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Séance du 13 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Organisation des travaux

3. État au service d’une société de confiance. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale

M. Jérôme Durain

M. Emmanuel Capus

M. Jean Louis Masson

Mme Nathalie Delattre

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Yves Détraigne

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

Mme Michelle Meunier

Mme Élisabeth Lamure

M. Michel Vaspart

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président ; M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale.

Mme Nassimah Dindar ; M. le président.

Article 1er et annexe

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 131 de M. Éric Bocquet

Amendement n° 74 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° 57 du Gouvernement

Amendement n° 111 de M. François Patriat

Amendement n° 165 de Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 69 rectifié de Mme Angèle Préville

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

réforme de la formation professionnelle

M. Martin Lévrier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

sommet franco-luxembourgeois

Mme Véronique Guillotin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation à afrine en syrie face à l’intervention militaire de la turquie

M. Pierre Laurent ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation en syrie

M. Rémi Féraud ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne

M. Claude Malhuret ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation à mayotte

M. Jean-François Rapin ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-François Rapin.

réactions française et européenne aux mesures protectionnistes américaines

M. Michel Laugier ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

ripostes française et européenne à la politique tarifaire américaine

M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

privatisation d’aéroports de paris

M. Arnaud Bazin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Arnaud Bazin.

maladies rares et politique de santé publique

Mme Évelyne Renaud-Garabedian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

concessions hydro-électriques

M. Roland Courteau ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

5. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

6. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er et annexe (suite)

Amendement n° 131 de M. Éric Bocquet (suite). – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet.

Amendement n° 57 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 111 de M. François Patriat (suite). – Retrait.

Amendement n° 165 de Mme Élisabeth Lamure (suite). – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Angèle Préville (suite). – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 95 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 2

M. Julien Bargeton

Mme Patricia Schillinger

M. Olivier Cadic

Amendement n° 138 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 128 de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° 202 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 132 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Mme Sophie Taillé-Polian

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 36 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Article 2 bis A (nouveau)

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2 bis A

Amendement n° 98 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (supprimé)

Article 3

M. Éric Bocquet

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 92 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

8. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 bis AA (nouveau)

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis A – Adoption.

Article 3 bis

Amendement n° 133 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 134 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 216 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 216 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis A (nouveau)

Amendement n° 135 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4 bis A

Amendement n° 212 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis

Amendement n° 136 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 ter

Amendement n° 176 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 quater

Amendement n° 137 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos 41 du Gouvernement et 139 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Éric Bocquet

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 140 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 166 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 180 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Mme Françoise Férat

Amendement n° 141 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 167 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 104 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 8 bis et 9 – Adoption.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° 45 du Gouvernement et sous-amendement n° 214 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 142 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis

Amendements identiques nos 47 du Gouvernement et 143 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 144 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 145 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 207 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15 A

M. Roland Courteau

Mme Nathalie Delattre

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour