Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Annick Billon ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
centres éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures
Mme Josiane Costes ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Josiane Costes.
violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Mme Michelle Gréaume ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Michelle Gréaume.
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Colette Mélot ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
conditions de détention des femmes
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Ronan Dantec ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Yves Daudigny ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
représentation proportionnelle
M. Max Brisson ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Max Brisson.
Mme Florence Lassarade ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Florence Lassarade.
agence pour l’enseignement français à l’étranger
M. Ronan Le Gleut ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Ronan Le Gleut.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
3. Simplification du code de commerce. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 24 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 25 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 42 et 42 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 50 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.