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Séance du 6 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis d’avoir une pensée pour les victimes de l’effondrement d’immeubles survenu à Marseille, en particulier pour les deux personnes retrouvées décédées – en espérant vivement que le bilan ne s’alourdira pas davantage à mesure que les marins-pompiers de Marseille progresseront dans leur action.

On entend et on lit tout et n’importe quoi au sujet des fake news. Il faut donc remettre les choses à leur juste place. Ce que l’on appelait autrefois, dans l’ancien monde, quand la France était francophone, les racontars, cela a toujours existé. Récemment encore, ces racontars n’ont pas empêché Emmanuel Macron d’être élu Président de la République. À moins qu’ils ne le lui aient permis – vous voyez, mes chers collègues, que, à force de voir des fake news partout, on finirait presque par douter de la sincérité des urnes…

La réalité, quelle est-elle ? Une étude conjointe du CNRS et de l’École des hautes études en sciences sociales révèle que, sur 6 millions de tweets analysés, 0,081 % d’entre eux seulement comporte un lien référencé comme une fausse information. De toute évidence, il y a davantage de rumeurs et de manipulations dans Libération et dans lHumanité, pour ne citer qu’eux, que sur les réseaux sociaux !

À vrai dire, il n’y a pas de fumée sans feu. Si certains répandent de fausses informations, c’est peut-être que les politiques hésitantes, mais toujours contraignantes du Gouvernement déboussolent nos compatriotes, qui n’accèdent pas à l’esprit complexe, pour ne pas dire tourmenté, d’Emmanuel Macron, et que, forts de ce constat, certains sont tentés de penser que la vérité est ailleurs.

Ce texte participe d’un climat délétère de dérives liberticides d’un pouvoir qui, après seulement dix-huit mois d’exercice, est déjà à l’agonie. On ferme les réseaux sociaux des militants politiques qui ne pensent pas comme il faut, contre toute règle de droit. Vexations, intimidations et mises en examen sont largement relayées par le tribunal médiatique, dont certains organes n’ont rien à refuser au locataire de l’Élysée. De Fillon à Mélenchon, en passant par Marine Le Pen et le Rassemblement national, on persécute les partis politiques d’opposition.

Sur le plan juridique, il existe déjà la plainte pour diffamation, cette dernière étant l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation. Mes chers collègues, que voulez-vous de plus ?

En réalité, vous cassez le droit en vigueur. Finie la justification d’un fait précis : ce texte permettra de supprimer des contenus de manière aléatoire. C’est ce qu’on appelle museler l’information, et, effectivement, cela sent curieusement les années trente !

Ce texte vague et largement interprétable n’est pas acceptable. Il représente un danger pour nos libertés institutionnelles, pour les libertés individuelles, et, in fine, pour la démocratie.

Je crains que l’on ait pris l’habitude de vouloir museler le peuple et son droit à défendre ses aspirations profondes, aujourd’hui sa volonté de tourner la page du prétendu nouveau monde – le plus grand fake politique des dix dernières années !

Il est pourtant légitime que le peuple aspire à un réel changement, quand vous vous contentez de coups de com’ pour tenter de sauver l’ultralibéralisme et l’impérialisme de Bruxelles.

Qu’il me soit permis de dénoncer cette fake news lancée en son temps par François Mitterrand et reprise aujourd’hui par l’actuel Président de la République : non, le nationalisme, ce n’est pas la guerre ! Comme la Seconde Guerre mondiale, la Première Guerre mondiale, dont nous fêterons dans quelques jours le centième anniversaire – l’anniversaire de la victoire –, trouve son origine dans la finance apatride et l’impérialisme, non dans le nationalisme.

Revenons donc aux débats de fond et, plutôt que d’empêcher, de fermer et de supprimer, libérons et confrontons la diversité d’opinions, terreau indispensable à la liberté démocratique !

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, lors des dernières élections présidentielles au Brésil, 100 000 comptes WhatsApp ont inondé la plateforme de centaines de millions de messages de soutien à la campagne de Jair Bolsonaro. Cette pratique, pour être tout à fait illégale, n’en est pas moins efficace.

La propagande politique est vieille comme le monde. Toutefois, les ingérences répétées qui se sont produites à partir de 2014, lors des élections en Ukraine, au Bundestag, du référendum néerlandais, du référendum sur le Brexit et des élections américaines, ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n’étaient pas intouchables. Ensuite, la tentative d’ingérence dans l’élection présidentielle française de 2017 nous a fait prendre conscience plus concrètement de notre vulnérabilité.

La manipulation de l’information, entendue comme la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles, est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités de diffusion rapide offertes par internet et les réseaux sociaux ; d’autre part, la crise de confiance qui dévalue la parole publique dans nos démocraties.

« Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe », disait Alexis de Tocqueville, à l’époque où les fausses informations circulaient encore à la vitesse des machines à vapeur. La généralisation des réseaux sociaux et des pratiques de sponsoring change la donne : un quart de seconde suffit désormais pour qu’une théorie complotiste franchisse l’Atlantique, et en quelques heures seulement, avec quelques milliers d’euros, une campagne de désinformation politique peut devenir virale.

Pour contrer ce phénomène, l’Assemblée nationale nous transmet une seconde fois une proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale.

Nous savons tous qu’il est nécessaire d’agir pour protéger nos démocraties.

Une première fois, le 26 juillet dernier, le Sénat a fait le choix de ne pas examiner ce texte, au lieu de l’amender et d’en proposer une réécriture en vue d’une conciliation en commission mixte paritaire. Notre groupe s’était opposé à cette décision, jugeant que la Haute Assemblée devait exercer sa responsabilité législative. Nous maintenons notre position.

Si les lois actuelles étaient suffisantes pour résoudre le problème de la désinformation en période électorale, les interférences que nous avons connues lors des dernières élections présidentielles ne se seraient pas produites.

À la vérité, le droit actuel est impuissant pour une raison évidente : la loi sur la liberté d’expression date de 1881. Les modes de diffusion étaient alors radicalement différents, sans audiovisuel, sans réseaux sociaux ni plateformes numériques.

La régulation des plateformes est un volet essentiel du texte. Il ne s’agit pas de confier aux géants du web la privatisation de nos libertés, mais de retirer le plus rapidement possible des contenus illégaux qui risqueraient de déstabiliser un candidat et de changer le cours d’une élection, voire de l’Histoire. Les GAFA ont leur part de responsabilité dans la diffusion de tels contenus : nous devons les inviter à coopérer, et c’est précisément ce que prévoit la proposition de loi.

À l’heure où 83 % des jeunes s’informent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, je ne pense pas qu’il soit judicieux de se cacher derrière le droit européen, qui a sa propre force d’inertie, et d’attendre qu’il évolue.

Pour autant, nous reconnaissons la modestie de cette proposition de loi, qui ne permettra pas la disparition complète des fausses informations ; c’est d’ailleurs plutôt une bonne nouvelle, car un dispositif d’une telle efficacité serait dangereux pour les libertés individuelles.

L’information est un enjeu et un instrument de pouvoir. Sa manipulation est un venin pour notre démocratie : elle mine de l’intérieur la confiance des citoyens envers leurs représentants. Ne laissons pas des États étrangers et des groupuscules s’immiscer dans le fonctionnement de nos institutions !

Mes chers collègues, quel signal enverrait le Sénat en refusant, pour la seconde fois, d’examiner ce texte ? Il nous semble que la contribution de la chambre haute du Parlement est d’autant plus importante que le sujet est éminemment politique et sensible ! (M. André Gattolin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Madame la présidente, que je félicite, monsieur le ministre, que je félicite également, mes chers collègues,…

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Félicitations à eux aussi ! (Sourires.)

M. André Gattolin.bis repetita : nous voici de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information, cette fois en nouvelle lecture. C’est le cours normal de la procédure législative dans notre pays, et c’est une très bonne chose.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, ce débat devrait être l’occasion pour le Sénat d’étudier une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, améliorée par plusieurs amendements. Ainsi, le texte soumis à notre examen cet après-midi comporte des ajouts bienvenus, en particulier la création d’une procédure d’appel pour les décisions prises par le juge des référés.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez récemment confirmé la mise en place prochaine, en complément de cette proposition de loi, d’un Conseil de la déontologie de l’information, où journalistes et éditeurs seront largement représentés.

Cette instance, que nous avons maintes fois appelée de nos vœux et qui existe déjà dans dix-huit pays de l’Union européenne, sera très utile. Il ne s’agira nullement d’un tribunal de la pensée ou d’une instance de censure, ainsi que certains se plaisent déjà à la décrire. Elle émettra a posteriori des avis documentés et largement débattus par ses membres sur des cas ou des processus litigieux en matière d’information diffusée.

La création de ce conseil est l’un des compléments essentiels à cette proposition de loi. Ses avis permettront notamment d’éclairer et de légitimer les décisions que le juge des référés sera amené à prendre.

Seulement voilà : bis repetita… La majorité sénatoriale a choisi, une fois encore, de déposer deux motions de rejet, dont l’éventuelle adoption clôturerait définitivement le débat parlementaire, sans que le Sénat ait pu apporter sa touche à ces textes. Vous comprendrez, mes chers collègues, que bis repetita non placent : cette procédure dilatoire ne nous séduit pas plus la seconde que la première fois.

L’opposition au Gouvernement parle d’un texte bâclé, d’une proposition mal ficelée et même d’une législation qui serait dangereuse pour nos libertés, en particulier pour la liberté d’expression. Passons sur les commentaires délirants propagés à ce propos sur certains réseaux sociaux.

À l’appui de sa motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, le rapporteur de la commission des lois affirme : « Le dispositif proposé manque sa cible ». C’est son point de vue, et, disons-le, ce n’est que cela. En effet, dans son argumentation en faveur du rejet sine die de ce texte, l’argutie est souvent plus insidieuse que véritablement démonstrative.

Ainsi, sont évoquées de « vraies manipulations de l’information », de « vraies entreprises de manipulation » et, par deux fois, de « vraies menaces ». Sous-entendu : le Gouvernement ne viserait que de véritables fausses « fausses nouvelles », avec l’intention inavouée de réduire le champ des libertés dans notre pays.

Je pense pouvoir entendre tous les arguments, mais je me méfie toujours de celles et de ceux qui, en guise d’argument définitif, prétendent détenir la vérité, la seule vérité.

Mes chers collègues, j’ai bien peur que nous soyons au cœur de ce que Guy Debord résumait par cet aphorisme : « Dans un monde réellement renversé, le vrai est un moment du faux ». Notre monde réel n’est heureusement pas encore totalement renversé, mais l’actualité récente, qu’il s’agisse de l’élection présidentielle au Brésil ou de la campagne de mi-mandat aux États-Unis, nous montre que, d’ores et déjà, le faux est devenu un moment du vrai.

Une autre raison avancée à l’appui des motions tendant à opposer la question préalable me chagrine beaucoup en tant que législateur, et plus encore en tant que sénateur : celle qui consiste à dire que ce texte serait inabouti et qu’il aurait été élaboré dans l’urgence, alors que, à aucun moment, la majorité sénatoriale n’a tenté de l’amender, voire de le réécrire à sa guise.

L’argument de la prétendue précipitation, déjà invoqué en première lecture, voilà plus de deux mois, commence à avoir bon dos. La proposition de loi et la proposition de loi organique ont été déposées à la mi-mars de cette année, et aucune procédure d’urgence n’a été déclarée pour leur examen : où sont passés les législateurs que nous sommes pendant tout ce temps ?

Renvoyer la solution au problème de la prolifération inquiétante des fausses nouvelles à un renforcement de l’éducation aux médias relève de l’esquive, pour ne pas dire de l’escamotage. D’autant que celles et ceux qui le prônent ici ne se sont pas toujours mobilisés quand les moyens publics alloués à cette entreprise ont décliné durant la décennie écoulée.

De même, prôner l’autorégulation, rien que l’autorégulation, par les médias eux-mêmes est une manière assez sournoise de laisser la situation se dégrader encore et encore. En effet, nous avons plus affaire non plus à des médias déclarés responsables de la qualité et de la crédibilité des informations qu’ils délivrent, mais à une myriade de plateformes sans frontières, qui propagent massivement des flux d’informations dont elles ne sont ni les productrices ni les garantes de la valeur informative.

La réalité grandissante d’aujourd’hui, c’est que l’on s’informe de moins en moins, mais que l’on est de plus en plus informé, c’est-à-dire soumis à des flux d’informations que l’on ne choisit pas, mais que d’autres, par des biais technologiques, choisissent pour nous.

Parce que nous vivons ce changement profond de paradigme dans la manière d’être informé et que les dispositions en vigueur ne sont plus adaptées pour garantir la qualité du débat public, le groupe La République En Marche votera contre les motions tendant à opposer la question préalable !

M. François Bonhomme. Quel courage !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte.

Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre démocratie, comme la liberté de l’information, surtout de façon aussi expéditive. En l’espèce, les craintes nombreuses et légitimes exprimées par différents acteurs auraient dû amener le Gouvernement à plus de concertation, d’attention et de circonspection.

Las, monsieur le ministre, insensible aux réserves et craintes exprimées, vous avez demandé au groupe majoritaire de l’Assemblée nationale, bien docile, de tenter de parachever une proposition de loi d’initiative présidentielle que votre prédécesseur elle-même jugeait très perfectible. Le rafistolage de fortune auquel l’Assemblée nationale s’est livrée en séance n’a pas dissipé les alarmes. Même le groupe auquel vous apparteniez comme député, monsieur le ministre, a voté contre cette proposition de loi. Vous-même ne l’avez pas approuvée.

Sans rien écouter des réserves de fond émises à l’intérieur comme à l’extérieur du Parlement, votre gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte, à la hussarde.

Par tradition, le Sénat ne rechigne jamais à débattre d’un texte, à l’amender et à en améliorer la valeur juridique. Aussi, monsieur le ministre, vous auriez dû être vivement interpellé par la décision, rarissime, de deux de ses commissions, suivies par un hémicycle quasi unanime, d’opposer à votre texte la question préalable. Le Sénat l’a fait en pleine conscience de ses responsabilités particulières en faveur de la défense des libertés démocratiques et individuelles et en expliquant dans le détail pourquoi les dispositions de ce texte étaient au mieux inopérantes, au pire liberticides.

C’est donc avec un sentiment mêlant l’injustice à l’improbité que nous recevons les propos fort peu amènes de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui considère que le Sénat n’a pas « joué le jeu », a fait « un choix politique », un « choix de posture » et a rejeté le texte « sans aucun argument fondé ».

Je regrette qu’elle n’ait pas lu l’argumentaire produit par une très large majorité de cet hémicycle. L’eût-elle fait qu’elle aurait paradoxalement constaté que certains des arguments avancés par notre chambre haute avaient été repris, nolens volens, par le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ainsi, ce dernier reconnaît notamment que la loi du 29 juillet 1881 « répond assez largement au problème des fausses informations ».

De fait, l’article 27 de cette loi prévoit que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros ».

Vous avez choisi, avec la présente proposition de loi, de traiter les « fausses informations », quand la loi de 1881 réprime les « nouvelles fausses ». La place de l’adjectif, avant ou après le nom, a de la valeur en français. En l’occurrence, elle explicite clairement l’intention du législateur de 1881, qui a retenu, pour que l’infraction soit constituée, le critère fondamental de l’intentionnalité : il n’y a d’informations fausses que lorsque les faits ont été manipulés à dessein pour nuire, alors que la fausse information peut être diffusée sans volonté de falsification.

Dans son avis du 19 avril dernier, le Conseil d’État vous avait mis en garde contre l’imprécision de l’expression « fausse information ». Il avait recommandé que « la lutte contre les fausses informations soit systématiquement circonscrite aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de telles informations procède d’une intention délibérée de nuire ». Vous avez décidé de ne pas suivre sa recommandation. Peut-être avez-vous jugé qu’il s’agissait aussi d’un choix de posture…

Cent trente-sept ans après sa promulgation, la loi de 1881 est toujours opérante, car elle a su trouver un compromis satisfaisant entre la défense de la liberté d’opinion et la lutte contre la diffamation.

Pourquoi est-elle alors d’une efficacité peu probante pour endiguer le flux des calomnies et des accusations malveillantes déversées par les plateformes des réseaux sociaux ? Précisément parce que ces dernières refusent d’être assimilées à ces organes de publication, de diffusion ou de reproduction visés par la loi précitée. Tant que ces plateformes refuseront absolument toutes les responsabilités qui incombent à l’éditeur en arguant qu’elles ne font que mettre en relation des lecteurs et des producteurs de données, il n’y aura pas de solution légale pour tenter de réglementer leurs activités.

Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, en tentant d’obtenir de ces plateformes le respect, non contraignant, de règles de bonne conduite. Comment croire qu’elles les respecteront, alors que leur modèle économique leur impose de se placer au-dessus des lois ?

En votant, une nouvelle fois, les motions déposées par nos deux commissions, nous souhaitons de nouveau vous alerter sur le caractère à la fois dangereux et inopérant des dispositifs que vous proposez. La liberté mérite mieux que cette loi de circonstance. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Michel Laugier. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 26 juillet dernier, je précisais à cette même place, au nom du groupe Union Centriste, précisant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion en séance publique de cette proposition de loi, tant celle-ci apparaissait à la fois inutile et dangereuse, une position d’ailleurs partagée par la très grande majorité des professionnels auditionnés à l’occasion de l’analyse de ce texte.

Aujourd’hui, force est de constater que rien n’a changé… ou si peu. La commission mixte paritaire n’a proposé aucune avancée significative.

Permettez-moi, dans un premier temps, de citer un récent rapport établi par le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, qui souligne notamment : « Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité offertes par internet et les réseaux sociaux, couplées, d’autre part, à la crise de confiance que vivent nos démocraties et qui dévalue la parole publique, allant jusqu’à relativiser la notion même de vérité. »

Comme précisé en juillet dernier, à l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la question de la manipulation de l’information est, certes, un sujet majeur, mais les dispositions du présent texte ne sont pas de nature à y répondre de manière satisfaisante.

Ce rapport précise en outre : « Les élections américaines de 2016 et françaises de 2017 ont jeté une lumière crue sur ce phénomène, ses ressorts et ses conséquences. » Il pose la question suivante : « Ne sommes-nous pas dans le cadre du débat démocratique, dont les excès peuvent être corrigés par la législation en vigueur ? » C’est pourquoi je ne puis donc que confirmer, monsieur le ministre, ce que j’avais déjà dit devant votre prédécesseur.

Ce texte est inutile, car notre arsenal juridique contient déjà des dispositions de nature à répondre au problème. Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse porte expressément sur « les crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». La création d’un nouveau dispositif ne se justifie donc pas.

De plus, la viralité des réseaux sociaux rendra inopérantes les sanctions prévues par le texte. En effet, que vaut le retrait d’un contenu par une plateforme s’il a pu être dupliqué à des milliers ou des millions d’exemplaires par les utilisateurs en quelques secondes ?

Par ailleurs, le juge et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, sont investis de missions qu’ils ne pourront pas remplir. La notion de « manipulation de l’information » est très vague, et le texte ne parvient pas à l’expliciter de manière satisfaisante. Le juge aura du mal à disposer des éléments qui lui permettront de se prononcer sous quarante-huit heures. Il se déclarera sans doute souvent incompétent.

Comment affirmer qu’un juge des référés pourra établir a priori qu’une « fausse information » est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin, qui, par définition, n’a pas encore eu lieu ? De même, qu’est-ce qu’une chaîne « contrôlée » ou « sous l’influence » d’un État étranger ? Le CSA se retrouvera, donc, dans la même situation que le juge des référés.

Par certains aspects, le texte peut même apparaître dangereux.

Dangereux, pour la liberté d’expression. Sous couvert de lutte contre la manipulation de l’information, le dispositif ne permettra-t-il pas d’étouffer certaines affaires ?

Dangereux, parce qu’il est générateur de discriminations : oui, le texte crée une discrimination entre le monde politique et le reste de la société. En effet, la question de la manipulation de l’information se pose à tous les citoyens. Or ce texte peut apparaître comme une réponse corporatiste, destinée simplement à protéger le monde politique. Il aurait vocation à ne s’appliquer qu’à l’occasion des campagnes électorales pour protéger les candidats. Il s’agit donc d’un texte de protection des élus, voté par des élus.

Quid de la manipulation de l’information dont peuvent être victimes quotidiennement nos concitoyens ? De plus, le texte semble créer une discrimination entre les journalistes dont les médias ont une édition « print » et les journalistes dont les médias sont dits « pure player ». Seuls ces derniers, alors qu’ils sont des journalistes à part entière, seraient soumis au dispositif prévu par le texte.

Pour toutes ces raisons, la présente proposition de loi apparaît comme un texte épidermique, de circonstance, dont le contenu ne répond pas au problème réel posé par l’émergence des réseaux sociaux et, plus généralement, des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Sur ce sujet en particulier, tout le monde a bien conscience que nous n’avançons pas assez, ou, tout du moins, que nous avançons à très petits pas. Ce n’est pas à notre niveau que cette question doit être traitée ; il faut l’appréhender au niveau européen.

C’est pour cette raison que la proposition de résolution européenne déposée par la présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs va dans le bon sens, celui d’un cadre européen unifié.

Monsieur le ministre, je le rappelle une nouvelle fois, la meilleure des choses pour lutter contre les fausses informations serait de permettre la diffusion de la véritable information. Pour ce faire, il est temps d’assurer, enfin, une parfaite distribution de nos journaux et magazines de presse écrite sur l’ensemble du territoire, en faisant évoluer la loi Bichet, mais j’ai entendu que vous y étiez tout à fait sensible.

Pour conclure, je ne comprends toujours pas cet entêtement à vanter les mérites d’un texte fait à la hâte, qui ne répond à aucune priorité étatique et qui, je le réaffirme, est inégalitaire, injuste, discriminatoire et dangereux. C’est pourquoi nous voterons bien sûr les deux motions. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Sylvie Robert applaudit également.)