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Séance du 24 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendement n° 97 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 98 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 139 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 140 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 155 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 101 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 100 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 142 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 196 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendements identiques nos 171 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier et 176 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 4 bis

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4 bis

Amendement n° 56 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 156 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

M. Dominique Watrin

Amendements identiques nos 40 de M. Dominique Watrin et 106 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet, par scrutin public n° 54, des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 107 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Article 6

Amendements identiques nos 41 de M. Dominique Watrin et 109 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet, par scrutin public n° 55, des deux amendements.

Amendements identiques nos 112 de M. Jean-Louis Tourenne et 169 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 113 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 114 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 165 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 116 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 177 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 44 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 119 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 118 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 120 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 121 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 143 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 110 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 127 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 128 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 153 de Mme Catherine Fournier. – Adoption.

Amendement n° 131 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 52 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 161 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 64 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 60 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 6 bis

Amendement n° 183 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 182 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

4. Candidature à une mission d’information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Article 6 ter

Amendement n° 152 de Mme Catherine Fournier, repris par la commission sous le n° 200. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 7

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 174 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 61 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Article 9

Mme Nicole Bonnefoy

M. Roland Courteau

Amendements identiques nos 62 de M. Dominique Watrin et 132 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 133 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 134 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 158 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 166 rectifié de M. Jacques Genest. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 199 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 163 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 69 rectifié sexies de M. Philippe Mouiller. – Rectification.

Amendement n° 69 rectifié septies de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 195 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 157 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Fournier

M. Daniel Chasseing

M. Philippe Mouiller

M. Dominique Watrin

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Marc Gabouty

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’une mission d’information