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Séance du 7 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juin 2018 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017–2018) ;

Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 554, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 555, 2017–2018).

Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 466, 2017–2018) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 546, 2017–2018) ;

Avis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 539, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 547, 2017–2018).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir : suite de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 466, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD