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Séance du 20 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. S’il est une question à laquelle je peux répondre de façon très précise, affirmée et déterminée, c’est celle de la réintroduction de la publicité après vingt heures. Je l’ai déjà dit, nous ne voulons pas revenir sur la suppression de la publicité après vingt heures. Elle n’est pas à l’ordre du jour. Cette suppression est un élément de différenciation important, notamment avec les chaînes privées, dont la publicité est la principale ressource. Ces chaînes ont par ailleurs du mal à faire face à une ponction importante sur le marché publicitaire.

Une consultation sur la publicité a été lancée. Nous sommes en train d’analyser les retours. Une réflexion est en cours, car, vous le savez, il y a des chartes et des outils de régulation. Nous devons nous assurer de la compatibilité des mesures envisagées avec la singularité qui doit être celle du service public. On en revient toujours à cette question : qu’est-ce qu’un service public et comment le différencier ?

En tous les cas, je le répète : nous ne souhaitons pas revenir à la publicité après vingt heures. C’est extrêmement clair.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Claudine Lepage. Madame la ministre, je vais moi aussi vous parler de l’audiovisuel extérieur de la France. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, j’y suis tout particulièrement attachée.

L’audiovisuel extérieur de la France, composé de France Médias Monde et de TV5 Monde, est un outil indispensable pour le rayonnement international de notre pays. En 2017, France Médias Monde a confirmé ses bons résultats d’audience, notamment en Afrique francophone où France 24 est la première chaîne d’information internationale et RFI, de très loin, la première radio internationale. Le lancement de France 24 en espagnol en septembre 2017 montre également l’expansion de ce média à l’international.

Ces beaux succès sont dus au formidable travail et à l’engagement des équipes dirigées par Marie-Christine Saragosse.

Si des synergies sont indispensables, comme l’a montré récemment le lancement de la nouvelle chaîne publique France Info TV, France Médias Monde et TV5 Monde, médias francophones, possèdent, par leur histoire et leur financement, une identité propre.

À l’heure où le Président de la République a fait de la francophonie une priorité, nous devons montrer notre attachement à l’audiovisuel extérieur, qui est l’une de ses plus belles vitrines.

Madame la ministre, la présidence commune aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde envisagée par le Gouvernement ne risque-t-elle pas de constituer un frein au développement de l’audiovisuel extérieur, dont les missions très spécifiques peuvent difficilement être assujetties aux problématiques de l’audiovisuel national ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Nous avons dit et redit à quel point nous étions attachés à l’audiovisuel extérieur. Même si le président était nommé par un conseil d’administration, chaque entité aurait un directeur exécutif. Travailler ensemble n’empêche pas la diversité.

Je cite souvent les propos d’Édouard Glissant, qui parle de « mondialité » plutôt que de mondialisation. Ce n’est pas parce qu’on est ensemble qu’on perd son identité. On travaille avec sa spécificité.

L’audiovisuel extérieur est bien évidemment fondamental pour diffuser l’image de la France et pour nous enrichir des publics auxquels il s’adresse. Il n’y a pas d’antinomie, au contraire. À l’heure où la francophonie est repensée, car il ne s’agit pas seulement d’apporter le français aux autres, mais de faire en sorte que le français s’enrichisse des autres, c’est plus que jamais important.

Une structure unique avec une présidence commune n’empêchera pas chacune des sociétés d’avoir sa parfaite singularité. Peut-être que les synergies que nous cherchons à mettre en place permettront à ces différentes sociétés, dégagées chacune de leurs soucis en matière de formation ou de leurs problématiques de fonctionnement, par exemple, de se consacrer à l’essence de leurs missions.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la ministre, au risque de vous lasser, je vais moi aussi vous parler de l’audiovisuel extérieur, au nom de la commission des affaires étrangères.

Alors que l’audiovisuel public est placé dans une situation sans précédent, compte tenu du départ de Mathieu Gallet et du sort véritablement ubuesque de Marie-Christine Saragosse, le flou entretenu autour de son avenir soulève des questions. La création de la nouvelle chaîne d’information, à laquelle je m’étais opposée, a été très coûteuse. Dans un souci de synergie, nous aurions pu envisager que France 24 joue ce rôle. Je dois dire que je m’étais sentie bien seule en défendant cette option.

Les ambitions affichées de réduction budgétaire auront forcément des conséquences sur l’audiovisuel extérieur, qui reste le parent pauvre de la politique audiovisuelle française. Il ne représente en effet que 7 % de son budget. Or l’audiovisuel extérieur, incarné par France Médias Monde, est un levier essentiel de notre diplomatie d’influence et de notre rayonnement. Cela a été dit et redit. Je ne reviendrai donc pas sur les succès de RFI et de France 24. Malgré certaines restrictions budgétaires, qui lui ont fait perdre des positions, comme à New York, France 24 se développe en Amérique latine et dans le monde arabe également, où elle est très nécessaire.

À l’heure où de nombreux pays, la Russie en tête, font des médias un soft power majeur pour étendre leur influence, la France ne peut pas se permettre d’affaiblir son audiovisuel extérieur. Le Président de la République souhaite procéder à une réforme afin de rapprocher les sociétés de l’audiovisuel public, d’en mutualiser la gouvernance et d’en améliorer l’efficacité. Le but est louable, mais la question de l’autonomie des rédactions se pose. Cette question est d’autant plus importante qu’il s’agit de l’audiovisuel extérieur.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur la stratégie adoptée par l’État dans la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public ? France Médias Monde ne doit pas être la variable d’ajustement de l’audiovisuel national. Or cela risquerait d’être le cas si une entité unique devait être créée.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la sénatrice, j’ai l’impression d’avoir répondu par deux fois déjà à cette question. Je l’ai souligné en réagissant à l’intervention précédente, cette façon d’envisager la gouvernance ne remet absolument pas en cause l’importance et les spécificités qu’il s’agit d’attacher à chaque secteur de l’audiovisuel public, tout particulièrement celui qui, je reprends les chiffres, est le seul à avoir vu sa dotation augmenter entre 2013 et 2017, à hauteur de 8 %, et dont le budget a été encore accru de 2,5 % pour cette année. Dans un contexte de restriction budgétaire certain, voilà tout de même un signe d’attention, d’attachement et de volonté de développement, plutôt que d’attrition, ce qui devrait plus vous rassurer que vous inquiéter.

En outre, vous avez pu vous-même constater tout le travail effectué sur le plan de la francophonie et l’importance que nous accordons à défendre la position de la France dans le monde, et ce à tous les niveaux. Nous entendons promouvoir le dialogue entre les cultures à travers les langues, pour lequel France Médias Monde joue un rôle très important. Son implication au travers du plan Bibliothèques, que j’ai lancé ce matin avec Érik Orsenna, s’inscrit typiquement dans cette démarche. Dans le cadre de cette volonté de développement de ces « maisons de service public culturel » que sont appelées à devenir les bibliothèques, France Médias Monde a élaboré, après y avoir réfléchi ensemble, des modules destinés à l’apprentissage des langues.

Madame la sénatrice, si ce n’est pas vouloir justement jouer cette carte, accompagner France Médias Monde avec détermination et conviction, je ne sais pas ce que c’est !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Nous verrons les résultats…

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, je vous interrogerai à mon tour sur les projets de rapprochement entre les réseaux de télévision et de radio, en particulier celui de France 3 et de France Bleu.

Cette coopération renforcée s’accompagnerait d’une fermeture des bureaux régionaux de France 2 et d’un recentrage de l’offre régionale de France 3. Or l’information de proximité est bien le cœur de mission de France 3. À la fin de 2017, les antennes locales de France 3 se sont émues de l’annonce de l’arrêt de leur diffusion à compter du 1er janvier 2018.

La direction régionale de France 3 Bretagne avait alors souligné que la réflexion en cours avait pour objectif de maintenir la production des contenus au niveau local par des journalistes sur le terrain, dont la liberté de ton est spécifique à France 3, et de les diffuser sur internet ainsi que sur les antennes régionales, pour atteindre un public plus large.

Cette évolution devrait permettre de rendre plus visible le travail des journalistes locaux, en variant les supports de diffusion. Une telle décision va dans le sens du rapport rendu en 2014 par la mission menée par Anne Brucy, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. La mission y mettait en évidence l’atout que constitue la télévision régionale et locale et soulignait déjà la nécessité d’en adapter la diffusion aux nouvelles technologies. Mais, de ce rapport, il n’est plus question aujourd’hui…

En Bretagne, France 3 coopère déjà avec le réseau France Bleu pour couvrir des événements sportifs et culturels importants. Il s’agit cependant non pas d’une expérimentation à proprement parler, mais d’une collaboration pragmatique.

Madame la ministre, vous affichez à la fois une ambition pour un service public de qualité et un attachement à une offre d’information de proximité dans les territoires. Dès lors, en quoi consistera exactement le rapprochement entre ces deux réseaux, et quel en sera l’impact ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la sénatrice, votre question est légitime, car il convient effectivement de bien comprendre l’importance et l’intérêt qui sont accordés à une telle offre de proximité. Il s’agit, dans le cadre de cette coopération que vous évoquez, d’imaginer les moyens de la rendre plus intense, plus proche des gens, d’en faire un véritable facteur de cohésion sociale, de répondre davantage à l’attente de nos concitoyens. D’où la nécessité de travailler en ce sens.

Je le disais précédemment au sujet de France Médias Monde, c’est en coopérant que l’on sera d’autant plus armé pour réfléchir vraiment aux contenus et aux missions de service public que l’audiovisuel public doit remplir. Car ce n’est pas dans les offres numériques privées, proposées notamment par les GAFAN, que l’on trouvera un tel attachement.

Il est, pour moi, essentiel de travailler au maintien d’une coopération intelligente. Cela passe effectivement par des émissions partagées, ce qui existe déjà, par exemple, au moment des soirées électorales. Le souhait de travailler ensemble transparaît même dans la volonté de disposer de locaux communs, parce que ce n’est pas forcément l’idéal, pour les personnes sur le terrain, d’être séparées géographiquement. Ce sont de formidables journalistes, avec des équipes à la fois très motivées et extrêmement proches de tous les acteurs locaux, mues par l’envie de fournir une information de référence pour leur territoire.

Madame la sénatrice, soyez assurée que c’est dans ce sens que nous travaillons.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, notamment depuis le vote du budget pour 2018, l’avenir de l’audiovisuel public fait l’objet de toutes les attentions et de moult commentaires, y compris au plus haut niveau de l’État.

Il faut dire que cette question est loin d’être neutre tant les enjeux sont importants et les conséquences bien réelles.

C’est pourquoi je me réjouis que nous puissions aborder ce sujet ce soir au sein de notre Haute Assemblée, car, effectivement, le mode de gouvernance et les outils de l’audiovisuel français ne paraissent plus adaptés à la réalité.

Tout d’abord, parlons de son financement.

Avec une redevance fixée à 138 euros par an, la France se situe dans la fourchette basse par rapport à nos voisins puisque, en Grande-Bretagne, elle s’élève à 202 euros, en Allemagne, à 216 euros, et en Suisse, à 316 euros. Nos amis helvètes vont d’ailleurs se prononcer le 4 mars prochain lors d’une votation sur le bien-fondé de ladite taxe qui finance des chaînes publiques. Ces chaînes linéaires ne sont pas regardées par tous les Suisses, puisque nombre d’entre eux, notamment les plus jeunes, sont abonnés à des chaînes privées.

C’est bien là l’enjeu. Car ce qui pouvait apparaître comme une forme de solidarité territoriale voilà encore quelques années, avec l’objectif d’implanter France 3 dans les régions, n’est plus le reflet de la réalité d’aujourd’hui. D’ailleurs, cette représentation territoriale a-t-elle été seulement effective ? Dans les territoires ruraux, peu peuplés, nous ne pouvons pas dire que nous ayons bénéficié un jour d’un service audiovisuel public qualitatif, représentatif de notre spécificité. Par exemple, mon département, celui des Hautes-Alpes, n’a jamais été couvert par le réseau France Bleu.

Actuellement se pose en effet la double question de la répartition financière et de l’absence de péréquation au bénéfice des départements peu peuplés, ainsi que de la qualité et du pluralisme des programmes indépendamment des critères de rentabilité.

C’est pourquoi, madame la ministre, dans le cadre de la réforme qui pourrait intervenir, je vous demande de préciser les mesures envisagées pour corriger la fracture territoriale dans l’audiovisuel public.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu à maintes reprises sur la situation de France 3 et de France Bleu, mais vous abordez la question sous un angle un petit peu différent.

L’on compte effectivement 116 implantations de France 3 sur le territoire, 44 pour France Bleu. Je rappellerai également que la télévision numérique terrestre a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, dépassant ainsi le seuil de 95 % imposé par la loi aux chaînes nationales de télévision. Ce que je dis là est à mettre en rapport avec cette idée de fracture territoriale que vous mettez en avant, du fait que certaines populations n’ont pas accès à la TNT. Afin de garantir un aménagement harmonieux du territoire lors du passage à la télévision numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est assuré que la couverture numérique de chaque département serait égale ou supérieure à la couverture analogique.

Pour les téléspectateurs situés en zone blanche de la TNT, que vous évoquez, la loi a prévu un accès à l’ensemble des chaînes par satellite sans abonnement. Ce dispositif complémentaire garantit à l’ensemble des foyers un accès gratuit aux 27 chaînes de la TNT, la plupart en haute définition.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, madame la sénatrice, en réponse à votre interrogation sur la fracture territoriale. Je veillerai, notamment dans le cadre des réflexions en cours, à maintenir cette équité territoriale d’accès au service public audiovisuel.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Savin. Madame la ministre, vous avez évoqué, dans votre intervention liminaire, plusieurs objectifs : la reconquête des jeunes, la gouvernance, la mutation numérique, le renforcement de la culture. Si nous pouvons partager ces ambitions, je regrette à titre personnel, au moment où nos athlètes font briller les couleurs de la France en Corée du Sud, que la diffusion des compétitions sportives ne figure pas parmi ces objectifs affichés par le Gouvernement.

Je souhaite donc vous questionner sur la place qui sera accordée au sport sur les chaînes publiques et, surtout, sur les moyens qui y seront dédiés dans la perspective de l’accueil des grandes compétitions internationales, notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Aujourd’hui, les tractations sur l’acquisition des droits audiovisuels des Jeux de 2024 sont en cours. Plus que jamais, c’est un défi pour la France, pour France Télévisions, alors que Discovery France a annoncé que ces droits seraient au moins aussi chers que pour un Mondial de football.

La diffusion des Jeux, des compétitions sportives en général, permet de véhiculer des messages de santé publique. Elle est aussi un puissant vecteur de cohésion sociale et a valeur d’exemple pour notre jeunesse. Elle contribue à mettre en avant nos sportifs de haut niveau, à faire découvrir de nombreux sports une fois tous les quatre ans. Elle met en lumière l’enjeu de la promotion du sport féminin et du handisport.

Le CSA, dans une note publiée la semaine dernière, considère qu’une amélioration est à envisager pour retransmettre encore plus d’épreuves en 2024 sur France Télévisions.

Dans le cadre de la rénovation de l’audiovisuel public, madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à soutenir pleinement, et donc financièrement, France Télévisions et sa politique en faveur du sport, afin de permettre une très large diffusion de l’ensemble des épreuves et des disciplines des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ? Plus largement, quelle place aura le sport dans ce renouveau de l’audiovisuel public ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, pour la première fois, les droits de diffusion des jeux Olympiques appartiennent à un groupe privé, Discovery, qui, officiellement, attend de l’ordre de 130 millions d’euros en contrepartie de leur revente aux chaînes gratuites. C’est une somme considérable.

Or l’accueil sur notre territoire des jeux Olympiques en 2024 est un événement national extrêmement fédérateur, que tous les Français doivent pouvoir vivre et partager. Je souhaite donc effectivement une large ouverture des jeux Olympiques de Paris sur les chaînes gratuites. C’est d’ailleurs pour cette raison que la compétition est un événement d’importance majeure au regard de la réglementation française. Ce sujet est bien connu de votre collègue David Assouline, qui a rendu un rapport à ce sujet.

Les JO sont une compétition emblématique de France Télévisions, la présence de tout ou partie des épreuves sportives sur les antennes du service public est donc légitimement attendue.

Pour autant, au regard du contexte économique de l’audiovisuel public, nous devons veiller à ce que l’acquisition de ces droits de diffusion ne soit pas réalisée à n’importe quel prix. Des discussions sont actuellement menées avec détermination avec le détenteur des droits pour pouvoir en acquérir au moins une grande partie. J’y suis, dans cet esprit, extrêmement attentive.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Bien sûr, ces droits de diffusion ne sauraient être acquis à n’importe quel prix. Mais il ne faudrait pas non plus tout abandonner, faute de quoi le grand public ne pourrait pas suivre les épreuves. Les JO sont un exemple pour notre jeunesse. On compte sur France Télévisions pour les diffuser.

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir de l’audiovisuel public.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 21 février 2018 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste)

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Annick Billon, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 277, 2017-2018).

À vingt et une heures trente :

Proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n° 229, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Anne-Marie Bertrand, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 301, 2017-2018) et texte de la commission.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD