection du loup)

• n° 0075 de Mme Frédérique ESPAGNAC à M. le ministre de la cohésion des territoires

(Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire)

• n° 0076 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

(Grand contournement autoroutier de Bordeaux)

• n° 0077 de Mme Catherine DEROCHE à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

(Certification des armatures du béton)

• n° 0078 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Élevage industriel et développement durable)

• n° 0079 de M. Didier MARIE à M. le ministre de la cohésion des territoires

(Suppression de l’accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles)

• n° 0080 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Déserts médicaux)

• n° 0081 de Mme Vivette LOPEZ à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Promotion des métiers du grand âge)

• n° 0082 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre de la culture

(Seuils d’exportation des biens culturels)

• n° 0083 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

(Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express)

• n° 0084 de M. Fabien GAY à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Impact du projet EuropaCity)

• n° 0085 de Mme Éliane ASSASSI à M. le ministre de l’action et des comptes publics

(Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis)

• n° 0086 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

(Transfert du site de l’école nationale supérieure maritime de Saint-Malo)

• n° 0087 de M. Loïc HERVÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Situation critique des Hôpitaux du Léman)

• n° 0088 de M. Simon SUTOUR à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

(État d’avancement du plan France Très Haut Débit)

• n° 0089 de Mme Corinne FÉRET à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

(Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie)

• n° 0090 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

(Stratégie de bioéconomie pour la France)

• n° 0091 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

(Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio)

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 novembre à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

À 16 h 30 et le soir

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N., n° 269)

- Suite de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues (n° 680, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains) (rapport commun)

Mercredi 22 novembre 2017

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe du RDSE)

- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles, présentée par M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues (n° 620, 2016–2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures

De 18 h 30 à 20 h 00 et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures

- Débat sur la thématique des collectivités locales

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre à 15 heures

PROJET DE LOI DE FINANCES

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 23 NOVEMBRE AU MARDI 12 DÉCEMBRE

Jeudi 23 novembre 2017

À 11 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de la discussion générale

=> Examen de l’article liminaire

=> Examen de l’article 27 : débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne

• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes

• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 23 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 27 : jeudi 23 novembre à l’issue de la discussion générale

Vendredi 24 novembre 2017

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

• Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 23 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les autres amendements à la première partie : vendredi 24 novembre à 9 heures

Samedi 25 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

Éventuellement, dimanche 26 novembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

Lundi 27 novembre 2017

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

Mardi 28 novembre 2017

À 14 h 30, à 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite et fin de l’examen des articles de la première partie

=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 novembre à 15 heures

Scrutin public ordinaire de droit

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

Mercredi 29 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)

. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : vendredi 24 novembre à 12 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures

=> Enseignement scolaire

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures

=> Sport, jeunesse et vie associative

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 27 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures

Jeudi 30 novembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État et Direction de l’action du Gouvernement

. Budget annexe : Publications officielles et information administrative

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions et le budget annexe : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur ces missions et ce budget annexe : mercredi 29 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures

=> Santé

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures

=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures

=> Défense

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures

Vendredi 1er décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 30 novembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : jeudi 30 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53 et 54)

. Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien

. Compte spécial : Aides à l’acquisition de véhicules propres

. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

. Compte spécial : Transition énergétique

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce budget annexe, ces comptes spéciaux et les articles rattachés : mercredi 29 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce budget annexe, ces comptes spéciaux et les articles rattachés : jeudi 30 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures

Éventuellement, samedi 2 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Éventuellement, dimanche 3 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 4 décembre 2017

À 10 heures, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Travail et emploi

. Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures

=> Culture

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures

=> Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures

=> Aide publique au développement

. Compte spécial : Prêts à des États étrangers

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures

=> Action extérieure de l’État

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures

Mardi 5 décembre 2017

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Sécurités

. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures

=> Immigration, asile et intégration (+ articles 56 et 57)

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures

=> Administration générale et territoriale de l’État

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures

=> Justice

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures

Mercredi 6 décembre 2017

À 10 h 30, à 14 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 50 et 51)

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures

=> Cohésion des territoires (+ article 52)

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et l’article rattaché : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et l’article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures

=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques

. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Régimes sociaux et de retraite

. Compte spécial : Pensions

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions et ces comptes spéciaux : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à des amendements sur ces missions et ces comptes spéciaux : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures

=> Engagements financiers de l’État (+ article 55)

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce

. Compte spécial : Participations financières de l’État

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux

. Compte spécial : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Investissements d’avenir et Remboursements et dégrèvements

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions, ces comptes spéciaux et l’article rattaché : lundi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à des amendements sur ces missions, ces comptes spéciaux et l’article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures

Jeudi 7 décembre 2017

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 49)

. Compte spécial : Développement agricole et rural

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et l’article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et l’article rattaché : mercredi 6 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures

=> Économie

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : mercredi 6 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures

=> Outre-mer

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 6 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures

=> Recherche et enseignement supérieur

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 5 décembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 6 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures

Vendredi 8 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 6 décembre à 12 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à la suspension de l’après-midi et, éventuellement, vendredi 8 décembre à 8 h 30 et aux suspensions

Éventuellement, samedi 9 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’ordre du jour de la veille

Éventuellement, dimanche 10 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’ordre du jour de la veille

Lundi 11 décembre 2017

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Suite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Mardi 12 décembre 2017

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)

=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 décembre à 15 heures

Scrutin public à la tribune de droit

Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 8 novembre 2017 à 19 heures