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Séance du 13 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 février 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018) ;

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 264, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 265, 2017-2018).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018) ;

Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 274, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 275, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures vingt-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD