Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Mireille Jouve.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires
4. Candidatures à une commission d’enquête
5. Candidatures à un groupe de travail
6. « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » – Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective
M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective
M. Pierre-Yves Collombat, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Olivier Cadic ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Alain Fouché ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Alain Fouché.
M. Stéphane Ravier ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Jean-Claude Requier ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. François Bonhomme ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. François Bonhomme/
M. Didier Rambaud ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Éric Bocquet ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Médevielle ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Franck Montaugé ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Jean-Marc Gabouty ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Marc Gabouty.
M. Serge Babary ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Didier Rambaud ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Pascal Savoldelli ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Jean-Marie Janssens ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Yannick Vaugrenard ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Michel Raison ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Nicole Duranton ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Marc Laménie ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Marc Laménie.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Suspension et reprise de la séance
7. Prise en charge des mineurs isolés – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Daniel Chasseing ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Stéphane Ravier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Josiane Costes ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Bernard Bonne ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Michel Amiel ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Esther Benbassa ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Laurence Rossignol ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Gold ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Laure Darcos ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Watrin ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nassimah Dindar ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Yves Leconte ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Benoît Huré ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Olivier Cigolotti ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Marie ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Corinne Imbert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Brigitte Lherbier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. René-Paul Savary ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. René-Paul Savary.
Nomination de membres d’organismes extraparlementaires
Nomination de membres d’une commission d’enquête