Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (925 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Mises au point au sujet d’un vote

4. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. le président.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Jean-Claude Requier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Fabien Gay

Mme Françoise Gatel

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Élection des représentants au Parlement européen. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois

M. Claude Malhuret

M. Jean Louis Masson

Mme Josiane Costes

M. François Bonhomme

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

M. André Gattolin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d’actualité au Gouvernement

situation en syrie (I)

M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Claude Malhuret.

autisme

M. Philippe Mouiller ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

relations entre l’éducation nationale et les géants du web

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation en syrie (ii)

M. Bernard Cazeau ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

politique agricole commune

M. Franck Menonville ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

mouvement social dans les universités

Mme Esther Benbassa ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

situation de l’écrivain et blogueur saoudien raif badawi

Mme Laurence Rossignol ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Laurence Rossignol.

neutralité des services de l’éducation nationale

M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. François-Noël Buffet.

algues sargasses en guadeloupe

M. Dominique Théophile ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

baisse des dotations communales

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

laïcité et pacte républicain

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

9. Décès d’un ancien sénateur

10. Candidature à une mission d’information

11. Élection des représentants au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Michel Magras

M. Philippe Bonnecarrère

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendements identiques nos 1 de M. Jean Louis Masson et 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Article 1er

M. Pierre Charon

M. Jean Louis Masson

M. Victorin Lurel

M. François Grosdidier

M. Maurice Antiste

Mme Esther Benbassa

M. André Gattolin

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Amendement n° 56 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Max Brisson et 57 rectifié bis de M. François Bonhomme

Amendement n° 59 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Gérard Poadja

Amendements identiques nos 22 rectifié quater de M. Gérard Poadja, 34 de M. Victorin Lurel et 77 rectifié bis de M. Guillaume Arnell

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Max Brisson et 57 rectifié bis de M. François Bonhomme (suite). – Rejet par scrutin public n° 83.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (suite). – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Gérard Poadja (suite). – Rejet par scrutin public n° 84.

Amendements identiques nos 22 rectifié quater de M. Gérard Poadja, 34 de M. Victorin Lurel et 77 rectifié bis de M. Guillaume Arnell (suite). – Rejet, par scrutin public n° 85, des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Rappel au règlement

M. Michel Magras ; M. le président.

Article 1er (suite)

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rejet par scrutin public n° 86.

Adoption, par scrutin public n° 87, de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 35 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 36 de M. David Assouline et 54 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Article 2

M. Jean Louis Masson

Mme Jacky Deromedi

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 de M. Jean Louis Masson et 16 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait de l’amendement n° 16 rectifié, l’amendement n° 10 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 38 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 61 de M. Jean Bizet. – Non soutenu.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 40 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une mission d’information