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Séance du 13 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission mixte paritaire

3. Réhabilitation de la police de proximité. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi

M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Claude Kern

M. Patrick Kanner

M. Alain Marc

Mme Nathalie Delattre

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Henri Leroy

M. François Bonhomme

M. Christophe Priou

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Éliane Assassi

Mme Michelle Gréaume

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. François Grosdidier, rapporteur

Rejet de l’article.

Article 2

Mme Laurence Cohen

Rejet de l’article.

Article 3

M. Patrick Kanner

M. Michel Forissier

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Laurent

M. Jérôme Bascher

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

4. Développement du fret ferroviaire. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de résolution

Mme Angèle Préville

M. Jérôme Bignon

M. Raymond Vall

M. Gérard Cornu

M. Didier Rambaud

M. Guillaume Gontard

M. Jean-François Longeot

M. Joël Bigot

M. Christophe Priou

M. Serge Babary

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 44, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Conférence des présidents

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

8. Le retour des djihadistes en France. – Débat organisé à la demande du groupe La République En Marche

M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Débat interactif

M. Roger Karoutchi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Roger Karoutchi.

M. Bernard Cazeau ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Esther Benbassa ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Esther Benbassa.

M. Yves Détraigne ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Laurence Rossignol ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Rossignol.

Mme Catherine Troendlé ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Catherine Troendlé.

M. Martin Lévrier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Olivier Cigolotti ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Michel Dagbert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Henri Leroy, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Henri Leroy.

Mme Sylvie Goy-Chavent ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

M. Yves Daudigny ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Duranton ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Sébastien Meurant ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Joël Guerriau ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

9. Débat sur la COP23. – Débat organisé à la demande du groupe La République En Marche

M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Débat interactif

M. Ronan Dantec ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Fabienne Keller ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François Patriat ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Guillaume Gontard ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Angèle Préville ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Joël Guerriau ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Joël Labbé ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Labbé.

M. Gérard Cornu ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Frédéric Marchand ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Fabien Gay ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Pierre Médevielle ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Pierre Médevielle.

M. Joël Bigot ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Claude Luche ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Nelly Tocqueville ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nelly Tocqueville.

M. Benoît Huré ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Daniel Gremillet, Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Daniel Gremillet.

10. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires