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Séance du 13 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour la réplique.

Mme Nelly Tocqueville. Il faut rappeler que l’aménagement du territoire représente une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans une proportion peut-être modeste aux yeux de certains, mais décisive pour l’acceptabilité sociale de la transition énergétique.

M. le président. La parole est à M. Benoît Huré.

M. Benoît Huré. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’émotion que suscite cette question, le climat est une affaire de science. Et parce que c’est une affaire de science, nous comptons sur le progrès technique pour relever le défi climatique.

Il a beaucoup été question d’argent pendant cette COP23, avec l’alimentation du Fonds vert pour les pays en développement. Soyons conscients néanmoins que tous les pays, développés ou non, ont besoin de financements.

Ma première question, madame la secrétaire d’État, se divise en trois sous-questions. À quand un ITER des énergies renouvelables ? À quand un ITER du stockage de l’électricité ? À quand un ITER du recyclage, notamment des métaux ?

Toujours au sujet de la distinction entre pays développés et pays en développement, je ne comprends pas bien les propos du Président de la République, lorsqu’il déclare que « les pays riches ont imposé au monde leur modèle industriel ; aujourd’hui il leur est interdit d’imposer au monde leur propre tragédie ». Cessons ces discours de culpabilité, car ils retardent l’apparition d’une dynamique transcontinentale d’ampleur, dont nous avons pourtant besoin de façon urgente !

Tous les pays du monde sont responsables désormais, car tous les dirigeants savent. Même si nous le dénonçons avec force, n’oublions pas que, si les États-Unis se sont retirés de l’accord de Paris, c’est aussi pour ne pas donner un droit à polluer à leurs concurrents commerciaux.

Madame la secrétaire d’État, un mot sur le programme du groupe de travail sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. Cette instance veut faire apparaître l’agriculture non pas comme un problème, mais comme une solution à la crise climatique.

Les agriculteurs français sont en pointe sur ce défi : je pense aux initiatives « 4 pour 1000 » ou aux « fermes laitières bas carbone ». Or certaines associations présentes et bruyantes lors de la COP n’ont qu’une formule à la bouche : agroécologie paysanne.

Quelle est votre définition de l’agroécologie paysanne ? Partagez-vous cet avis ? Enfin, vous engagez-vous à soutenir les différents autres modèles agricoles quand ils allient dans leurs pratiques technicité, productivité et développement durable ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous posez une question sur l’agriculture, qui est absolument essentielle en matière de lutte contre le changement climatique et de transition écologique. J’en suis persuadée, celle-ci ne pourra se faire sans l’agriculture, à l’aide d’un panel divers de solutions.

Nous ne croyons pas en une solution miracle pour l’agriculture. Nous ne croyons pas non plus aux solutions imposées du haut et applicables à tout type d’agriculture. C’est pour cette raison que nous encourageons toutes les initiatives qui vont dans le sens d’un changement de paradigme, pour avancer vers un modèle d’agriculture qui soit plus durable. Les solutions sont très diverses.

Vous m’interrogez également sur l’agroécologie, qui constitue l’une des solutions possibles pour accélérer la transition écologique dans le domaine agricole.

L’agroécologie est définie par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014. Elle se conçoit comme l’utilisation au maximum de la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. Elle s’appuie ainsi sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes, qu’elle amplifie, tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement et à préserver les ressources naturelles.

Bien sûr, comme je le précisais, d’autres modèles sont à soutenir. Il existe déjà des outils réglementaires pour inciter au changement de pratiques. Ce sont notamment les mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi que les aides à la conversion à l’agriculture biologique, qui relèvent de financements européens et nationaux.

Enfin, vous le savez sans doute, nous sommes en train de repenser et de redéfinir la politique agricole commune. Pour ce faire, nous travaillons de façon étroite avec le ministère de l’agriculture. Je suis sûre, par ailleurs, que vous avez suivi les travaux des états généraux de l’alimentation. Vous le voyez, cette question de la transition écologique dans l’agriculture est au cœur de notre réflexion, et je ne doute pas que votre grande expérience du terrain nous aidera dans cette tâche.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies marines renouvelables constituent une véritable chance pour atteindre les objectifs en matière de production d’énergie électrique décarbonée.

Force est de constater que la France n’est pas au rendez-vous qu’elle s’était fixé. Elle est aujourd’hui largement distancée par ses voisins européens. Près de 4 000 éoliennes offshore sont aujourd’hui installées au large des côtes européennes, et la France, qui possède plus 3 400 kilomètres de façade maritime, n’en a encore aucune en fonctionnement.

Les premiers appels d’offres ont été lancés en 2011 et, en dépit d’une première simplification relative aux juridictions de recours, les projets tardent à se concrétiser dans les faits. De plus, la rigidité de la procédure impose aux industriels de figer une technologie, alors que, grâce à l’innovation, de nouveaux modèles de machines plus performantes et plus puissantes sont disponibles.

Dans le domaine de l’hydrolien, qui constitue un marché de niche, la France possède un potentiel de plusieurs gigawatts. Les énergéticiens et turbiniers sont dans l’expectative. Des démonstrateurs ont été éprouvés et des fermes-pilotes sont en cours de réalisation, mais l’absence immédiate d’appels d’offres pour des fermes commerciales obère toute visibilité pour élaborer des schémas industriels permettant de rationaliser la production, donc de diminuer les coûts.

Certes, lors des Assises de l’économie de la mer, le Gouvernement a affiché la volonté de revoir les procédures en organisant lui-même le débat public et en déposant des « permis enveloppes » au titre de la loi sur l’eau et de l’occupation du domaine public maritime. Ces permis enveloppes permettraient de lancer des appels d’offres purgés de tout recours et de transférer ainsi aux lauréats les différentes autorisations.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous confirmer que le Parlement sera prochainement saisi sur ces modifications de procédure et nous indiquer quel est le calendrier envisagé pour le lancement de nouveaux projets liés à l’éolien offshore posé ou flottant et à l’hydrolien ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, fixe un objectif de 3 000 mégawatts d’éolien posés en mer en fonctionnement et jusqu’à 6 000 mégawatts attribués à l’horizon 2023. Les consultations en cours en vue de réviser cette PPE ont pour but de revoir ces objectifs à la hausse à l’horizon 2030.

Afin de faciliter le développement des énergies renouvelables en mer, nous avons lancé des procédures de simplification. Certaines sont déjà en application, et nous sommes en train de travailler à d’autres, car nous voulons aller plus loin, notamment en prenant exemple sur ce qui se fait dans d’autres pays européens.

Le Gouvernement a donc annoncé, lors des Assises de l’économie de la mer, le 27 novembre 2017, de nouvelles mesures de simplification. En amont de l’appel d’offres, l’État prendra dorénavant à sa charge l’ensemble des études préalables, par exemple les études techniques et les analyses de l’état initial, en vue de les transmettre aux candidats. Il organisera le débat public afin de déterminer la zone spécifique de l’appel d’offres.

Il est également prévu, dans le projet de loi pour une société de confiance, que les autorisations nécessaires pour les énergies renouvelables en mer soient remises sous la forme d’un « permis enveloppe ».

L’objectif de ces mesures est double : d’une part, accélérer la mise en œuvre des projets, tout en réduisant leur coût, ce qui est un véritable enjeu ; d’autre part, à travers l’organisation du débat public par l’État en amont, améliorer la concertation relative à ces projets, qui rencontrent parfois beaucoup d’oppositions, ou en tout cas de la méfiance.

Ce nouveau cadre sera pleinement applicable aux prochains appels d’offres annoncés lors des Assises de l’économie de la mer, notamment à l’appel d’offres éolien posé à Oléron qui sera lancé en 2018.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’eau, c’est la vie ! », a affirmé le ministre burkinabé de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’une table ronde organisée à la COP23.

Madame la secrétaire d’État, la thématique de l’eau prend de plus en plus d’ampleur au sein des négociations internationales sur le climat. L’eau est vitale pour les hommes, ainsi que pour l’équilibre des écosystèmes, et elle est parfois un enjeu géopolitique. C’est la première ressource concernée par le dérèglement climatique, puisque 90 % des catastrophes naturelles lui sont liées. Enfin, elle est centrale pour limiter l’émission de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris, en donnant une place significative au volet « adaptation au changement climatique », a permis au secteur de l’eau de prendre un nouvel essor. Je vous rappelle que 93 % des contributions nationales qui comprennent ce volet ont identifié l’eau comme priorité. L’eau est au cœur d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux : accès à l’eau potable, assainissement, hygiène, gestion des risques, agriculture, gestion intégrée des ressources en eau.

Cette volonté d’intégrer l’eau dans le programme d’action climatique prend de l’ampleur, notamment grâce à la montée en puissance de la société civile, fortement mobilisée lors de la COP22, pour la première journée d’action mondiale pour l’eau.

Le problème évoqué lors de la COP23 reste le financement, qui nécessiterait d’être multiplié par trois, pour atteindre 255 milliards d’euros par an, faute de quoi serait mis en péril l’objectif du développement durable numéro 6, à savoir un accès à l’eau salubre et à l’assainissement pour tous.

Aussi, je pense que l’eau doit être intégrée dans les grands secteurs, tels que l’énergie, la sécurité alimentaire ou encore la santé, et devenir la grande priorité des politiques nationales, notamment celles de la France.

Au congrès des maires, le ministre d’État Nicolas Hulot a rappelé que la politique de l’eau française était un modèle « unique au monde ». Aussi, exportons-la, valorisons-la au sein des négociations internationales ! De plus, nous avons de très belles entreprises dans ce secteur : des start-up, des PME, des grands groupes. La tenue des Assises de l’eau en 2018 est une bonne occasion pour la France de se saisir de ce débat et de prendre le leadership international en la matière.

Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État, et quel soutien pouvez-vous apporter à ce mouvement ? (M. Daniel Gremillet applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le sénateur, pour la première fois, une COP était présidée par un petit État insulaire, les îles Fidji, qui sont d’ores et déjà directement concernées par la montée des mers. L’adaptation au changement climatique et la question de la montée des eaux, douces ou salées, étaient donc au cœur des discussions.

Nous le savons, le changement climatique affectera les ressources en eau potable et la fréquence des catastrophes naturelles. En parallèle, l’eau joue un rôle primordial dans les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique avec l’hydroélectricité comme vaste mode de production propre d’électricité.

La thématique de l’eau a été particulièrement visible en zone « Bonn » lors de la journée « eau » de l’agenda de l’action, qui s’est déroulée autour de plusieurs temps forts : des plénières d’ouverture et de clôture où des messages forts sur l’importance de la prise en compte de l’eau dans les stratégies de résilience et de lutte contre le changement climatique ont été délivrés.

Une déclaration a été faite pour soutenir les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique, portée par les alliances mondiales pour l’eau et le climat, avec le soutien actif de la France et de l’Italie, et qui a aussi fait l’objet d’une cérémonie au sein de la plénière d’ouverture.

En outre, un après-midi technique a été organisé, avec des focus sur plusieurs thématiques, comme l’accès aux financements, le développement urbain, l’eau dans l’agriculture ou encore la connaissance scientifique de l’eau.

Enfin, de nombreux autres événements sur l’eau se sont déroulés, notamment au pavillon français.

La France se félicite donc de la mobilisation de tous les acteurs, de tous les élus, des entreprises et des acteurs non étatiques durant la journée de l’eau, qui fait partie aussi, de façon totalement intégrante, des discussions et des résultats de la COP23.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet. (M. Guillaume Chevrollier applaudit.)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier André Gattolin d’avoir permis ce débat, car il s’agit là vraiment d’un sujet stratégique.

Madame la secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser.

Dans les annonces faites hier, j’ai bien noté la volonté de concentrer l’ensemble des acteurs et des collectivités sur une stratégie. Ne pensez-vous pas qu’il serait intéressant, pour une plus grande efficacité, d’avoir, sur le modèle de feu le commissariat au plan, un organisme définissant une stratégie au plan national, dans une période donnée, chaque acteur ayant des missions bien identifiées ?

Par ailleurs, je relève un certain décalage entre la volonté d’affirmation de la France dans ce domaine, y compris sur les COP, et l’ambition européenne de notre pays. Je n’ai pas senti, lors du sommet du 12 décembre, l’expression d’une volonté européenne partagée avec le même enthousiasme que celui de la France. Or on ne peut pas, d’un côté, vouloir rendre une dynamique au projet européen, et, de l’autre, laisser apparaître un si grand décalage avec ce qui est affiché par notre pays dans d’autres instances internationales. (Mme Mireille Jouve applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le sénateur, la France, pays hôte de l’accord de Paris, a une responsabilité spécifique non seulement dans le maintien de l’esprit de cet accord, mais également dans sa mise en œuvre. C’est cette responsabilité-là qui fait que nous voulons véritablement jouer un rôle moteur en Europe. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé dans son discours du 26 septembre dernier à la Sorbonne.

Dans ce même discours, il s’est prononcé pour des mesures fortes et des actions concrètes en faveur de la protection de l’environnement à l’échelon européen.

Évidemment, comme je le disais tout à l’heure, il est parfois difficile d’être ambitieux à vingt-huit. En l’espèce, nous nous heurtons de temps à autre aux limites de l’ambition collective européenne.

Il est vrai que nous pourrions faire plus et mieux à ce niveau. Je crois cependant qu’il est essentiel de ne pas se résigner et de garder en ligne de mire les objectifs que nous a fixés le Président de la République.

Vous savez comme moi qu’en Allemagne se déroulent actuellement des négociations plus longues que prévu pour former un nouveau gouvernement. Nous n’en doutons pas, dès que l’Allemagne se sera dotée d’un nouvel exécutif, nous pourrons avancer de façon plus ambitieuse, main dans la main, sur ces sujets.

Nous sommes un peu dans une phase de flottement, si vous me permettez l’expression, mais soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous sommes déterminés à aller de l’avant, si nécessaire avec un groupe un peu plus restreint que les vingt-huit membres de l’Union européenne, pour pousser l’ambition climatique.

J’étais récemment en Suède, où nous avons décidé de relancer le green grow group, c’est-à-dire ce groupe restreint de pays européens particulièrement moteurs et ambitieux sur cette question.

Vous avez raison de souligner, monsieur le sénateur, que nous devons toujours nous fixer comme objectif d’être plus ambitieux. C’est ce que nous faisons, et c’est aussi dans cet état d’esprit que je me rendrai au conseil des ministres de l’énergie, lundi.

C’est également pour envoyer un message ambitieux que je me rendrai vendredi prochain à Sofia, en Bulgarie – le pays qui assure actuellement la présidence de l’Union –, où je rencontrerai mon homologue. En impliquant les instances de l’Union, nous voulons montrer que nous sommes déterminés à travailler pour aller vers plus d’ambition à l’échelon européen. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. Il y a un aspect stratégique dans la question. On parle beaucoup des États-Unis et du CETA. Certes, il s’agit de vrais sujets, mais, plus près de nous, les véritables concurrents économiques, pour nos emplois et nos territoires, sont nos voisins européens.

Avant de discuter de ce qui se passe outre-Atlantique, parlons d’abord de ce qui est tout près de chez nous. Pour l’instant, la France n’a pas été capable de faire en sorte que le pacte européen, en vertu duquel toutes les marchandises sont échangées sans aucun contrôle, ait la même ambition que la COP23. Il faut que nous soyons capables de convaincre nos voisins européens, faute de quoi nous nous mettrons en situation de distorsion de concurrence.

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la COP23.

10

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents.

Elles sont adoptées.

11

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2017 :

À dix heures trente :

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (n° 98, 2017-2018) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 134, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 135, 2017-2018).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze : éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

À dix-huit heures trente :

Projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (discussion générale) (n° 155, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 158, tomes I et II, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 14 décembre 2017, à zéro heure quarante-cinq.)

 

 

nomination dun membre dune commission mixte paritaire

Le nom du candidat proposé par la commission des finances a été publié conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Julien Bargeton est désigné pour siéger, en qualité de titulaire, au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en remplacement de M. Didier Rambaud, démissionnaire.

nomination de membres dorganismes extraparlementaires

La commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées :

- Mme Françoise Férat est membre titulaire du comité consultatif du conseil dadministration de lÉtablissement public Paris Saclay ;

- M. Franck Menonville est membre titulaire du Comité local dinformation et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;

- M. Xavier Iacovelli est membre titulaire de la Commission nationale chargée de lexamen du respect des obligations de logements sociaux ;

- M. Dominique Théophile est membre titulaire et M. Michel Raison membre suppléant de la Commission nationale dévaluation des politiques de lÉtat outre-mer ;

- MM. François Calvet et Jean-Marie Janssens sont membres suppléants de la Commission nationale de laménagement, de lurbanisme et du foncier;

- Mme Valérie Létard est membre titulaire du conseil dadministration de lAgence nationale de lhabitat ;

- M. Michel Raison est membre titulaire du conseil dadministration de létablissement public des produits de lagriculture et de la mer, FranceAgriMer ;

- M. Xavier Iacovelli est membre titulaire du conseil dadministration de létablissement public national daménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

- Mme Élisabeth Lamure est membre titulaire du conseil dadministration du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

- M. Fabien Gay est membre titulaire du Conseil national de linformation statistique ;

- Mmes Patricia Morhet-Richaud et Cécile Cukierman sont membres titulaires du Conseil national de la montagne ;

- M. Jean-Pierre Decool et Mme Noëlle Rauscent sont membres suppléants du Conseil supérieur de lénergie ;

- M. Serge Babary est membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et linformation sur la sécurité nucléaire ;

- Mme Anne-Marie Bertrand est membre titulaire de lObservatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

La commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées. Mme Viviane Malet et M. Guillaume Arnell sont membres titulaires et Mme Jocelyne Guidez et M. Jean Sol membres suppléants de la Commission nationale dévaluation des politiques de lÉtat outre-mer.

La commission des finances a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, ces candidatures sont été ratifiées :

- M. Antoine Lefèvre est membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse damortissement de la dette sociale ;

- M. Charles Guené est membre titulaire et M. Claude Raynal membre suppléant du Comité des finances locales ;

- MM. Victorin Lurel et Jean-Claude Requier sont membres titulaires et MM. Michel Canevet et Jean-François Rapin membres suppléants de la Commission nationale dévaluation des politiques de lÉtat outre-mer ;

- M. Jean-Marc Gabouty est membre titulaire et Mme Fabienne Keller membre suppléant du conseil dadministration de lAgence française de développement ;

- Mme Christine Lavarde est membre titulaire du conseil dadministration du Fonds pour le développement de lintermodalité dans les transports ;

- Mme Sylvie Vermeillet est membre titulaire du Conseil dorientation des retraites ;

- M. Didier Rambaud est membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- M. Arnaud Bazin est membre titulaire et M. Yannick Botrel membre suppléant du Conseil national dévaluation des normes ;

- M. Éric Bocquet est membre titulaire de lObservatoire de la sécurité des moyens de paiement.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD