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Séance du 13 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

élus locaux travailleurs frontaliers

Question n° 0163 de Mme Christine Herzog. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Christine Herzog.

situation au togo

Question n° 0174 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Question n° 0192 de M. Richard Yung. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Richard Yung.

réalisation du quatrième plan autisme

Question n° 0170 de M. Pascal Savoldelli. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Pascal Savoldelli.

systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique

Question n° 0181 de M. Alain Marc. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

installation d’officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

Question n° 0152 de M. Bernard Delcros. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Bernard Delcros.

difficultés des correctrices et correcteurs d’édition

Question n° 0190 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Maryvonne Blondin.

retour en france des djihadistes de nationalité française

Question n° 0188 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Marc-Philippe Daubresse.

choix de la ville de la nouvelle prison de vendée

Question n° 0162 de M. Didier Mandelli. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Didier Mandelli.

insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de bourg-en-bresse

Question n° 0169 de M. Patrick Chaize. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick Chaize.

situation du tribunal de saint-nazaire

Question n° 0198 de M. Christophe Priou. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Christophe Priou.

protection de l’enfance et contrats locaux de sécurité

Question n° 0167 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Victoire Jasmin.

barreau ferroviaire roissy-picardie

Question n° 0158 de M. Édouard Courtial. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Édouard Courtial.

desserte de digne-les-bains par la nationale 85

Question n° 0178 de M. Jean-Yves Roux. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Yves Roux.

nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse bretagne-pays-de-la-loire

Question n° 0186 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nadine Grelet-Certenais.

situation de l’autoroute a10 en île-de-france

Question n° 0168 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Raymond Hugonet.

part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique à l’horizon 2025

Question n° 0149 de Mme Nelly Tocqueville. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nelly Tocqueville.

lutte contre la désertification médicale dans l’aisne

Question n° 0187 de Mme Pascale Gruny. – Mme Patricia Morhet-Richaud, en remplacement de Mme Pascale Gruny ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

aide financière de l’état au centre hospitalier universitaire de marseille

Question n° 0155 de Mme Mireille Jouve. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Mireille Jouve.

conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l’aude

Question n° 0179 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Gisèle Jourda.

engorgement des services de l’état civil des communes sièges d’un tribunal d’instance

Question n° 0160 de M. Daniel Gremillet. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Daniel Gremillet.

situation du logement social

Question n° 0191 de M. Daniel Chasseing. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Daniel Chasseing.

finances des territoires touristiques de montagne

Question n° 0156 de Mme Martine Berthet. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Martine Berthet.

situation des greffiers des tribunaux de commerce

Question n° 0177 de M. Vincent Delahaye. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Vincent Delahaye.

utilisation de l’eusko par la ville de bayonne

Question n° 0182 de M. Max Brisson. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Max Brisson.

démarchage téléphonique

Question n° 0194 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Olivier Cigolotti.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Mme Éliane Assassi

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Gérard Poadja

M. Jacques Bigot

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Stéphane Artano

M. Pierre Frogier

M. Jérôme Bignon

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 bis

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 – Adoption.

M. Philippe Bas, rapporteur

Mme Annick Girardin, ministre

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour