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Séance du 29 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme Éliane Assassi. C’est purement idéologique !

M. Fabien Gay. Vous nous avez dit le contraire il y a deux heures !

Mme Élisabeth Borne, ministre. De toute façon, j’ai bien compris que cela n’irait jamais !

L’intention des auteurs de l’amendement n° 76 est de revenir sur l’arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020. En réalité, vous êtes en train de perturber, si je puis dire, la clause de continuité sociale, qui est strictement celle qui avait été mise en place dans la LOTI, la loi d’orientation sur les transports intérieurs, au moment de la transformation de la société anonyme SNCF en EPIC. Nous avions trouvé qu’il était de bonne pratique de reprendre la clause de la LOTI, que vous êtes en train de proposer de modifier. Je suis défavorable à cet amendement.

De la même façon, l’amendement n° 29 a pour objet de reporter la date d’ouverture à la concurrence. Le souhait du Gouvernement étant de s’adapter au plus juste aux attentes des régions, vous ne serez pas surpris que son avis soit défavorable.

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, avec le vote des 36 amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Madame la ministre, mes chers collègues, il reste 244 amendements à examiner sur ce texte.

Article 1er A (début)
Dossier législatif : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Discussion générale

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 mai 2018, à seize heures et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018) ;

Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 494, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 495, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 30 mai 2018, à zéro heure trente-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD