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Séance du 24 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission et à une délégation sénatoriale

3. Questions orales

situation des arboriculteurs des alpes-de-haute-provence

Question n° 059 de M. Jean-Yves Roux. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Jean-Yves Roux.

demande d’homologation permanente de produits biologiques

Question n° 060 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

Question n° 040 de M. Bernard Delcros. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Bernard Delcros.

logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en alsace-moselle

Question n° 073 de Mme Christine Herzog. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Christine Herzog.

difficulté d’harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d’epci

Question n° 045 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Anne-Catherine Loisier.

système d'admission post-bac

Question n° 029 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Mme Chantal Deseyne.

friches privées et biens “sans maître” dans les centres-bourgs

Question n° 068 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

technologie satellitaire et fracture numérique

Question n° 039 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

élargissement du dispositif fiscal dit “pinel” aux communes situées en zone c

Question n° 071 de M. Cédric Perrin. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Cédric Perrin.

politique éducative en milieu rural

Question n° 050 de Mme Josiane Costes. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Josiane Costes.

centres de ressources autisme

Question n° 038 de M. Philippe Mouiller. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

implantation d'un centre de protonthérapie à toulouse

Question n° 042 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Brigitte Micouleau.

prise en charge de l'avc en france

Question n° 049 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Maryvonne Blondin.

désertification médicale

Question n° 052 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Catherine Troendlé.

généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en france

Question n° 053 de M. Daniel Chasseing. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Daniel Chasseing.

travail dominical pour les laboratoires d’analyse de lait

Question n° 044 de Mme Françoise Gatel. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Françoise Gatel.

conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

Question n° 065 de M. Martial Bourquin. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Martial Bourquin.

politique en matière de tourisme

Question n° 035 de M. Cyril Pellevat. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; M. Cyril Pellevat.

référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet

Question n° 037 de Mme Gisèle Jourda. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Gisèle Jourda.

situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'europe et des affaires étrangères

Question n° 055 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Hélène Conway-Mouret.

conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

Question n° 031 de Mme Agnès Canayer. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Agnès Canayer.

stratégie nationale relative à la présence du loup

Question n° 036 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

Question n° 048 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Philippe Bonnecarrère.

nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse sud-europe-atlantique

Question n° 062 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.

ligne à grande vitesse montpellier-perpignan

Question n° 072 de M. Roland Courteau. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.

liaison privée « charles-de-gaulle express »

Question n° 064 de M. Pierre Laurent. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Pierre Laurent.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Christian Cambon, président de la commission

Débat interactif

Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Joël Guerriau ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Joël Guerriau.

M. Jean-Noël Guérini, Mme Florence Parly, ministre.

M. Bernard Cazeau ; Mme Florence Parly, ministre.

Mme Christine Prunaud ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Christine Prunaud.

Mme Sylvie Goy-Chavent ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

M. Cédric Perrin ; Mme Florence Parly, ministre.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Raymond Vall ; Mme Florence Parly, ministre.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. – Suite d’un débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères

Débat interactif (suite)

M. Philippe Paul ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Claude Haut ; Mme Florence Parly, ministre.

Mme Christine Prunaud ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Christine Prunaud.

M. Olivier Cigolotti ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Rachel Mazuir ; Mme Florence Parly, ministre.

Mme Isabelle Raimond-Pavero ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

M. Olivier Cadic ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Olivier Cadic.

M. Yannick Vaugrenard ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Dominique de Legge ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Dominique de Legge.

M. Henri Leroy ; Mme Florence Parly, ministre.

M. Serge Babary ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Serge Babary.

M. Ronan Le Gleut ; Mme Florence Parly, ministre.

7. Redressement de la justice. – Discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois c, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

M. François-Noël Buffet, corapporteur de la commission des lois

M. Jacques Bigot, corapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Marc

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Redressement de la justice. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune (suite)

M. Yves Détraigne

M. Antoine Lefèvre

M. Patrick Kanner

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Article 1er et annexe

Amendements nos 42 à 48 de la commission. – Adoption des sept amendements.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Article 2

Amendement n° 22 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 23 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 24 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 25 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 28 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques nos 4 de Mme Esther Benbassa et 29 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de Mme Sophie Joissains. – Rejet par scrutin public n° 2.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 31 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 32 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 7 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendements identiques nos 15 de M. Patrick Kanner, 20 de Mme Esther Benbassa et 34 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19

Amendements identiques nos 8 de Mme Esther Benbassa, 16 de M. Patrick Kanner et 35 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 20 – Adoption.

Article 21 (supprimé)

Article 22 – Adoption.

Articles additionnels avant l'article 23

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Articles 23 et 24 (supprimés)

Articles 25 et 26 – Adoption.

Article 27

Amendements identiques nos 9 de Mme Esther Benbassa, 17 de M. Patrick Kanner et 37 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 18 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 29 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Esther Benbassa

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 5 à 10 – Adoption.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 3 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 13, 14 A (nouveau) et 14 à 17 – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 3, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

10. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission et d’un membre d’une délégation parlementaire