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Séance du 24 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.

Mme Patricia Schillinger. Le groupe La République En Marche salue le professionnalisme de Mme la ministre, sa maîtrise des dossiers, ainsi que le travail collaboratif qu’elle a permis avec le Sénat. Il remercie également le rapporteur, ainsi que toutes les personnes qui l’ont épaulé, de la grande qualité du travail réalisé. Je ne saurais oublier l’ensemble des sénateurs présents pour la hauteur des débats et la sérénité dans laquelle ces derniers se sont déroulés.

Le Sénat a contribué à améliorer ce texte sur certains points. Toutefois, le groupe La République En Marche s’abstiendra, même si je précise que cette abstention doit être perçue comme constructive. (Marques de surprise sur plusieurs travées.) En effet, la majorité sénatoriale a malheureusement voté plusieurs modifications que nous ne pouvons accepter,…

Mme Laurence Cohen. Il faut voter contre, alors !

Mme Patricia Schillinger. … notamment la suppression des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation et, surtout, la suppression de la généralisation des accords majoritaires, fil rouge du dialogue social.

La prochaine étape sera la commission mixte paritaire. Nous croyons en un accord entre les deux assemblées, afin de continuer sur la voie du changement et de la modernité, en attendant les prochaines réformes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite des échanges qui ont eu lieu. Si de nombreux constats sont partagés sur l’ensemble des travées, tout le monde n’en tire pas les mêmes conclusions et les mêmes leçons. À mon sens, la philosophie de ce texte s’inscrit dans la ligne de la loi El Khomri, le réalisme en plus. On peut vouloir des délégués syndicaux dans des PME, dans des petites entreprises, dans des entreprises de moins de 10 salariés, ou le mandatement, mais on sait que cela ne marche pas ! Voilà un exemple de différence entre la théorie et la pratique.

Le pragmatisme est à la base de l’efficacité des lois. Faire des lois pour qu’elles soient mal appliquées ou qu’elles ne produisent pas les effets qui ont motivé leur élaboration ne sert strictement à rien.

Je pense que l’on va vraiment dans la bonne direction. Certains le savent, je le dis publiquement, je soutiens le Gouvernement, je soutiens le Président de la République. C’est pourquoi je m’étonne, mes chers collègues du groupe La République En Marche, que, pour des différences somme toute minimes, vous ne votiez pas ce texte. Pour ma part, je suis beaucoup plus positif.

M. Fabien Gay. Oui, vous êtes d’accord !

M. Jean-Marc Gabouty. Les textes que nous examinons ne peuvent correspondre à 100 % à ce que nous souhaitons et le texte modifié par le Sénat ne me semble pas aller à l’encontre du projet du Gouvernement. Le hiatus ne me paraît pas si grand. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen voteront ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens à remercier l’ensemble des vice-présidents qui se sont succédé au cours de ces débats. J’adresse mes remerciements les plus chaleureux au président-rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi qu’à tous les membres qui composent cette instance. La qualité de nos débats, leur rigueur, leur profondeur sont largement dues au fait qu’ils avaient fait l’objet d’une préparation minutieuse et qu’un travail important avait été fourni en amont. Ces deux volets du travail parlementaire – en commission et en séance publique – sont complémentaires.

J’ose le dire, ce fut pour moi un honneur et un plaisir de travailler avec la commission des affaires sociales. C’était une première, mais ce n’est pas la dernière fois, puisque nous allons nous retrouver bientôt ! Je salue tout particulièrement le travail qu’elle a accompli, ainsi que son président.

Sur certains points, en effet, le Sénat a enrichi le texte,…

Mme Françoise Gatel. Toujours ! (Sourires.)

Mme Muriel Pénicaud, ministre. … sur d’autres, non, mais l’histoire n’est pas tout à fait finie ! (Nouveaux sourires.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie également de la façon très approfondie dont vous menez les débats : vous vous attachez au fond, faites preuve de rigueur et manifestez la volonté d’aller au bout des discussions. Voilà un bel exercice démocratique. Certes, c’est la responsabilité des sénateurs, comme celle du Gouvernement, mais c’est bien ce qui ressort de nos travaux, qu’il y ait eu accords ou désaccords.

Finalement, la démocratie, c’est cela : l’important est de pouvoir discuter ensemble, de façon ouverte, sincère et rigoureuse, afin de trouver le meilleur pour notre pays.

Je ne saurais conclure sans remercier, au nom du Gouvernement, tous ceux qui n’ont pas la parole, mais qui contribuent à la réussite de ces débats et nous permettent de faire œuvre commune : les administrateurs, les huissiers, la direction de la séance qui réalisent chaque jour un travail formidable, sans oublier mon équipe.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous dis à très bientôt, car nous aurons l’occasion de nous réunir prochainement pour la suite ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 25 janvier 2018, à dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 164, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, (n° 220, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 221, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 66, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, (n° 220, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 222, 2017-2018).

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 185, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Christine Prunaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 225, 2017-2018).

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 184, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Christine Prunaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 224, 2017-2018).

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 149, 2017-2018) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 218, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 219, 2017-2018).

3. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 216, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 217, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)

 

 

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée.

Les représentants du Sénat à léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 dhabilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social sont :

Titulaires : MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Mmes Catherine Deroche, Catherine Fournier, M. Jean-Louis Tourenne, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Patricia Schillinger ;

Suppléants : MM. Stéphane Artano, Gérard Dériot, Mmes Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, M. Dominique Watrin.

 

nomination dun membre dune mission dinformation

Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la mission dinformation sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Valérie Létard est membre de la mission dinformation sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en remplacement de M. Jean-Pierre Moga, démissionnaire.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD