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Séance du 20 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. L’Éducation nationale ne peut-elle pas être associée à ce type de réflexion sur les chaînes éducatives ? Par ailleurs, l’exemple de la BBC me semble très pertinent.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir de l’audiovisuel public est en débat. Le sujet n’est pas nouveau.

Nous sommes nombreux à penser que, depuis trop longtemps, l’audiovisuel public français se situe bien trop loin des aspirations du public et qu’une restructuration en profondeur est absolument nécessaire.

Face à ce qu’il convient d’appeler « une crise du financement », il est devenu indispensable de refonder un nouveau modèle qui permettra de garantir des ressources dans la durée, de clarifier le rôle de l’État et de renforcer la cohérence de l’audiovisuel public. Ce nouveau modèle doit permettre de concilier une meilleure maîtrise des ressources de l’audiovisuel public et de ses dépenses, avec la nécessité de dégager des marges de manœuvre, notamment afin d’améliorer son offre numérique.

Toutefois, avant de parler des moyens, il semble indispensable de réaliser un véritable audit de l’ensemble, un audit sérieux, financièrement analytique, afin de pouvoir identifier de façon certaine et transparente les coûts réels, aujourd’hui noyés dans un ensemble opaque.

Périmètre d’intervention incertain, gestion pléthorique des ressources humaines, retard pris dans le développement du numérique et sa marginalisation dans la maison, filière dispendieuse du service de production interne : c’est un euphémisme de dire qu’une rationalisation est souhaitable.

Que dire des personnels, indiscutablement de bonne volonté dans leur grande majorité, mais qui, par manque de considération, ont peur du changement ? Où en est, par exemple, l’accès à la formation ? Où en est la fameuse GPEC, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Où en est l’audit social, technologique et financier nécessaire à la compréhension de l’ensemble de l’audiovisuel public français et sur lequel s’était engagée Mme Ernotte, présidente de France Télévisions ?

Alors, madame la ministre, mes chers collègues, si une restructuration en profondeur est aujourd’hui absolument nécessaire, elle n’est possible que si des objectifs clairs sont fixés. C’est la raison pour laquelle je souhaite, avant de reparler des moyens à y consacrer, connaître les objectifs clairs du Gouvernement s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je crois avoir répondu un certain nombre de fois sur la clarté des objectifs. Votre intervention contient une réflexion sur laquelle je ne me suis pas encore exprimée et qui est extrêmement importante.

Vous parlez de gestion des personnes, de transformation, etc. Or un des points importants sur lesquels nous avons insisté dans ces comités stratégiques, et qui correspond d’ailleurs au travail sur les synergies possibles de coopération, c’est la formation des personnes.

L’audiovisuel public se transforme. Si l’on se contente de le regarder se transformer, la catastrophe est certaine. Si l’on essaye d’accompagner cette transformation, l’avenir peut exister. C’est la raison pour laquelle le travail sur la formation doit être mené ensemble. Aujourd’hui, chacune des sociétés travaille sur sa formation ; ainsi, l’INA a un partenariat avec l’université, France Télévisions propose de la formation, à l’instar d’Arte ou de Radio France. Il est urgent que ces acteurs se réunissent et se demandent comment accompagner l’audiovisuel public pour qu’il puisse appréhender l’ensemble de ces réformes, en se fondant sur les missions et sur le financement prévu, lequel, faut-il le préciser, n’est pas le plus coûteux par rapport à celui des autres pays européens.

Il faut d’abord penser toutes ces façons de travailler et voir comment aborder la transformation. Pour moi, la question de la formation est essentielle.

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, je ne sais pas si c’est l’expression d’une forme de fébrilité qui résulterait de l’annonce d’un grand projet de réforme de l’audiovisuel ou si c’est l’effet de l’impéritie des dirigeants, mais, depuis quelques semaines, on s’agite beaucoup et de manière assez désordonnée à France Télévisions.

Le 29 janvier dernier, on a découvert un nouvel habillage, suivi d’un nouveau décor pour le journal de France 3. Au passage, ce changement d’habillage était programmé dès 2017, mais, à l’heure des négociations budgétaires, on avait un peu de mal à justifier un tel changement : changer l’habillage et l’identité suppose de profonds changements à l’antenne, ce qui n’était pas le cas. Ces choix cosmétiques, qui ont des incidences budgétaires dont on ne connaît d’ailleurs pas toujours l’ampleur, sont tout de même un peu étonnants…

Plus sérieusement, on a appris très récemment – au début de ce mois – l’existence d’un projet de réorganisation profonde de France Télévisions, et ce à la veille de la préparation d’une nouvelle grande réforme. Il a été décidé de changer de stratégie : après un retour à la verticalisation et à l’organisation par chaînes séparées – France 2, France 3 et les autres chaînes –, on en revient à l’idée de la création soudaine d’une organisation transverse, telle qu’elle avait d’ailleurs été envisagée au moment de l’entreprise unique sous la présidence de Carolis. On se retrouve là face à un projet qui est exactement le contraire de celui qu’a présenté Mme Ernotte et pour lequel elle a été désignée par le CSA.

Madame la ministre, tout ce mouvement est assez inquiétant et erratique. La tutelle a-t-elle été informée de cette volonté de modifier aujourd’hui complètement l’organisation de la fiction notamment, ou sommes-nous face à un fonctionnement, comme l’a évoqué mon collègue tout à l’heure, très peu contrôlé d’une manière générale ?

M. Roger Karoutchi. Il est taquin, ce Gattolin ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous êtes au courant de l’indépendance totale des médias et de l’audiovisuel public !

Pour ce qui concerne l’accompagnement de la transformation, je le répète au risque de lasser, nous travaillons ensemble. Nous avons mis en place une méthode inédite, qui non seulement réunit les dirigeants de ces sociétés audiovisuelles, mais s’appuie aussi sur le travail d’une centaine de personnes dans leurs équipes. Beaucoup se sont attelés à la chose et réfléchissent.

Ces réflexions peuvent conduire à des tentatives, voire à des expérimentations. En tout cas, ce qui est clair – nous serons tous d’accord sur ce point –, c’est que, à partir des missions – informer, divertir, amener de la culture –, il faut repenser l’audiovisuel public au regard de tous les chiffres que nous avons partagés, en tenant compte de la nécessité de rendre les choses beaucoup plus lisibles et d’être attentifs au public jeune.

En matière d’audiovisuel public, les urgences sont de diverses natures. Il y a une urgence culturelle, nous l’avons tous souligné. Il y a une urgence sociale : toucher les jeunes, tout en se préoccupant aussi des Français éloignés – on parle beaucoup du numérique, mais il ne faut pas oublier que 30 % des téléspectateurs se trouvent encore sur des territoires éloignés et n’ont pas forcément accès à internet ou ne peuvent pas payer la box. Tous ces problèmes doivent être pris en compte quand on se penche sur ces questions.

Peut-être que cela s’agite beaucoup, mais c’est pour réfléchir et pour transformer.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Les citoyennes et les citoyens de ce pays ont besoin d’informations de qualité, de débats contradictoires, de mises en perspective historiques et philosophiques. Le meilleur antidote contre les « fausses nouvelles » – je le dis en français –, c’est la connaissance, dans la mesure où elle permet à chacune et à chacun de développer son esprit critique.

C’est la grande utilité du service public que d’apporter ces instruments de la critique à tout le monde. Il n’est pas suffisamment dit que ces actions, loin d’être rébarbatives, suscitent l’adhésion franche du public. Sans être injuste, j’aimerais citer l’exemple de France Culture, dont les audiences ont fortement augmenté grâce à une politique de contenus exigeante. Parmi ces productions, il faut citer le développement exceptionnel de la diffusion des contenus sur internet. Je crois que ces succès ne sont pas assez connus ni assez mis en valeur.

Il serait souhaitable que tous ces contenus soient valorisés sur un portail dédié et plus facilement accessible. Je pense notamment à tous ces podcasts – balados, en français – téléchargés à plusieurs dizaines de millions d’exemplaires qui mériteraient d’être mieux diffusés par le biais d’applications plus adaptées et plus accessibles.

Le service public de l’audiovisuel a besoin d’un plan d’investissement massif pour adapter toutes ces pratiques à l’internet.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous ne faites que conforter ce que j’affirme depuis plusieurs questions en pointant la problématique de l’accès. J’y suis très sensible, d’autant que, dans une autre vie – je peux le dire, ce n’est pas un secret –, j’étais éditeur. Être éditeur, c’est accompagner un livre jusque dans les mains du lecteur.

L’audiovisuel public, c’est la même chose ! Il ne s’agit pas seulement de produire des programmes d’excellente qualité. Vous avez évoqué des programmes radiophoniques, notamment ceux de France Culture, mais il existe aussi des programmes éducatifs : des expériences formidables ont lieu, mais nous ne le savons pas assez.

Il est évident qu’un travail est nécessaire. Sur le numérique, vous l’avez souligné, ce travail est considérable. Dans mon propos général, j’ai insisté sur le fait que le budget consacré au numérique était jusqu’à présent beaucoup trop faible : quelque 2 %, contre 7 % au Royaume-Uni et 12 % au Canada. C’est vous dire que nous sommes encore loin du compte et que nous avons une marge de progression !

Le fait de travailler ensemble et en coopération sera aussi une façon de parvenir à une meilleure accessibilité et à un meilleur affichage de ce qui existe. De grandes avancées sont encore possibles. Cela fait partie des sujets sur lesquels les acteurs réfléchissent ensemble.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Je ferai tout d’abord un aveu : je ne regarde pas la télévision ! Pour autant, je ne fais pas un usage réduit du service public, bien au contraire, il est très important. Comme les jeunes aujourd’hui – et je dois être très jeune ! –, je regarde essentiellement les programmes sur mon ordinateur et sur mon téléphone.

Vous allez bientôt défendre dans cet hémicycle, madame la ministre, un projet de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles – je le dis à dessein en français, car c’est la langue de la République…

M. Pierre Ouzoulias. J’espère que ce texte consacrera un volet budgétaire très important au développement du numérique, car nous avons véritablement besoin des données de la connaissance. (Mme Françoise Laborde, MM. David Assouline et André Gattolin applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Michel Laugier, pour le groupe Union Centriste.

M. Michel Laugier. Madame la ministre, ma question porte sur le devenir de notre audiovisuel public extérieur.

J’aimerais tout d’abord avoir l’assurance, madame la ministre, que l’entreprise France Médias Monde pourra très vite retrouver à sa tête sa présidente Marie-Christine Saragosse, dont le mandat a été suspendu pour des raisons qui s’expliquent, certes, mais qui ne se comprennent pas très bien.

Pensez-vous qu’il sera possible pour elle d’exercer de nouveau ses responsabilités et de retrouver rapidement le poste auquel, compte tenu de l’excellence de son travail, le CSA l’avait reconduite l’année dernière, sans passer de nouveau par une procédure aussi longue qu’inutile ?

Je vous interrogerai ensuite sur votre vision du rayonnement de notre audiovisuel extérieur. Force est de reconnaître que, en à peine treize ans d’existence, France 24 a su faire entendre une voix originale aux côtés de concurrents aussi importants que CNN, BBC World News ou Al Jazeera. Cette voix porte les valeurs de la France et décrypte le monde à travers elles.

Pour porter cette ambition, France 24 mérite mieux. Elle aurait d’ailleurs pu être le socle de lancement de la chaîne d’information française qui a eu le mérite de rassembler France Télévisions et Radio France. Même si ce n’est pas l’orientation qui a été choisie, quelle place envisagez-vous de donner à France 24, dans le cadre d’une nécessaire réflexion plus globale sur le devenir de l’audiovisuel public en général ? Quelles relations cette chaîne peut-elle entretenir avec les autres entreprises de l’audiovisuel public ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, nous pensons bien à Marie-Christine Saragosse. Quelle histoire ! C’est au CSA qu’il appartient de s’occuper de sa renomination. Nous attendons.

Cela étant dit, les équipes sont là et France Médias Monde continue. C’est important, car l’audiovisuel extérieur est un relais capital du rayonnement international de la France. Il a vocation à porter une vision française de l’actualité sur la scène internationale et à promouvoir la francophonie, sujet qui nous tient à cœur, vous le savez.

Pour accompagner cette mission et l’assumer, l’audiovisuel extérieur doit relever des défis considérables liés à l’intensification de la concurrence des médias internationaux. Lorsqu’on visite la BBC, on mesure sa force de frappe à l’international. Il est donc urgent d’amplifier notre évolution numérique et celle des modes de diffusion. Cette question revient en permanence.

Consciente de ces enjeux, j’ai proposé dans le projet de loi de finances d’augmenter les crédits de France Médias Monde de 2,5 %, soit la plus forte hausse de toutes les entreprises de l’audiovisuel public pour 2018. J’ai ainsi entendu poursuivre l’effort important de soutien à l’audiovisuel extérieur engagé par l’État depuis cinq ans. Entre 2013 et 2017, sa dotation a en effet augmenté de 8 %, alors que celle des autres entreprises n’a progressé que de 2 %. Cette hausse a notamment permis l’ouverture d’un service hispanophone en septembre dernier.

L’audiovisuel public extérieur doit aussi bénéficier de coopérations accrues avec l’ensemble des sociétés audiovisuelles. Il existe ainsi des coopérations entre Arte et France 24 sur l’offre hispanophone. D’autres partenariats sont en cours et s’établissent au fur et à mesure des comités stratégiques. J’ai lancé un chantier de réflexion dans ce cadre-là.

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain.

M. David Assouline. Madame la ministre, beaucoup ont évoqué l’exemple de la BBC pour montrer ce qui fonctionne. Je rappelle que la BBC, ce sont cinq chaînes nationales, deux chaînes d’information, dix chaînes de radio, 21 271 employés et un budget de 9 milliards. Notre budget à nous est de 3,9 milliards d’euros et nous avons perdu environ 17 000 salariés dans l’ensemble de l’audiovisuel public. Comparons donc ce qui comparable !

Pour ma part, je dis : chiche ! Soyons aussi forts que la BBC. Donnons les moyens à l’audiovisuel public de faire de la qualité sans réduire son périmètre.

J’ai une question très concrète à vous poser, madame la ministre. Un membre éminent de l’exécutif m’a dit qu’il était normal que l’État nomme les PDG des entreprises publiques, celui de l’audiovisuel public comme celui de la SNCF. Qu’en pensez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. C’est moi la ministre de la culture et de la communication, et je n’ai pas tenu ce genre de propos, monsieur le sénateur. Écoutez-moi donc ! Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous réfléchissons à la gouvernance. Rien n’est arrêté, mais l’audiovisuel public jouit d’une indépendance totale. Vous n’imaginez tout de même pas que nous voulions en revenir à l’ORTF ?

Mme Françoise Nyssen, ministre. Compte tenu de la méthode que nous utilisons, vous pensez bien que nous sommes favorables à une indépendance absolue de l’audiovisuel public, ancrée dans un mode de fonctionnement incluant – pourquoi pas ? – la nomination du président par un conseil d’administration afin qu’il ait une prise directe sur le travail. Quoi qu’il en soit, l’indépendance de l’audiovisuel public est complètement assurée.

Lors des nombreuses réunions de travail que nous avons menées, nous avons rencontré des équipes extrêmement motivées et déterminées, qui avaient conscience qu’elles devaient unir leurs forces. Il s’agit maintenant d’inscrire cette belle ouverture dans la durée. Lors des comités stratégiques, les dirigeants des sociétés et leurs équipes ont effectué un état des lieux faisant apparaître de manière extrêmement clairvoyante la nécessité pour eux de travailler ensemble. Ils ont ainsi ouvert des portes qui ne pourront plus se refermer. Nous allons continuer ainsi.

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

M. David Assouline. À l’issue de votre première réponse, puis de celle que vous venez de faire à l’instant, je vois que le ton a changé. L’heure n’est plus à dénigrer le service public ou à invoquer la nécessité de faire des réductions budgétaires pour justifier une réforme. Vous savez que la puissance numérique a un coût, notamment en termes d’investissements. Je suis également content de vous entendre dire clairement que le mode de nomination du PDG garantira une indépendance totale de l’audiovisuel public. Nous verrons quelle copie vous allez rendre !

Vous avez indiqué que la proposition de M. Gattolin était une base de travail. Il propose certes une nomination des dirigeants par le conseil d’administration, mais sur proposition, dans la quasi-totalité des cas, du Premier ministre. On ne prend pas ainsi le chemin de l’indépendance, mais je suis satisfait que vous tourniez le dos à cette proposition.

M. Alain Fouché. Ce sont des promesses ! (M. Roger Karoutchi rit.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Éric Gold. Madame la ministre, je commencerai par une citation : « Les réformettes, c’est fini pour le service public. Il faut cette fois-ci avoir une grande ambition. Il faut permettre d’opérer des synergies. »

Cette phrase ne date pas d’aujourd’hui. Elle a été prononcée non par vous, madame la ministre, mais par Hervé Bourges, alors président d’Antenne 2 et de FR3, en 1991. Elle témoigne, s’il en était besoin, que la réforme de l’audiovisuel public est un chantier aussi ancien que périlleux. Cette réforme revêt cependant un caractère d’urgence alors que la révolution numérique bouleverse les usages et les rapports aux contenus audiovisuels de bon nombre de nos concitoyens.

Vous vous êtes attelée à cette réforme avec ambition et détermination, madame la ministre. Vous avez multiplié les entrevues, les groupes de travail. Vous avez ouvert plusieurs dossiers, qui ont été évoqués par les orateurs précédents : financement de l’audiovisuel public, procédure de nomination de ses dirigeants et, surtout, réorganisation fonctionnelle et refonte de l’offre de programmes.

Ma question porte spécifiquement sur le chantier de l’amélioration de l’offre de proximité et concerne plutôt les réseaux France Bleu et France 3, lesquels ont déjà connu une réorganisation afin de leur permettre de s’adapter au nouveau cadre institutionnel des grandes régions.

Une communication de proximité est souhaitable, et souhaitée, par les élus et les téléspectateurs, pour permettre à chacun de s’approprier le nouveau périmètre régional, mais aussi pour conserver et renforcer la notion d’identité locale.

Il est question de rapprochement – immobilier, mais pas seulement – et de programmes en commun, notamment lors de la tranche matinale.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les arbitrages qui ont été faits sur les préconisations qui vous ont été adressées et sur le calendrier des prochaines échéances ?

Plus largement, pouvez-vous nous éclairer sur votre vision, votre cap, s’agissant d’un renforcement de l’audiovisuel public de proximité et de qualité, qui associe les personnels et place au centre de ses préoccupations le « citoyen-auditeur-spectateur » ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Vous le savez, l’offre de proximité remplit des missions essentielles pour la cohésion sociale au plus près des territoires, la mise en valeur des événements culturels régionaux et la démocratie locale.

Venant, comme beaucoup d’entre vous, des territoires, ayant été utilisatrice de ces différents médias et ayant été interrogée par eux, vous savez à quel point j’y suis attachée. Je connais leur travail. C’est typiquement le genre d’offre qui n’est pas fournie par les chaînes privées ou par les GAFAN. C’est la spécificité du service public, qui doit jouer pleinement son rôle.

C’est vrai, je suis attachée à une forte coopération entre France Bleu et France 3 afin qu’elles fournissent un service de proximité encore meilleur et plus efficace aux citoyens.

J’ai mesuré, en me rendant dans les antennes de France 3 et de France Bleu, que je connaissais par ailleurs, l’envie des personnels de travailler ensemble, même s’ils éprouvent des craintes. Chez France Bleu, on trouve des gens d’une grande agilité, qui ont envie de travailler et d’être complémentaires. Des coopérations peuvent se mettre en place, comme cela s’est passé à l’échelon national avec France Info. Il faut aller encore plus loin que les premières propositions qui ont été faites afin de mettre en œuvre des coopérations réellement étroites.

Pour ces raisons, j’ai souhaité que l’offre de proximité figure parmi les cinq chantiers prioritaires. J’y attache beaucoup d’importance. Je travaille avec les différentes sociétés sur ce sujet. Plusieurs pistes ont déjà été proposées par les sociétés. Elles pourront donner lieu, comme vous le dites, à des expérimentations, et ce assez rapidement. On pense notamment à des émissions quotidiennes communes.

Cela étant dit, le schéma final n’est pas arrêté, et le calendrier sera celui qui a été donné.

M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Madame la ministre, le 14 février dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est penché sur la procédure de désignation à la tête de Radio France du successeur de Mathieu Gallet, premier PDG à avoir été révoqué pendant son mandat. Cette décision prendra effet le 1er mars prochain.

Le rapport des sénateurs Gattolin et Leleux de 2015 explicite les problèmes soulevés par la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par le CSA. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, le président Macron a repris ses conclusions et a affirmé vouloir en finir avec ce mode de désignation. Or l’idée de changer rapidement la règle par le vote d’une « petite » loi a été abandonnée. C’est donc bien le CSA qui nommera le successeur de M. Gallet, au terme d’un processus de candidature, d’auditions et de vote s’étalant sur deux mois et demi environ.

Le mode de nomination devra être modifié dans le projet de loi prévu pour la fin de l’année 2018, car nous considérons qu’il est difficile pour le CSA de nommer et de contrôler les dirigeants, c’est-à-dire de jouer son rôle de régulateur. Tel était le sens de vos échanges, madame la ministre, avec mon collègue Roger Karoutchi au début de ce débat. Quel sera l’axe de la réforme de ce point de vue ?

Pourriez-vous, madame la ministre, vous engager un peu plus ce soir et nous dire comment, à l’avenir, seront nommés les présidents et si ce sont les conseils d’administration qui les éliront ? Sur quelle base les membres des conseils d’administration seraient-ils désignés ? Comment comptez-vous réformer ces conseils d’administration ? La loi sur la réforme de l’audiovisuel public promise par le Gouvernement résoudra-t-elle cette question primordiale : comment faut-il nommer ses dirigeants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu à ces questions.

Le CSA a lancé la semaine dernière un appel à candidatures au poste de président de Radio France. Il nommera le futur président – ou la future présidente –, je vous en informe, le 14 avril. Ce cadre est de nature à donner de la visibilité à l’entreprise et du temps aux candidats pour préparer leur audition.

Dans l’attente de la nomination d’un nouveau président, c’est le doyen des administrateurs, M. Jean-Luc Vergne, qui assure la transition. Ce qui est important, c’est que Radio France continue. Les équipes sont au travail. Elles sont présentes dans les réunions et au sein du comité stratégique. On travaille.

Quant au calendrier, c’est celui que j’ai donné. Des pistes seront proposées d’ici à la fin du mois de mars.

M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour la réplique.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. La désignation des membres des conseils d’administration est une question cruciale, la gouvernance étant au cœur des préoccupations et de l’actualité. Nous allons réfléchir collectivement à cette question, qui est pour nous fondamentale. Je tenais à vous le redire, madame la ministre.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, l’un des volets les plus importants de la réforme sera sans doute son financement. Le mode de financement actuel de l’audiovisuel n’est plus adapté, nous le savons. La publicité, en particulier, ne fait plus recette à la télévision.

La bascule des budgets publicitaires entre la télévision et internet a eu lieu plus tôt que prévu. Initialement attendue pour 2018, elle s’est en fait produite dès 2016, les recettes publicitaires ayant été plus élevées sur internet que pour la télévision cette année-là.

Évidemment, la question de la publicité ne se pose pas uniquement d’un point de vue financier. Elle est aussi éditoriale. Doit-il y avoir de la publicité sur les chaînes du service public ? Progressivement, nous sommes allés vers sa suppression. Depuis 2009, il n’y a plus de publicité après vingt heures sur les chaînes de France Télévisions. Le Sénat, vous le savez, a été en pointe pour étendre cette suppression. C’est en effet une proposition de loi sénatoriale qui a supprimé la publicité dans les programmes pour la jeunesse de la télévision publique. Pourtant, le débat est loin d’être tranché. Certains plaident pour le retour de la publicité le soir sur France Télévisions. À l’inverse, des dirigeants de chaînes privées réclament la suppression totale de la publicité sur le service public.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ? Quel est le bilan de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions ? Le retour de la publicité après vingt heures est-il envisageable ? Au contraire, va-t-on vers une suppression complète de la publicité sur France Télévisions ?