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Séance du 16 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 17 avril 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017–2018) ;

Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 422, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD