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Séance du 7 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

handicap et accessibilité des logements sociaux

M. Dominique Watrin ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Dominique Watrin.

politique agricole commune

Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Laurence Harribey.

panthéonisation de roland garros

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

rapport parlementaire sur la seine-saint-denis

M. Philippe Dallier ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dallier.

sanctions américaines envers l’iran

Mme Nathalie Goulet ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Nathalie Goulet.

lycées professionnels

M. Martin Lévrier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

ehpad

M. Éric Gold ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation de l’audiovisuel public

Mme Claudine Lepage ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

biocarburants

Mme Élisabeth Lamure ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Élisabeth Lamure.

situation des hôpitaux

M. Jean-Paul Prince ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation humanitaire au yémen

M. Michel Amiel ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

mépris envers les institutions

M. Didier Mandelli ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

gens du voyage

M. Cyril Pellevat ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Modernisation de la transmission d’entreprise. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Claude Nougein, auteur de la proposition de loi

M. Michel Vaspart, auteur de la proposition de loi

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Éric Jeansannetas

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marc Gabouty

M. Georges Patient

M. Guillaume Chevrollier

M. Michel Canevet

Mme Élisabeth Lamure

Mme Anne-Marie Bertrand

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 (supprimés)

Article 3

Amendements identiques nos 6 de M. Pascal Savoldelli et 17 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 et 5 (supprimés)

Article 6

M. Pascal Savoldelli

Amendement n° 21 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 8 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 9 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 29 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 27 rectifié de M. Raymond Vall. – Non soutenu.

Articles 9 et 10 (supprimés)

Article 11

Amendement n° 10 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 11 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendements identiques nos 4 de Mme Nathalie Goulet, 12 de M. Pascal Savoldelli et 34 de la commission. – Adoption des amendements nos 12 et 34 supprimant l’article, l’amendement n° 4 n’étant pas soutenu.

Article 14

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et 5 rectifié de M. Marc Daunis. – Retrait de l’amendement n° 2 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 5 rectifié.

Amendement n° 13 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 (supprimé)

Amendement n° 30 de Mme Élisabeth Lamure et sous-amendement n° 35 de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Article 16

Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendements identiques nos 15 de M. Pascal Savoldelli et 24 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Marc Gabouty

M. Michel Canevet

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Vaspart

M. Olivier Cadic

M. Emmanuel Capus

Mme Christine Lavarde, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour