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Séance du 7 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Lévrier, j’apprécie votre question (Rires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)… J’apprécie toutes vos questions, mesdames, messieurs les sénateurs, et je mets bien entendu toujours le même soin à y répondre ! (Exclamations amusées.)

Nous aurons l’occasion, monsieur le sénateur, d’évoquer vos propositions, qui semblent frappées au coin du bon sens, dans le cadre de la discussion parlementaire à venir.

Je voudrais réaffirmer devant le Sénat que la voie professionnelle constitue la seconde priorité dans le temps, après l’école primaire, du Gouvernement.

La voie professionnelle scolarise 650 000 élèves du CAP jusqu’au baccalauréat professionnel, et nous souhaitons faire de cette filière un parcours de réussite, grâce à l’engagement constant et à l’expertise des 70 000 professeurs de lycée professionnel – environ 59 000 dans le secteur public et 10 000 dans le privé. Je sais que nous nous rassemblons sur ce sujet.

La réforme présentée par le ministre de l’éducation nationale répond à des objectifs ambitieux : davantage d’accompagnement à la réussite, d’aide à l’orientation et d’opportunités pour poursuivre des études après le bac. Ainsi, 2 000 places supplémentaires sont créées dès la rentrée 2018 en classes passerelles vers le BTS afin de favoriser la réussite des élèves issus de la voie professionnelle.

Un dernier objectif est d’accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle avec des solutions adaptées au plus près du territoire. Différents leviers sont mobilisés pour cela, mais il est essentiel que nous puissions promouvoir l’innovation pédagogique et la personnalisation des parcours ; c’est le sens de la proposition que vous avez formulée. Il faut aussi réfléchir à la création de campus de nouvelle génération afin d’inventer des lieux adaptés.

Enfin, cette réforme doit évidemment s’articuler avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tant la formation initiale que la formation professionnelle tout au long de la vie étant concernées. C’est dans ce cadre que vous aurez l’occasion de discuter de ces sujets avec les ministres compétents. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

ehpad

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Éric Gold. Ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé…

La France compte 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. À l’horizon de 2050, elles seront près de 5 millions. La question de la dépendance est donc aujourd’hui cruciale.

Si l’espérance de vie augmente et si les aides humaines et techniques permettent aux personnes âgées de rester de plus en plus longtemps chez elles, le recours aux EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, demeure cependant indispensable.

Le profil des populations accueillies en établissement a évolué : les résidants souffrent de pathologies multiples, de maladies chroniques et dégénératives. Dans ce contexte, les professionnels doivent faire face à des conditions de travail difficiles : le manque d’effectifs et de temps est régulièrement et légitimement mis en avant.

Mme la ministre a annoncé la semaine dernière des mesures en faveur des EHPAD, avec pour objectif l’amélioration « dans l’immédiat de la qualité de vie des personnes âgées » et l’anticipation de la perte d’autonomie.

Cette feuille de route a permis de rassurer, mais ne règle pas tous les problèmes. En effet, de nombreux EHPAD rencontrent des difficultés en matière de recrutement, qu’il s’agisse des aides-soignants, des infirmiers, des médecins coordinateurs ou des directeurs. Le personnel en place est donc confronté à des cadences infernales, à un turnover et à un absentéisme importants et à un taux d’accidents du travail deux fois plus élevé que la moyenne nationale.

On ne peut que constater le manque d’attractivité du secteur des personnes âgées, réputé difficile, mal payé et mal considéré, faute de ressources suffisantes pour améliorer les conditions de travail dans des métiers pénibles physiquement et psychologiquement.

Des directeurs assument souvent la responsabilité de plusieurs établissements, par intérim, pendant de nombreux mois, voire des années. À titre d’exemple, dans le département du Puy-de-Dôme, sur les vingt-six établissements publics autonomes, plus d’une dizaine ont une direction temporaire. Ces modes de gouvernance sont préjudiciables au bon fonctionnement et à la modernisation des structures.

Pourtant, notre société doit relever ce défi de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour favoriser le recrutement pérenne de directeurs et, plus largement, pour rendre les métiers liés à la dépendance plus attractifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, nous sommes tous sensibles, je le crois, au sujet que vous soulevez, qui revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs mois.

La situation est bien telle que vous l’avez décrite : le nombre de personnes qui doivent être accompagnées dans leur vieillissement augmente, alors que nul ne peut contester que nos aînés ont été maltraités, depuis de trop longues années, par nos politiques publiques.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est vrai qu’augmenter la CSG, c’est mieux !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. Le constat que vous avez dressé vaut pour les personnes prises en charge comme pour le personnel : vétusté des locaux, sous-effectifs chroniques, mal-être de nos aînés et, il ne faut pas négliger ce point, culpabilisation des familles.

Cette situation est devenue invivable pour les résidants, les familles et le personnel, alors même que l’on reconnaît la dignité d’une société à la manière dont elle traite ses aînés. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris et continuera de prendre ses responsabilités.

Premièrement, nous débloquons d’importants moyens financiers : les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2020 pour recruter des personnels soignants. La généralisation de la présence d’une infirmière de nuit dans tous les EHPAD d’ici à 2020 constitue à cet égard un premier engagement.

Deuxièmement, nous entendons réformer la tarification des EHPAD afin de garantir que leurs dotations ne baissent pas dans les années à venir. Il y a deux ans, un changement de tarification, pourtant inspiré par une bonne intention, a eu comme conséquence d’affaiblir financièrement près d’un tiers des EHPAD ; il convient de neutraliser cela.

Troisièmement, nous entendons agir sur les conditions de travail du personnel, en améliorant le matériel, les techniques de management et l’accompagnement du personnel.

Dans les années à venir, nous devrons définir, avec les patients, leurs familles et les professionnels qui travaillent dans les EHPAD, un plan d’action global permettant de renforcer la prise en charge, sous toutes ses formes et dans la dignité, des personnes en perte d’autonomie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

situation de l’audiovisuel public

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Claudine Lepage. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture, qui malheureusement n’est pas là…

Lundi 4 juin, Mme la ministre a présenté ce qu’elle a appelé les grandes orientations de la réforme de l’audiovisuel public. Malheureusement, les annonces faites ne sont à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de l’ensemble du secteur.

Si certaines annonces vont dans le bon sens – je pense notamment à la sanctuarisation financière de la création, qui sera, je l’espère, effective, à l’investissement dans le numérique, qui doit permettre de répondre aux attentes du jeune public, ou encore au recentrage de la mission de France 3 sur la proximité –, la volonté manifeste du Gouvernement de réaliser des coupes budgétaires alors que le service public audiovisuel français est déjà sous doté ne démontre pas une grande ambition pour celui-ci…

Ces choix budgétaires vont entraîner la suppression de la diffusion sur la TNT de France 4 et – probablement – de France Ô. À cause de cette décision, les 24 % de Français qui n’ont pas accès au numérique ne pourront plus regarder ces programmes.

Outre ces suppressions, il est à craindre que les réductions budgétaires envisagées, ainsi que la transformation de l’organisation des sociétés, n’entraînent des plans de licenciement.

Le financement et la gouvernance sont les grands absents de la présentation. Monsieur Castaner – j’imagine que c’est vous qui allez répondre à ma question –, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement compte atteindre ses objectifs ? Par ailleurs, quelles sont les ambitions du Gouvernement pour l’audiovisuel extérieur, qui devrait faire l’objet d’une réflexion ad hoc ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, la ministre de la culture a effectivement présenté une feuille de route pour l’audiovisuel public, avec les responsables de celui-ci. Il est important de souligner ce dernier point, car il s’agit non pas de décider de tout rue de Valois, mais de construire les évolutions à venir de l’audiovisuel public avec les acteurs concernés.

Vous estimez que cette feuille de route omet certains points, notamment le financement et la gouvernance. Je ne le crois pas. Pour ma part, je considère que le financement et la gouvernance sont des outils d’une politique de l’audiovisuel public. Les Français acquittent chaque année une redevance audiovisuelle de 139 euros et nous devons leur rendre des comptes. Ils ne veulent pas seulement savoir qui nomme qui ou quel budget est affecté à tel ou tel service,…

M. David Assouline. Ah ! Je suis content de vous l’entendre dire !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. … mais aussi quel sens, quelle ambition sous-tendent l’audiovisuel public. Cela n’a pas toujours été évident dans le passé.

Davantage de numérique pour reconquérir la jeunesse, grâce à des investissements dont chacun sait qu’ils sont aujourd’hui trop faibles, plus de proximité, avec six heures de décrochage régional et d’informations régionales, contre deux aujourd’hui,…

M. David Assouline. Ça va coûter cher !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. … création d’un média global grâce à des synergies et à des coopérations entre France 3 et France Bleu – vous êtes bien placés, dans cette assemblée, pour mesurer l’importance de ces synergies pour assurer un bon maillage territorial –, davantage de création, avec l’ambition de mobiliser 560 millions d’euros pour la production audiovisuelle et cinématographique et l’engagement de sanctuariser ce budget.

Nous allons aussi continuer à soutenir la filière stratégique de l’animation. La ministre a fait du renforcement des programmes consacrés à la jeunesse une priorité pour France Télévisions, mais également pour toutes les autres sociétés de l’audiovisuel public actives dans le secteur de l’animation, notamment ARTE.

M. le président. Il faut conclure !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. Pour mettre en œuvre cette ambition nouvelle, il est nécessaire que les sociétés réalisent des gains d’efficience, en particulier grâce au développement de coopérations entre elles.

M. David Assouline. Des gains d’efficience ?

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. La mission de concertation installée auprès de la ministre élaborera les scénarios de mise en œuvre des nouvelles missions que j’ai évoquées. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

biocarburants

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui n’est pas là…

Le Gouvernement a autorisé l’importation de 300 000 tonnes d’huile de palme pour produire, dans les Bouches-du-Rhône, des biocarburants.

Cette décision a choqué celles et ceux qui attachent de l’importance aux questions environnementales, notamment à la déforestation. D’ailleurs, la réponse agacée de M. Hulot la semaine dernière devant notre assemblée est révélatrice d’une véritable incohérence.

Si je m’adresse au ministre de l’agriculture, c’est que, au-delà du renoncement écologique, apparaît une réelle absence de cap pour l’agriculture française. Alors que les filières colza et tournesol sont en mesure de produire la matière première des biocarburants, vous avez délibérément privilégié l’huile de palme. Alors que M. Hulot nous a imposé, il y a quelques mois, l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures sur le sol français, vous avez fait le choix d’aller chercher très loin une matière première pourtant disponible en France et produite par nos agriculteurs.

Ne croyez-vous pas, madame la secrétaire d’État, que nos agriculteurs, dont les revenus sont souvent indécents, ont aujourd’hui besoin non seulement de l’attention de l’État, mais aussi d’une véritable stratégie agricole française ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Stéphane Travert, qui assiste actuellement à l’assemblée générale des jeunes agriculteurs. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire dÉtat. Vous l’avez indiqué, la reconversion de la raffinerie Total de La Mède en vue d’y produire du biodiesel a été autorisée le 16 mai 2018 par le préfet des Bouches-du-Rhône. Ce projet a été décidé en 2015, à la demande du gouvernement précédent (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.), pour mettre en place une solution de reconversion d’un site pétrolier et sauver ainsi 250 emplois.

Les syndicats agricoles invitent à une mobilisation à compter de dimanche et envisagent le blocage de treize raffineries.

Je comprends la préoccupation qui est la vôtre et qui est également celle des agriculteurs. J’en appelle néanmoins à l’esprit de responsabilité pour éviter de pénaliser nos concitoyens et nos entreprises, qui seraient les premiers touchés par un blocage des raffineries. Ce blocage toucherait le monde agricole lui-même, qui souffre déjà des difficultés actuelles du transport ferroviaire.

L’approvisionnement de l’usine de La Mède pourra évoluer au fil du temps pour intégrer davantage de matières agricoles françaises : c’est possible et souhaitable, car les contrats qui pourraient être conclus dans la durée avec les filières françaises seraient créateurs de valeur et sources d’emplois sur le territoire national. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.

Mme Élisabeth Lamure. Le Gouvernement a manqué, dans ce dossier, une occasion triplement vertueuse : il aurait pu contribuer à l’indépendance énergétique de la France, protéger l’environnement – c’est d’ailleurs ce qu’il demande aux agriculteurs français – et aider l’agriculture, en soutenant la filière des biocarburants.

Or le choix qu’il a fait va causer une déception supplémentaire aux agriculteurs, qui avaient pourtant conçu beaucoup d’espoirs à la suite des beaux discours des états généraux de l’alimentation… Ce sont donc encore des paroles, mais où sont les actes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

situation des hôpitaux

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Paul Prince. Ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Samedi dernier, une marche blanche s’est déroulée à Bourges, sur l’initiative du corps médical et en présence de nombreux élus, dont le président de la région Centre-Val de Loire. Cette marche faisait suite à la fermeture de la maternité de Châteaudun et visait également à dénoncer la situation critique du service des urgences de Bourges, au sein duquel dix-sept postes sur vingt-cinq sont vacants. À l’hôpital de Blois, les services se dégradent et des réaménagements sont nécessaires par manque de personnel et d’entretien ; il n’y a qu’une douche pour tout un service !

Cela fait plusieurs mois que cette crise dure. En avril, le conseil régional a refusé à l’unanimité de valider le projet régional de santé présenté par l’ARS. On apprend maintenant qu’un préavis de grève illimitée a été déposé à l’hôpital de Vierzon, notamment pour protester contre la menace de fermeture de plusieurs services et des suppressions de postes. Une autre marche blanche est prévue samedi.

Le manque de personnel soignant dans la région et la désertification médicale représentent un problème majeur, qui perturbe gravement le fonctionnement des services de santé, quand il n’entraîne pas leur fermeture pure et simple, comme pour la maternité de Châteaudun. Désormais, les parturientes doivent se rendre dans les autres maternités de la région, la plus proche étant à quarante-cinq kilomètres.

Alors que M. le Président de la République s’apprête à présenter une réorganisation du système de soins, un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie publié mardi préconise la création d’établissements de santé communautaires de proximité.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. On nous disait que c’était archaïque…

M. Jean-Paul Prince. Cette idée sera-t-elle retenue dans le cadre de la réforme à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Prince, le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation des hôpitaux et des professionnels qui y travaillent. Le problème que vous soulevez n’est pas nouveau et ne date pas – pour reprendre vos mots – de quelques mois.

Des efforts importants sont demandés à l’hôpital public pour maintenir une offre accessible et de qualité. Il faut que les raisons en soient bien comprises.

Je veux d’abord rappeler que la bonne gestion des établissements n’est pas un problème en soi ; elle est même éthique et essentielle, car le fruit des efforts des hospitaliers sert aussi à investir dans l’amélioration de l’outil de travail, à poursuivre la modernisation des équipements, à développer et à rendre accessibles de nouvelles prises en charge des populations.

Il n’en demeure pas moins que nous devons remettre ces efforts en perspective avec les enjeux plus profonds de notre système de santé. (Exclamations sur plusieurs travées.) La réflexion sur les critères de gestion que nous conduisons doit permettre de revenir sur la place trop importante prise par la tarification à l’activité, la T2A.

C’est l’enjeu de la réforme que mène actuellement la ministre des solidarités et de la santé. Elle a renforcé la mission relative à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Le Gouvernement réfléchit également à l’évolution des modèles de financement afin de valoriser davantage la prévention, la qualité et la pertinence des soins.

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons posé un cadre nouveau pour permettre aux organisations innovantes de trouver un modèle de fonctionnement pérenne. Je vous rappelle que, en 2018, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, augmente de 2,3 %, et les crédits de l’hôpital public de 1,7 milliard d’euros.

Mme Laurence Cohen. Arrêtez de mettre l’hôpital à genoux ! Embauchez !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. Il est vrai que cela ne suffit pas pour régler l’ensemble des difficultés, répondre à toutes les urgences, remédier aux réalités décrites et dénoncées par les acteurs de l’hôpital. Il faut des moyens, des exigences, mais aussi une approche globale. Je le dis en particulier à l’adresse de ceux qui ont dressé ce constat, mais ont fait si peu…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat. C’est à ces conditions que nous réussirons à la fois à adapter notre système de santé aux évolutions importantes des besoins de la population, en particulier pour mieux prendre en charge les pathologies chroniques et les personnes âgées, et à permettre aux professionnels de santé de s’engager pleinement, en accord avec leurs valeurs. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Arrêtez les fermetures !

M. Jean-Pierre Sueur. Et Bourges, Châteaudun, Vierzon ? Vous ne répondez pas à la question !

situation humanitaire au yémen

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne la situation humanitaire au Yémen.

Fin mai, en tant que président du groupe d’amitié sénatorial France-Yémen, j’ai fait partie d’une délégation de parlementaires qui, à l’invitation de la coalition, a pu rejoindre Mareb, enclave « sécurisée » située à deux heures de vol de Riyad. Nous étions accompagnés de l’ambassadeur de France au Yémen. Il faut souligner qu’il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place depuis le début du conflit.

Je ne m’étendrai pas sur la mauvaise polémique à laquelle a pu donner lieu l’organisation de ce voyage. J’ai pleinement conscience que le contexte de ce pays en guerre et de ce coin du monde appelle à la plus grande prudence. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, sur les plans tant politique que militaire et humanitaire.

Nous avons pu nous rendre dans des centres humanitaires, des hôpitaux et des camps de réfugiés. Nous avons notamment visité le centre d’accueil du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, organisation humanitaire du Gouvernement saoudien dont nous avons rencontré le directeur à Riyad. Ce centre a notamment pour mission d’extraire les enfants soldats de leur condition.

Néanmoins, même si les ONG sont officiellement bienvenues, nous n’en avons vu aucune, à l’exception d’une organisation turque qui forme des Yéménites à la fabrication de prothèses de membres, les mines antipersonnel ayant provoqué de nombreuses amputations. Quant aux réponses à la grave question du choléra, elles sont extrêmement floues.

Dans ces conditions de trouble extrême, quels sont, madame la ministre, vos attentes et vos objectifs en ce qui concerne la conférence humanitaire proposée par le Président de la République pour la fin du mois de juin ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Amiel, la guerre au Yémen dure depuis trois ans. Le conflit est dans l’impasse et le pays est confronté à une triple crise : humanitaire, sanitaire et alimentaire.

Vous avez – malheureusement ! – très bien décrit la situation. Elle est critique : la survie de 22 millions de Yéménites dépend de l’aide humanitaire.

Dans ce contexte, il nous revient de rappeler les obligations posées par le droit international : protéger les civils et laisser passer l’aide humanitaire. Ces obligations s’imposent à toutes les parties au conflit : les rebelles houthis, qui en sont à l’origine, et la coalition arabe, qui est venue au Yémen à l’appel du gouvernement légitime du pays et qui combat aussi Daech et Al-Qaïda.

Ces obligations doivent être observées par tous et nous voulons les faire respecter. C’est ce qui a conduit le Président de la République à décider l’organisation d’une conférence internationale humanitaire avec l’Arabie Saoudite. Elle aura lieu à Paris le 27 juin prochain.

Il ne s’agit pas d’une conférence de donateurs, les pays de la coalition arabe ayant déjà annoncé 1,5 milliard de dollars d’aide humanitaire pour le Yémen en 2018.

Il ne s’agit pas non plus d’une conférence politique, une telle responsabilité revenant aux Nations unies et à leur représentant spécial, dont nous soutenons pleinement l’action.

L’objectif de cette conférence est que l’aide humanitaire puisse parvenir aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous cherchons à obtenir que des mesures et des engagements concrets soient pris à cette fin, en particulier en ce qui concerne les ports et les aéroports, dont la coalition arabe a la responsabilité.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous souhaitons que chacun ait un comportement responsable, la coalition arabe, bien sûr, mais aussi l’Iran, qui soutient la rébellion et déstabilise cette région. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. André Reichardt. Très bien !

mépris envers les institutions

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre - il est absent -, mais elle concerne en fait chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les ministres.

Comme vous, j’aime la France et je lui souhaite le meilleur : croissance, prospérité, épanouissement pour chacune et chacun de nos concitoyens. Pour cela, vous devrez, mesdames, messieurs les ministres, préserver les équilibres subtils et fragiles de nos institutions, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. J’en veux pour preuve le sort infligé aux différents textes issus du Sénat : je pense en particulier à la proposition de loi relative aux compétences « eau » et « assainissement » de Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud, à celle de Patrick Chaize sur le numérique, à la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux de Michel Vaspart…

Je pourrais aussi évoquer le recours à la procédure du vote bloqué, l’épisode de la discussion de l’amendement sur les éoliennes lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance,…