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Séance du 8 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

Mme la présidente

moyens humains et financiers mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

Mme Annick Billon ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

centres éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

Mme Josiane Costes ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Josiane Costes.

violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Mme Michelle Gréaume ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Michelle Gréaume.

droits des femmes (i)

Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

prostitution des adolescentes

Mme Colette Mélot ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

droits des femmes (ii)

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.

conditions de détention des femmes

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

mercosur et veto climatique

M. Ronan Dantec ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

formation professionnelle

M. Yves Daudigny ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

représentation proportionnelle

M. Max Brisson ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Max Brisson.

psychiatrie en france

Mme Florence Lassarade ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Florence Lassarade.

agence pour l’enseignement français à l’étranger

M. Ronan Le Gleut ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Ronan Le Gleut.

situation à mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

3. Simplification du code de commerce. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Mme Éliane Assassi

M. Yves Détraigne

M. Jean-Pierre Sueur

M. Joël Guerriau

M. Jean-Claude Requier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 à 4 (supprimés)

Article 5

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11 (supprimé)

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 1 de M. Thani Mohamed Soilihi et sous-amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (supprimé)

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 – Adoption.

Article 16

Amendements identiques nos 5 de Mme Éliane Assassi et 42 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis (nouveau) – Adoption.

Article 19

Amendements identiques nos 6 de Mme Éliane Assassi, 26 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 44 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 20

Amendements identiques nos 7 de Mme Éliane Assassi et 45 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 21

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

Amendements identiques nos 9 de Mme Éliane Assassi et 47 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 22 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 10 de Mme Éliane Assassi et 48 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 23

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 24 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 – Adoption.

Article 29

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 29 bis (nouveau)

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 30

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 (supprimé)

Article 33

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 bis (nouveau)

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 37 et 38 (supprimés)

Article 39 – Adoption.

Article 40

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 41

Amendement n° 25 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 42 et 42 bis (nouveau) – Adoption.

Article 43 (supprimé)

Article 44

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 45 à 49 (supprimés)

Article 50 A (nouveau) – Adoption.

Article 50 (supprimé)

Article 51

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 52 (supprimé)

Article 53

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 53 bis (nouveau)

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 54 – Adoption.

Article 55 (supprimé)

Article 56 – Adoption.

Article 57

Amendements identiques nos 21 de Mme Éliane Assassi et 63 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 58

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 (supprimé)

Article 59 bis (nouveau)

Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 60

Amendements identiques nos 23 de Mme Éliane Assassi et 65 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

M. François Patriat

M. Jean-Claude Requier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Canevet

M. Joël Guerriau

M. Bruno Le Maire, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour