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Séance du 28 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez raison, nous ne réussirons pas à relever le défi climatique sans les territoires. Les négociations internationales sont fondamentales, mais nous avons besoin que les collectivités territoriales s’engagent sur le sujet. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les semaines qui viennent.

Il y a trois questions dans votre question.

La première porte sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Cette affaire est enfin derrière nous. Je confirme que la somme de 75 millions d’euros sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné dans les semaines à venir. La parole de l’État sera tenue et, je tiens à vous rassurer, le discernement sera de mise. Instruction a été passée aux préfets en ce sens. Si, dans vos territoires respectifs, mesdames, messieurs les sénateurs, des difficultés se faisaient jour, je suis bien évidemment à votre disposition pour vous aider à les surmonter.

La deuxième question porte sur les contrats de transition écologique. Le Premier ministre Édouard Philippe m’a demandé de retenir 15 à 20 territoires démonstrateurs pour l’année 2018. Il s’agira de territoires français très différents : littoraux comme montagnards, ruraux comme urbains, métropolitains comme ultramarins. La liste de ces territoires sera arrêtée à horizon du mois de janvier. La doctrine précise de ces contrats sera fixée lors de la Conférence nationale des territoires du mois de décembre. J’ai été auditionné la semaine dernière à l’Assemblée nationale pour présenter les premières pistes du dispositif. Je suis naturellement à la disposition du Sénat pour en faire de même.

La troisième question porte sur la dotation territoriale climat, chère à certains sénateurs ici présents, qui se reconnaîtront.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Cette contribution est à l’étude par le groupe de travail sur la fiscalité de la Conférence nationale des territoires. Un certain nombre de sénateurs travaillent aussi sur le sujet. Je salue notamment Ronan Dantec, qui s’investit beaucoup sur cette question. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je me doutais qu’il y aurait une réaction. (Sourires.)

Bien évidemment, nous ne manquerons pas d’étudier cette proposition dans le cadre de la généralisation des contrats de transition pour l’année 2019. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Laurence Cohen. Depuis des semaines, des milliers de femmes, toutes générations et toutes origines confondues, dénoncent en France, en Europe et dans le monde les violences dont elles sont victimes.

Devant ce mouvement d’une ampleur sans précédent et face à l’interpellation des associations féministes, le Président de la République, M. Macron, a annoncé, le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un plan d’action pour lutter contre ces violences.

Je me réjouis, avec l’ensemble de mon groupe, qu’une telle prise de conscience ait lieu au plus haut niveau de l’État. Je voudrais néanmoins, madame la secrétaire d’État, vous entendre sur les moyens nouveaux qui vont être dégagés pour que ce plan d’action fonctionne et pour que l’on débarrasse la société de ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice Laurence Cohen, nous assistons en effet à une prise de conscience de toute la société, à un mouvement de libération de la parole et, plus généralement, de libération de l’écoute.

Ces femmes ont parlé, elles ont été écoutées. Le Président de la République a répondu à ces millions de femmes depuis l’Élysée, samedi dernier. C’était la première fois qu’un Président de la République rendait un hommage national aux femmes victimes de féminicide. (Murmures sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) C’était la première fois, oui, le 25 novembre dernier, que se tenait depuis l’Élysée un événement lié à la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Davantage de moyens sont mis en œuvre à cette fin. Le document de politique transversale le montre. Plus de 400 millions d’euros sont engagés dans le cadre interministériel pour lutter contre les violences et, plus largement, pour agir en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

J’ai souvent entendu le chiffre de 1 milliard d’euros mobilisés en Espagne pour cette même politique. Je profite de l’occasion qui m’est donnée de vous répondre, madame la sénatrice, pour rappeler que cette somme sera dépensée sur cinq ans. Cela représente 200 millions d’euros par an, soit une somme inférieure à celle consacrée par la France. Je rappelle également qu’il s’agit d’un chiffre tiré d’une déclaration d’intention des partis politiques ; les crédits ne sont donc ni votés ni exécutés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Esther Benbassa. Ce n’est pas vrai !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces explications, mais je reste un peu dubitative.

Comme bon nombre de militantes féministes, je déplore, avec mon groupe, que les 420 millions d’euros annoncés pour 2018 sur les politiques interministérielles transversales ne comptent en réalité pas 1 euro supplémentaire alloué à l’égalité entre les femmes et les hommes. En réalité, ce sont un peu moins de 65 millions d’euros qui sont consacrés à la lutte contre les violences dont les femmes sont victimes, alors que, d’après le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le coût des seules violences conjugales est évalué à 2,5 milliards d’euros.

Doute et vigilance quand, au Sénat, nous avons pu constater, sur votre propre budget, une baisse de 1,8 million d’euros des sommes consacrées à la prévention et à la lutte contre la prostitution, violence extrême à l’encontre des femmes.

Doute et vigilance quand l’essentiel repose sur les associations qui luttent contre ces violences et qui n’ont pas les subventions indispensables.

Doute et vigilance quant à la création d’unités hospitalières pour la prise en charge psychotraumatique des victimes dès l’année prochaine, alors que le budget de la sécurité sociale et celui des hôpitaux sont en berne.

Doute et vigilance quand le grand absent de ce plan est le monde du travail : rien pour lutter contre les inégalités salariales, suppression des CHSCT…

Alors, oui, madame la secrétaire d’État, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause nationale, mais elle exige de devenir une grande cause budgétaire, ce qui apparemment est loin d’être le cas ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

position de la france sur le glyphosate

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et porte, elle aussi, sur le glyphosate. Ce seul mot peut soulever des tempêtes. Entre querelles d’experts et surenchère des lobbies, le consommateur n’y voit plus clair. Pourtant, il est précisément au centre de ce débat européen, car il est question de santé publique.

Comme il y a un doute, notre responsabilité est d’appliquer le principe de précaution, mais le législateur que nous sommes n’a aucun critère objectif pour appréhender la dangerosité ou non de ce produit. En effet, depuis 2015, l’Organisation mondiale de la santé a émis des avis contraires sur cet herbicide ; idem pour l’Agence européenne de sécurité des aliments. Comment s’y retrouver ? Car, autour de ce débat scientifique, on retrouve des enjeux économiques et financiers énormes.

La Commission européenne vient d’autoriser la commercialisation du glyphosate pour les cinq prochaines années. Le Président Macron affirme que la France interdira ce produit au plus tard dans trois ans.

Monsieur le ministre, vous aviez pourtant affirmé ici même qu’il n’y aurait aucune surtransposition des normes. Vous avez expliqué votre position, mais je crains que le délai de trois ans ne soit trop court.

Ce délai de trois ans est-il suffisant pour trouver, grâce à la recherche, un produit de substitution ? Des agriculteurs se sont déjà tournés vers des pratiques vertueuses qu’il faut encourager, mais une large majorité n’est pas encore sur cette voie. Car, derrière les effets d’annonce, derrière les postures, il y a la réalité d’une filière et d’une consommation qui passe majoritairement par la grande distribution, et où l’origine des produits est mondiale.

Au-delà de l’interdiction, il est donc primordial de mettre en place une véritable politique de traçabilité. Monsieur le ministre, êtes-vous d’accord ? Cela vous semble-t-il possible dans un délai aussi court ? Par exemple, qui assurera au consommateur français que le pain qu’il achète n’est pas issu de farine de blé provenant du Canada, où le glyphosate a été reconduit pour quinze ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Cabanel, le sujet du glyphosate est une parfaite illustration des tensions qui peuvent exister entre le possible et le souhaitable.

La Commission européenne, vous le savez, a clairement cherché un possible. Elle devait dégager une majorité qualifiée au sein des vingt-huit États membres pour les prochaines années. Cette majorité qualifiée, elle l’a trouvée hier sur la durée du renouvellement de l’autorisation, fixée à cinq ans. C’est beaucoup mieux que les dix ans jusqu’alors envisagés. Pourtant, ce possible ne règle pas deux problèmes. Tout d’abord, il n’assure pas la sortie automatique du glyphosate à la fin de la période. Ensuite, il ne prévoit aucune restriction d’usage permettant de préparer progressivement cette sortie.

Le Président de la République a redéfini, hier soir, le souhaitable. C’est son rôle. Il faut sortir au plus vite du glyphosate, mais ne pas laisser les agriculteurs sans solution. Il a fixé, pour ce faire, une échéance dans trois ans.

Cette tension entre le possible et le souhaitable, monsieur le sénateur, est exactement le moteur des états généraux de l’alimentation que nous conduisons en ce moment même. Il s’agit de partager des diagnostics, d’identifier des contraintes, de coconstruire des solutions, l’ensemble des acteurs concernés étant engagés dans ces actions.

Le Gouvernement est au travail. Notre tâche est de savoir comment nous allons accompagner, demain, les agriculteurs dans la recherche de leurs nouvelles pratiques agronomiques, pour faire en sorte d’en finir avec ce pesticide dont nos concitoyens ne veulent plus.

Comment allons-nous y parvenir ? Nous allons, dans un temps donné, mobiliser la recherche, les instituts techniques, toutes les forces de l’innovation et les intelligences collectives pour régler cette question et pratiquer, enfin, une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

Nous soutenons bien évidemment les agriculteurs. Je n’ai qu’un seul but : faire en sorte de les accompagner le mieux possible pour que la « ferme France » reste compétitive. Nous avons en effet besoin de cette compétitivité pour aller, demain, chercher des marchés et permettre à tous les agriculteurs de vivre dignement de leurs revenus. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

égalité femmes-hommes

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne. Ma question s’adresse à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le chef de l’État s’est exprimé samedi 25 novembre, lors d’un discours sur l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée « grande cause du quinquennat », au cours duquel il a annoncé ses « trois priorités » : « l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité », « un meilleur accompagnement des victimes » et « un renforcement de l’arsenal répressif ». On ne peut que souscrire à ces trois axes prioritaires.

L’objectif est vertueux, car, même si les rapports et la situation des hommes et des femmes ont évolué ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire en faveur des femmes, tant dans la vie professionnelle que dans la vie de tous les jours. On sait que la situation des femmes est parfois difficile, du fait des violences sournoises qu’elles subissent et de la banalisation de ces violences.

Dans certains quartiers, les femmes ne peuvent plus sortir seules, ni porter de jupe ou de pantalon, par crainte de recevoir une bordée d’injures. La mise en cause de la parole des femmes victimes de ces agissements et l’impunité des agresseurs sont intolérables. Cette situation n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre.

Madame la secrétaire d’État, évoquant les missions de votre secrétariat d’État, vous avez déclaré ceci : « La politique de l’égalité femmes-hommes doit prendre en compte les spécificités des territoires. » En d’autres termes, on n’apprécierait pas de la même façon l’égalité entre les femmes et les hommes selon l’endroit où l’on est.

Ma question est simple : existe-t-il des territoires de la République où les droits des femmes ne seraient pas les mêmes et pas les mêmes que ceux des hommes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je me suis déjà expliquée sur cette phrase, mais je vous remercie, madame la sénatrice, de me donner l’occasion de le refaire.

Quand ai-je dit que les politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes devaient tenir compte de la spécificité de chaque territoire ? Je l’ai fait lors de l’assemblée générale du CNIDFF, le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles, en prenant l’exemple des Pays de la Loire. Je disais que, en termes de politiques publiques, la priorité n’est pas la même vis-à-vis d’une agricultrice qui vit à Marigné-Laillé, dans la Sarthe, et qui est éloignée du premier point d’accès d’urgence, que vis-à-vis d’une femme qui vit à Nantes, à côté d’un pôle numérique French tech, où l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est très forte.

Voilà ce que j’ai dit ! Je ne faisais aucunement mention des territoires perdus de la République. Je déplore, et j’ai déploré pendant des mois, l’instrumentalisation odieuse qui a été faite par l’extrême droite de cette phrase sortie de son contexte. Je vous remercie donc, une nouvelle fois, de m’avoir posé cette question, qui me permet de répondre très clairement sur ce point.

Au demeurant, plusieurs de mes collègues ont également dit que leurs politiques publiques devaient s’adapter à la spécificité de chaque territoire : la santé au regard des déserts médicaux, les transports pour ce qui concerne l’accès aux moyens de transport, l’intérieur pour la répartition de la police de sécurité du quotidien. Il ne convient pas d’y voir là une quelconque allusion à l’islamisme ou à l’islamisation, puisque telle est la question qui m’est posée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste. – M. Pierre Laurent applaudit également.)

métropoles

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Éric Gold. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Madame la ministre, je souhaiterais vous alerter sur une situation qui préoccupe de nombreux élus de métropoles, notamment ceux du département du Puy-de-Dôme autour de Clermont-Ferrand.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis la création de quinze métropoles entre janvier 2015 et juillet 2016. La loi de finances pour 2017 a doté les métropoles créées avant janvier 2017 d’une enveloppe de 150 millions d’euros, qui a servi à financer les quinze pactes métropolitains.

Ce statut répondant à un réel besoin en matière d’organisation et de renforcement des territoires, notamment après la réduction du nombre des régions, sept nouvelles métropoles seront créées en janvier prochain, dont celle autour de Clermont-Ferrand.

M. Éric Gold. Or le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit aucun fonds destiné au lancement et au bon fonctionnement de ces métropoles, ce qui crée de fait un grand déséquilibre avec celles créées avant 2017. Pour Clermont Auvergne Métropole, c’est un manque à gagner d’environ 10 millions d’euros, soit un coup d’arrêt ou une ambition territoriale revue à la baisse.

Que pouvez-vous répondre, madame la ministre, aux élus dont les territoires ont été reconnus plus tardivement comme métropoles et qui ne bénéficieront pas des financements promis ? Ainsi, sept agglomérations – Dijon, Metz,…

M. Éric Gold. … Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Tours et Clermont-Ferrand – se voient offrir un statut de métropole de seconde zone.

Dans un gouvernement où l’innovation et l’entrepreneuriat sont valorisés, comment expliquez-vous ce désengagement de l’État sur un sujet qui touche à la fois à la valorisation de l’économie locale, au développement de la recherche et à la promotion internationale de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Éric Gold, vous m’interrogez sur la situation des métropoles.

Le Président de la République l’a rappelé lors du congrès des maires, il existe des métropoles d’envergure européenne et mondiale et d’autres qui sont non pas de seconde zone,…

Mme Cécile Cukierman. Un peu quand même !

M. François Grosdidier. Financièrement, si !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … mais de taille régionale. C’est une réalité !

Il est vrai que, en 2016 et 2017, un pacte État-métropoles a été signé avec certaines d’entre elles. Naturellement, les opérations lancées seront financées jusqu’à leur terme.

De manière générale, les nouvelles métropoles vont bénéficier d’un statut protecteur équivalent à celui des métropoles existantes. Ce statut est inscrit dans la loi quant aux compétences essentielles qu’elles exercent sur leur territoire.

Pour le calcul des dotations de fonctionnement de l’État, notamment la dotation d’intercommunalité, ce statut les protège et leur est favorable, comme il protège les autres métropoles. À partir de 2018, la méthode de calcul sera identique à celle utilisée pour les autres métropoles.

Pour ce qui concerne les dotations d’investissement, elles seront évidemment éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local, pour contribuer au financement de leurs projets structurants, au même titre que les métropoles déjà créées avant le 1er janvier 2018.

Ce financement est donc commun à toutes les métropoles.

Enfin, le soutien de l’État s’adaptera aux enjeux de chaque métropole. Nous demanderons aux préfets de soutenir en priorité, notamment, les investissements transformateurs mis en œuvre dans une logique de réciprocité et de complémentarité entre les territoires, comme il en a déjà existé deux exemples en France, à Toulouse et à Brest. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

grèves dans les lycées français à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Hier, les syndicats ont appelé à la grève dans le réseau d’enseignement français à l’étranger pour protester contre la réduction de 33 millions d’euros du budget alloué à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

L’éducation fait partie des priorités du Président de la République. Le ministère de l’éducation nationale a obtenu une augmentation de son budget de 1,3 milliard d’euros, quand l’AEFE a, quant à elle, vu sa subvention baisser de 33 millions d’euros, soit 10 % de son budget.

À la rentrée scolaire, les établissements scolaires conventionnés ont été informés que, au lieu des 6 % de rétrocession habituels sur les écolages, ce chiffre passerait à 9 %, ce qui signifiait que, au 1er janvier 2018, les frais de scolarité seraient mécaniquement augmentés.

Le réseau AEFE est l’un des fleurons du rayonnement de l’éducation française à l’étranger, et 60 % d’élèves étrangers le fréquentent.

Le Président de la République est intervenu devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre et s’est engagé à ne pas modifier les subventions à l’AEFE en 2018 et 2019. Il s’est fait applaudir sur cette promesse, alors qu’en réalité la baisse venait d’être décidée… La confirmation de cette baisse pénaliserait les lycées et les familles et entraînerait une perte d’influence pour notre pays et le déconventionnement de nombreux établissements.

Quelle est l’intention du Gouvernement ? Souhaitez-vous supprimer l’AEFE et qu’il n’existe plus d’établissements conventionnés dans le réseau ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Deromedi, l’AEFE, ce sont 350 000 élèves scolarisés dans 492 établissements de son réseau, lequel est sans équivalent chez nos partenaires à travers le monde. J’en parle volontiers, car tous mes enfants y ont été scolarisés.

Ce réseau est au service de nos compatriotes installés à l’étranger. C’est aussi un outil d’influence, puisqu’il assure la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos valeurs auprès d’un public constitué, vous l’avez dit, aux deux tiers d’élèves de nationalité étrangère. C’est la première priorité budgétaire de notre diplomatie d’influence, qui lui consacre 60 % de son budget, et cela va le rester.

En 2017, il a été demandé à l’AEFE de prendre sa part de l’effort collectif de réduction des dépenses. La subvention pour cette année a été diminuée à hauteur de 33 millions d’euros. Une série de mesures ont été prises. Je souligne que les suppressions de postes ne toucheront pas d’enseignants en cours de contrat, que le plafond d’emplois est préservé, ce qui permet le recrutement d’agents en contrat local, et que les subventions aux établissements pour renforcer leur sécurité sont maintenues.

Dans ce contexte, j’entends, comme vous, les inquiétudes qui s’expriment aujourd’hui.

Je voudrais rappeler ici l’engagement du Président de la République, qui a salué, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le travail de l’AEFE et de ses personnels et qui a confirmé que ses crédits seraient préservés en 2018 et en 2019. Au-delà, nous devrons écrire ensemble l’avenir du réseau français à l’étranger en travaillant avec l’AEFE, mais aussi avec les communautés de parents d’élèves…

M. Jean-Yves Leconte. Qui paient de plus en plus !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. … et d’enseignants, qui doivent être pleinement associées.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Madame la ministre, il est évidemment plus facile de couper les budgets des Français de l’étranger, qui ne viendront pas bloquer Paris…

Le réseau est en danger, et il nous paraît indispensable de rétablir le budget initial de l’Agence, afin qu’elle puisse accomplir sa mission.

On assiste à une diminution constante des sommes consacrées au rayonnement de la France à l’étranger, alors que notre Président de la République se déplace dans le monde entier en essayant de faire croire le contraire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Christine Prunaud applaudit également.)

M. François Patriat. Et ils applaudissent…

lutte contre le sexisme

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jérôme Durain. Ma question s’adresse à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la secrétaire d’État, il convient de saluer l’engagement personnel pris par le Président de la République dans son discours de samedi dernier. C’est une excellente initiative que de consacrer l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat » ou encore de décider la sanctuarisation des crédits dédiés. Cependant, certains regrettent que l’exécutif tente de faire passer des vessies pour des lanternes, qu’il dissimule certains reculs et qu’il essaie, comme trop souvent, de faire croire que rien n’avait été fait avant l’avènement de La République En Marche. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Félicitons-nous, tout d’abord, que vous vous inscriviez dans la continuité du cinquième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette cause dépasse les clivages et les partis. Il est donc juste de reconnaître le travail effectué par les ministres de droite et de gauche qui vous ont précédée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Venons-en maintenant aux lanternes. Le budget interministériel dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes atteindrait désormais 420 millions d’euros, contre 313 millions l’an dernier. L’augmentation est-elle si importante ? Plusieurs journalistes, militants et parlementaires ont calculé que ce n’était pas le cas. M. Macron a en réalité ajouté au montant de ce budget des actions qui n’étaient pas comptabilisées comme telles l’an dernier : par exemple, 65 millions d’euros au titre des chèques emploi pour la garde d’enfants ou 26 millions consacrés aux places en centres d’hébergement.

J’ai aussi évoqué des reculs. Il y a les conséquences concrètes de la baisse des emplois aidés – je pense, par exemple, à l’antenne du planning familial dans mon département de Saône-et-Loire. Il y a aussi la baisse de 300 000 euros des crédits consacrés par la justice et la police à la lutte contre les violences.

Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à confirmer ici, devant le Sénat, votre calcul ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)