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Séance du 14 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 juin 2018 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017–2018) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017–2018) ;

Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 527, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 553, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 15 juin 2018, à zéro heure quinze.)

 

nomination dun membre dun organisme extraparlementaire

La commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Monique Lubin est membre titulaire du Conseil dorientation des retraites.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD