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Séance du 20 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements.)

Articles 8 et 9 (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
 

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2018 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente : débat sur la situation de la SNCF et son avenir.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : débat sur l’état du service public dans les transports en région Île-de-France.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, la proposition de loi que le Sénat vient d’adopter était le dernier texte de cette année. Permettez-moi de vous souhaiter d’excellentes fêtes.

À l’année prochaine !

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures dix.)

 

nomination de membres dorganismes extraparlementaires

La commission de la culture, de léducation et de la communication a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, ces candidatures sont ratifiées :

- M. Antoine Karam est membre titulaire et M. Maurice Antiste membre suppléant de la Commission nationale dévaluation des politiques de lÉtat outre-mer ;

- M. Alain Schmitz est membre suppléant de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- Mme Claudine Lepage est membre titulaire du conseil dadministration de lAgence pour lenseignement français à létranger ;

- M. Jean-Raymond Hugonet est membre titulaire du conseil dadministration de la société Radio France ;

- Mme Nicole Duranton est membre titulaire et Mme Colette Mélot membre suppléant du conseil dadministration de lInstitut national de laudiovisuel ;

- M. Alain Schmitz est membre titulaire et Mme Catherine Dumas membre suppléant du Haut Conseil des musées de France ;

- Mme Catherine Morin-Desailly est membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD