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Séance du 12 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Yannick Vaugrenard. Nous le savons tous, notre défense est en première ligne en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, en première ligne à l’extérieur, comme sur notre propre sol, frappé, comme beaucoup de nos partenaires, par des attentats terroristes qui nous ont endeuillés.

Nos armées ont fourni, à cette occasion, les personnels et les moyens nécessaires pour que l’opération Sentinelle prenne corps. Lors de ces attentats, la France aurait pu alors légitimement considérer qu’un retrait ou un engagement moindre à l’extérieur était nécessaire pour mieux répondre aux problématiques de sécurité intérieure. Ce ne fut pas le cas, et la France n’a pas baissé la garde, ni au Levant ni dans la bande sahélo-sahélienne. Elle le fait aussi parce qu’elle considère que la sécurité de chacun est l’affaire de tous.

Notre pays accomplit donc des efforts considérables en matière de défense collective, dont nos partenaires européens bénéficient directement ou indirectement. Lors de l’élection présidentielle de mai dernier, de nombreux candidats avaient proposé un mécanisme visant à exclure les investissements de défense du calcul du déficit au sens des critères de Maastricht.

Après le Brexit, la France reste le seul pays de l’Union européenne à porter un effort budgétaire significatif en matière de défense. Or notre défense assure non seulement notre protection, mais aussi celle des Européens. C’est pourquoi notre pays ne devrait plus être pénalisé dans son effort en matière de défense par les règles de gouvernance de la zone euro. Au contraire, il devrait logiquement en être tenu compte dans le calcul de notre déficit public.

Alors que vingt-trois pays européens ont émis le souhait, le 13 novembre dernier, d’approfondir l’Europe de la défense au travers d’une coopération structurée permanente, quand nos partenaires vont-ils accepter de tirer les conséquences de l’engagement de la France ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous avez raison de saluer l’implication et l’engagement de nos forces pour notre sécurité et, très souvent, la sécurité de l’ensemble de nos partenaires européens. Permettez-moi tout de même de nuancer vos propos.

C’est sur la base d’une décision nationale que nous engageons nos troupes, et non pas sur une demande de l’Union européenne. Nous sommes présents au Levant et au Sahel parce que nous l’avons décidé, et non pas parce que l’Union européenne nous a sollicités.

Il serait évidemment tentant de considérer que nous pourrions défalquer notre effort de défense du calcul du déficit budgétaire dans la mesure où d’autres pays en profitent. Toutefois, on ne prend pas seul une telle décision – celle-ci se prend à vingt-huit aujourd’hui, et vingt-sept demain ! Surtout, ce serait la porte ouverte à une sorte d’arbre de Noël où chacun viendrait expliquer pourquoi telle ou telle de ses politiques publiques sert ses voisins et devrait ne pas être comptabilisée dans les critères de Maastricht.

Du reste, je tiens à saluer l’effort consenti aujourd’hui par nos partenaires européens, à nos côtés, au Sahel, au Levant : nous les avons sollicités soit pour venir avec nous, au Sahel – et ils l’ont fait ! –, soit pour apporter un soutien logistique, soit pour nous relayer dans d’autres types d’opérations où nous étions présents afin de nous permettre de nous concentrer sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme au Sahel – et ils l’ont fait.

De ce point de vue, la réalité d’aujourd’hui, sur le plan de la perception géostratégique, est très différente de celle que j’ai connue comme diplomate il y a quelques années encore, où le Sahel était censé être notre zone d’intervention ; personne ne songeait à aller voir ce qui s’y passait.

Demain, le Président de la République réunit un sommet autour du G5 Sahel pour faire en sorte que nos partenaires européens contribuent au financement des capacités africaines de lutte contre le terrorisme. Les choses évoluent donc dans une très bonne direction.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.

Mme Laurence Harribey. Madame la ministre, vous avez fait référence, dans vos propos introductifs, à la question des migrations et à la recherche d’un instrument financier spécifique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la nature de cet instrument ? N’y a-t-il pas là – j’ai déjà posé cette question d’une autre manière, lors de votre audition par la commission des affaires européennes – la tentation de prendre prétexte de cet instrument financier pour diminuer les crédits de la politique de cohésion sociale en Europe ? Quelle est la position du Gouvernement français sur ce point ? Jusqu’où le Gouvernement ira-t-il, étant entendu que la création d’un instrument financier européen est une bonne chose dans la mesure où il traduit une mutualisation européenne sur cette question et donne du sens à l’action publique européenne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice, j’ai fait mention de cette hypothèse, qui n’est aujourd’hui encore qu’une hypothèse ! Celle-ci a été émise en particulier par le président du Conseil européen Donald Tusk, pour répondre à une préoccupation que nous partageons : quand il s’agit de traiter des questions migratoires, comme le disait ce matin mon collègue espagnol – j’étais à Bruxelles pour le conseil Affaires générales –, on ne peut pas passer notre temps à tendre le sombrero. Il faut avoir la certitude d’avoir des crédits qui permettent de réagir vite, bien et efficacement.

Qu’il s’agisse des fonds utilisés pour l’accord signé avec la Turquie ou du Fonds fiduciaire d’urgence destiné aux pays d’origine des migrations, le tour de table est toujours assez lent, et parfois difficile. On vient tout juste de finaliser le tour de table sur la fenêtre Afrique du Nord. C’est donc une fragilité dans l’efficacité de notre action.

Stabiliser les financements est probablement nécessaire, même s’il faut aussi garder une forme de flexibilité pour ce type de crédits. En réalité, se pose la question de savoir ce que l’on met dans le budget européen et quelle marge de flexibilité on inscrit pour faire face, par exemple, à des crises inattendues.

De ce point de vue, le budget européen présente un certain nombre de faiblesses. Vous mettez le doigt sur la question suivante : quid des fonds de cohésion ? Mais je pourrais vous rétorquer : quid de la PAC ? Quid des grandes politiques européennes traditionnelles eu égard à l’émergence de nouveaux besoins, de nouvelles attentes, et aussi face au départ d’un contributeur net, le Royaume-Uni ? Ce sera l’enjeu de la négociation du futur cadre financier pluriannuel.

Il conviendra d’œuvrer en faveur d’une plus grande efficacité et d’une plus grande simplicité concernant les fonds structurels ou la politique agricole commune. Il faudra aussi lutter contre les mauvaises pratiques, tels les rabais qui avaient été accordés à un certain nombre d’États membres contributeurs net. Cela doit aussi nous inciter à réfléchir à de nouvelles ressources propres. En la matière, le groupe de travail présidé par Mario Monti avait fait des propositions intéressantes.

Pour notre part, nous avons proposé de travailler à une taxe relative aux grands acteurs du numérique, ainsi qu’à une taxe environnementale. Le moment est sans doute venu de faire preuve de créativité. Nous devons faire face aux besoins et aux attentes de nos concitoyens sur les politiques européennes, et nous devons être capables de les financer.

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 décembre 2017 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018).

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016 2017).

De vingt et une heures à une heure :

(Ordre du jour réservé au groupe La République En Marche)

Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France ».

Débat sur la COP23.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures dix.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD