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Séance du 24 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 :

Nombre de votants 308
Nombre de suffrages exprimés 287
Pour l’adoption 272
Contre 15

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Article 17 (début)
Dossier législatif : proposition de loi organique pour le redressement de la justice
 

10

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents.

Elles sont adoptées.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 octobre 2017 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe République et Territoires / Les Indépendants)

Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».

Débat : « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives ».

À dix-huit heures trente-cinq :

Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant de lever la séance, je tenais à vous remercier d’être restés aussi tardivement. Par ailleurs, j’ai une pensée particulière pour Mme Sophie Joissains, dont c’est aujourd’hui l’anniversaire ! (Applaudissements. – Mme Sophie Joissains sourit.)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 25 octobre 2017, à une heure trente.)

nomination d’un membre d’une commission et d’un membre d’une délégation parlementaire

Commission des affaires européennes

Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Anne-Catherine Loisier est proclamée membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Catherine Fournier, démissionnaire.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature a été ratifiée : M. Max Brisson est proclamé membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Bernard Bonne, démissionnaire.

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD