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Séance du 28 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission et à un office parlementaire

3. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 28 et état A

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-645 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

Mme Christine Lavarde

M. Julien Bargeton

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Adoption, par scrutin public n° 33, de la première partie du projet de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

formation universitaire de prévention de la radicalisation

Mme Colette Mélot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

immigration

M. François-Noël Buffet ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François-Noël Buffet.

glyphosate

M. Daniel Dubois ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Dubois.

position de la france en europe sur le glyphosate

Mme Noëlle Rauscent ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

énergies positives et croissance verte

M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Laurence Cohen ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Laurence Cohen.

position de la france sur le glyphosate

M. Henri Cabanel ; M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

égalité FEmmes-Hommes

Mme Chantal Deseyne ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

métropoles

M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

grèves dans les lycées français à l'étranger

Mme Jacky Deromedi ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Jacky Deromedi.

lutte contre le sexisme

M. Jérôme Durain ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ; M. Jérôme Durain.

référendum alsace et lorraine

Mme Christine Herzog ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

5. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission et d’un membre d’un office parlementaire