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Séance du 26 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Merci de votre question, madame la sénatrice.

L’agriculture ultramarine, c’est 35 000 emplois et 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires ; nous y sommes particulièrement attachés.

Je parlais précédemment de l’importance des régions ultrapériphériques et, naturellement, nous sommes très attentifs au maintien du POSEI. Comme vous, nous avons vu dans le projet de la Commission des motifs d’inquiétude, et nous avons déjà commencé à défendre la nécessité de stabiliser les crédits de ce programme – Stéphane Travert et Annick Girardin l’ont déjà fait et je m’y emploierai aussi –, compte tenu de leur importance pour la viabilité de l’agriculture ultramarine.

Au-delà du POSEI, nous sommes aussi attentifs au versement des fonds FEADER dans les régions ultramarines. Nous sommes donc parfaitement mobilisés et pleinement sensibilisés. Vous le savez, le Président de la République réunira l’ensemble des acteurs autour du Livre bleu outre-mer pas plus tard que jeudi prochain et, naturellement, ce sujet sera de nouveau abordé ; il figure absolument sur notre liste des sujets sur lesquels nous n’acceptons pas le projet de la Commission.

Mme Victoire Jasmin. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Madame la ministre, je veux vous remercier, comme à l’accoutumée, de vous être prêtée à ce flot de questions, alors que vous revenez du conseil Affaires générales, que votre emploi du temps était donc contraint, et dans une conjoncture où l’Europe est confrontée à un certain nombre de dossiers difficiles.

Avant de parler du dossier le plus inquiétant, le dossier migratoire, je veux rappeler que, au travers de l’accord de Meseberg, quelques avancées sont tout de même notoires, comme en matière de politique de la défense. Le choix du recours à la majorité qualifiée, que je souhaiterais voir décliné dans d’autres domaines, afin d’avoir une Europe beaucoup plus rapide, le fait de vous être mis d’accord avec les Allemands sur l’impôt sur les sociétés, le fait d’avoir créé un centre franco-allemand de recherche sur l’intelligence artificielle sont autant de sujets malheureusement occultés par le gros dossier de l’heure, le dossier migratoire.

La directive Procédures, que j’ai évoquée tout à l’heure, actuellement en deuxième lecture au sein des instances communautaires et que nous allons expertiser au cours des semaines qui viennent, a trait à la définition du « pays tiers sûr » et implique de plus en plus les pays de la rive sud de la Méditerranée. Pour ma part, je trouve cela très pertinent, très sain, et je suis extrêmement déçu, même si je ne suis pas spécialement surpris, de l’avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui considère que la mise en œuvre de cette directive ne serait pas conforme à la Constitution.

Je crois très sincèrement que la France devra, par votre voix, madame la ministre, être d’une extrême fermeté sur le sujet, parce que nous aurions là une possibilité de solution sur les problématiques d’asile. Croyez-moi, je crains que nous ne soyons malheureusement qu’au début de la crise migratoire. En soixante ans, l’Afrique est passée de 250 millions à 1,25 milliard d’habitants, et, dans trente ans, à horizon de 2050, ce chiffre va doubler.

Il faut donc que nous revenions, Pascale Gruny l’a dit précédemment, à l’esprit de La Valette, c’est-à-dire à la réinjection de fonds communautaires dans les pays pourvoyeurs d’hommes et de femmes qui veulent engager leur processus professionnel à l’extérieur de leur pays ; je n’oublie pas que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, 44 milliards d’euros seront justement consacrés à cette politique.

Encore une fois, nous regarderons avec beaucoup d’attention cette directive Procédures, et j’espère que, à Bruxelles, la France sera d’une extrême fermeté en la matière.

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 juin 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Nomination des vingt et un membres de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018) ;

Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018) ;

Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 571, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 27 juin 2018, à zéro heure quarante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD